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LU POUR VOUS: Dotations de l’Etat : les communes d’outre-mer toujours « pas prises en considération »


Rédigé le Lundi 12 Septembre 2016 à 15:58 | Lu 154 fois


« La situation des communes d'outre-mer continue à ne pas être prise en considération, à ne pas être traitée à sa juste valeur » en matière de dotations de l'État, a déploré, hier, dans une lettre au Premier ministre, le sénateur de la Guyane, Georges Patient, au nom de l'intergroupe parlementaire des outre-mer.


Alors que les arbitrages sur la prochaine loi de finances sont en cours autour de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions d'outre-mer (Dacom, régime particulier s’appliquant à l’Outre-mer en matière de péréquation verticale), le sénateur demande à Manuel Valls de « revoir à la hausse la dotation de péréquation des Outre-mer » et dénonce – dans ce courrier dont l'AFP a obtenu copie – « d'un côté, une péréquation renforcée à l'égard des communes fragiles de l'Hexagone et, de l'autre, pour les Dom, une quote-part de solidarité nationale plafonnée arbitrairement », qui les « pénalise »

« Le mandat présidentiel touche à sa fin et le terminer sans avancées réelles et concrètes dans le calcul de la dotation de péréquation ultramarine serait très préjudiciable pour le crédit du président dans nos outre-mer », estime le sénateur, qui rappelle avoir fait à plusieurs reprises des propositions pour améliorer cette dotation.

Le sénateur-maire de Mana (Guyane) reprochait déjà à la Dacom, en avril dernier dans une note mettant en évidence les problèmes posés par la réforme de la DGF sur les communes ultramarines (lire Maire info du 26 avril), de ne « toujours pas [être] à niveau » et « pas péréquatrice ». Pour y remédier, il proposait de « procéder à un rattrapage en faveur des Dom dès la loi de finances rectificatives 2016 », de « mettre de la péréquation dans la répartition de la quote-part DSU/DSR réservée aux Drom » (départements et régions d’outre-mer) et de « mettre la Dacom à niveau dans le cadre de la réforme de la DGF ».

Pour cela, Georges Patient recommandait d’appliquer le droit commun, de majorer le système de quote-part au-delà des 33 % actuels, ou encore de calculer la Dacom en se référant « aux moyennes des communes éligibles à la DSU et à la DSR, éventuellement majorées de 33 % ».
Par ailleurs, il demande pour les communes guyanaises que l'intégralité de la dotation globale garantie (une ressource issue de l'octroi de mer, l'impôt spécifique aux Outre-mer) leur soit versée, comme c'est le cas pour les communes de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte. En Guyane, une partie de cette dotation globale garantie est versée au département.

Fin mai dernier, l'AMF insistait aussi, à l'occasion de le Journée des élus d'outre-mer ouvrant son 99e congrès sur « l’urgente nécessité que la situation spécifique des communes et intercommunalités d’outre-mer soit totalement prise en compte afin qu’elles puissent faire face à leurs missions ». L’AMF demandait alors « que la réponse aux difficultés des collectivités ultra-marines ne repose pas uniquement sur la solidarité entre collectivités » et appellait « à une prise en charge financière par l’État au titre de la solidarité ultramarine » (lire Maire info du 31 mai).

SOURCE MAIRE INFO.

Lien vers la lettre du sénateur de la Guyane, Georges Patient

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L'éditorial du jour

[Editorial] / Nous attendons désormais la photo de ces mêmes parlementaires avec leurs assistants Martiniquais

Editorial de Victor MONLOUIS BONNAIRE à écouter sur Radio Fusion

Nos élus doivent comprendre qu’avec les réseaux sociaux, ils vivent comme si un drone les filmait en permanence, partout, y compris dans les accenseurs bloqués de l’Assemblée Nationale. Quand en plus ils donnent du bâton pour les battre en faisant rentrer les internautes dans leurs moments intimes comme un déjeuner et qu’en plus il storietélisent ces séquences, ils tuent eux-mêmes, tout le mystère qui entoure la fonction.


Alors, posons-nous les bonnes questions? Celui qui a posé cette interrogation a-t-il raison ? Oui, car c’est son interprétation de cette photo. Et il a le droit de la poser.

[Editorial] / Nous attendons désormais la photo de ces mêmes parlementaires avec leurs assistants Martiniquais
Nous ne saurions terminer sans revenir sur le fond de la question. Si personne ne connaissait les attachés parlementaires personnels de Césaire, les Martiniquais considèrent aujourd’hui qu’il n’est pas normal que quand quatre attachés parlementaires se réunissent qu’aucun deux n’est un assistant nègre y compris à Paris. Il sera bon à ce moment de savoir si, il en est de même pour les deux autres absents à cette ainsi que pour tous les autres parlementaires des pays nègres de la France ?

S’il en était ainsi, il s’agirait non pas d’un problème, mais d’une catastrophe.

Nous attendons désormais la photo de ces mêmes parlementaires avec leurs assistants Martiniquais


Victor HAUTEVILLE
19/10/2017

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Makrelaj du 21 /10/2017
Publié par Victor HAUTEVILLE le 21/10/2017 à 17:04 | 0 Commentaire



















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