Connectez-vous S'inscrire


Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

LU POUR VOUS: Le suivi médical post-professionnel étendu à toutes les substances cancérogènes dans la FPT


Rédigé le Mardi 10 Mai 2016 à 12:56 | Lu 35 fois


SOURCE:Maire Info
Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à d’autres substances, comme le détaille le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note publiée hier.


Il était déjà obligatoire, pour les collectivités territoriales, d’assurer un suivi médical post-professionnel pour leurs anciens agents ayant été exposés à l’amiante, depuis un décret d’avril 2013. Cette obligation vient d’être étendue à d’autres substances, comme le détaille le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, dans une note publiée hier.

Les maladies liées à l’exposition à l’amiante pouvant se déclarer plus de dix ans après la fin de l’activité, le décret du 29 avril 2013 avait fixé l’obligation pour les employeurs de la fonction publique territoriale de prendre en charge le suivi de leurs anciens agents exposés (lire Maire info du 21 janvier 2014). Ce décret a été abrogé et remplacé par celui du 5 novembre 2015 : désormais, les mêmes obligations s’appliquent pour les anciens agents exposés à toutes les substances dites CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Parmi elles, à titre d’exemple, l’arsenic, le plomb, le chrome, le benzène, le chlorure de vinyle monomère ou encore les poussières de bois.

Pour bénéficier du suivi médical post-professionnel, les agents doivent remplir « quatre conditions cumulatives » : avoir été exposés à une de ces substances, l’avoir été au sein d’une collectivité ou d’un « établissement public en relevant », à l’occasion d’activités précises prévues par la loi, et enfin avoir « cessé définitivement leurs fonctions » (retraite, démission, licenciement ou révocation). Le décret du 5 novembre 2015 est rétroactif, c’est-à-dire qu’il s’applique aussi aux agents ayant cessé leurs activités avant son entrée en vigueur. Il ne s’applique pas, en revanche, aux agents contractuels, dont le suivi médical relève du droit privé.

Pour les agents qui ont cessé leurs activités après le 5 novembre 2015, il revient à la dernière collectivité dont ils ont relevé de les informer de leur droit au suivi post-professionnel. Pour les autres, notamment les agents ayant pris leur retraite avant le 5 novembre 2015, c’est le ministère chargé des Collectivités territoriales qui devra assurer leur information.

La note d’information rappelle aussi que, contrairement au secteur privé, l’établissement par l’employeur de fiches individuelles de prévention des expositions reste obligatoire dans la FPT. Les attestations d’exposition, qui ouvrent droit au suivi médical post-professionnel, sont établies à partir de ces fiches.

Le suivi – qui comprend notamment des examens médicaux, type scanner, réguliers – est normalement pris en charge par la collectivité où l’agent a été exposé. Toutefois, si celle-ci « n’existe plus ou ne peut pas être identifiée », c’est la collectivité qui employait l’agent au moment de sa cessation d’activité qui prend en charge le suivi, même si aucune exposition aux produits dangereux n’y a eu lieu.
suivi_medical.pdf suivi_medical.pdf  (8.19 Mo)

En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Actualités MARTINIQUE. | Entreprendre en MARTINIQUE | INTERNATIONAL | Télé BÔ KAY | POLITIQUE | EDITO | FEMME en MARTINIQUE | Espace serviciel | Sports, Loisirs, Voyages








L'éditorial du jour

Faut-il employer des gens à repeupler la MARTINIQUE

Voici la question que je vous ai posé sur mon mur Facebook. Vous avez été nombreux à répondre à cette question. Cette éditorial tient compte de votre avis. Comme quoi il peut m'arriver d’être votre porte voix.



Si l'exercice vous amuse, nous pouvons envisager de poursuivre cette exercice d'intelligence collective , qui consiste à prendre en compte ce que vous pensez.

Faut-il employer des gens à repeupler la MARTINIQUE
Sur le plan de l’économie cette affaire est un vrai problème. Baisse de la consommation par la baisse de la demande. Un vieux circule moins, pollue moins mange moins, s’habille moins. Alors la question du chômage est-elle le nœud du problème ? Peut-être qu’il y a autre chose mais quoi. Une baisse de la fécondité naturelle par exemple.

Mais comment envisager sérieusement de fonder une famille quand on ne travaille pas? Et qu’on bénéficie de minima sociaux, à peine suffisant pour soi?
editorial_faut_il_payer_des_gens_a_repeupler_la_mq.mp3 Editorial Faut il payer des gens à repeupler la MQ.MP3  (3 Mo)


Victor HAUTEVILLE
24/11/2017

Faites vous accompagner !

Cordially Services, le bouquet de services de notre webzine ICIMARTINIQUE.COM

Cordially Services est un bouquet de services, rattaché au fil d’actualité et d’information d'ICIMARTINIQUE.COM.

Nous sommes spécialisés dans les services aux autoentrepreneurs, aux entreprises de 50 salariées maximum, aux associations et aux particuliers dans un processus d’insertion. Notre spécialité réside dans les domaines de la mise à disposition de ressources en ligne, pour des mutations numériques des entreprises, des personnes, et des organisations.





Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM






Télé Bô Kay
Makrelaj toute l'information musicale du pays
Publié par Victor HAUTEVILLE le 16/11/2017 à 15:56 | 0 Commentaire



















L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      
BST_5799
BST_6282
_BST1765
DSC_0051
P1050814 - Copie
BST_1276
_BST0748
BST_6785
_BST6101