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LU POUR VOUS: Léon Bertrand, ancien président de la SENOG, condamné à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende


Rédigé le Mercredi 4 Mai 2016 à 14:35 | Lu 808 fois


SOURCE GUYANE PREMIÈRE: Le 4 mai, la cour d’appel de Cayenne a condamné Léon Bertrand, ancien président de la SENOG, à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende et Guy Le Navennec, l’ancien directeur, à deux ans prison et 300 000 euros d’amende.


Peines plus lourdes en appel

LU POUR VOUS:  Léon Bertrand, ancien président de la SENOG, condamné à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende
Ce mercredi 4 mai, la cour d’appel a donc été plus loin sur les peines, passant du sursis à des peines de prison ferme. Léon Bertrand est condamné à 18 mois de prison et 100 000 euros d’amende. « En agissant comme il l’a fait », explique la cour d’appel dans son arrêt de jugement, Léon Bertrand « n’a pas hésité à laisser piller, sciemment, dans l’intérêt privé de son dirigeant (Guy Le Navennec), une société d’économie mixte locale qui devait être tournée vers la satisfaction des besoins collectifs et ne devait pas être l’occasion ni le moyen de réaliser un enrichissement illicite ».

« Compte tenu de la gravité des faits, de sa personnalité marquée par sa malhonnêteté dans l’exercice de ses responsabilités publiques », ajoute la cour d’appel, « il est justifié de prononcer à son encontre une peine d’emprisonnement sans sursis, d’une durée de 18 mois, sans aménagement, toute autre peine apparaissant comme manifestement inadéquate, car insuffisante au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, et impropre à éviter le renouvellement des faits ». « Il est, de plus, matériellement impossible d’aménager cette peine privative de liberté, car la commission de nouvelles infractions ne peut être évitée que par une privation totale de liberté pendant une certaine durée », ajoute la cour d’appel.

En revanche, sur la privation des droits civiques (qui a pour conséquence l’inéligibilité), « c’était à tort » que le tribunal avait condamné Léon Bertrand sur ce point en première instance, estime la cour d’appel. « Aucun texte n’indique que le délit d’abus de biens sociaux puisse être puni de cette peine », précise la cour, qui ne la retient donc pas pour Léon Bertrand.

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L'éditorial du jour

Editorial du Jour /Pensez y chaque fois que vous verrez l’injustice, l’intolérable, l’inadmissible !

Editorial de Victor MONLOUIS BONNAIRE à écouter sur Radio Fusion

“Aucune dégradation n’a été commise“, précise le communiqué de la préfecture de police de Paris, qui indique que “le Préfet a demandé que les investigations permettent d’identifier les organisateurs de ce rassemblement organisé au mépris de la loi afin que les procédures soient engagées aux fins de poursuites adaptées”.



Voici ce texte qui est repris en boucle par les médias nationaux. Ces supports semblent plus préoccupés par la démarche du Préfet que par la cause défendue par les manifestants, qui sont venus crier en horreur, les pratiques qui consistent à vendre des hommes à d’autres hommes.

Editorial du Jour /Pensez y chaque fois que vous verrez l’injustice, l’intolérable, l’inadmissible !
Donc quand au lieu de porter à la connaissance de leurs auditeurs et lecteur l’horreur de ce qui se passe en Libye, ils s’arrêtent aux procédures utiles à un rassemblement de la sorte, ces médias Français se discréditent encore d’avantage. Nous préférons croire que c’est par inculture.

S’il s’agissait véritablement d’actions réfléchies pour décrédibiliser le mouvement spontané qui se sera déroulé dans le calme, devant l’ambassade de Libye en France ce serait encore plus grave.
editorial_intolerable_inadmissible.mp3 Editorial intolérable inadmissible.MP3  (2.59 Mo)


Victor HAUTEVILLE
19/11/2017

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Publié par Victor HAUTEVILLE le 16/11/2017 à 15:56 | 0 Commentaire



















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