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Réglementation des manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique


Rédigé le Samedi 30 Juillet 2016 à 04:00 | Lu 60 fois



Mesdames, Messieurs,

Ce présent courriel a pour objet de vous rappeler les principes essentiels de la réglementation des manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ainsi que les modalités pour le dépôt des dossiers de déclaration ou demande d'autorisation pour les manifestations non motorisées que vous prévoyez d'organiser entre le 1er octobre 2016 et le 31 décembre 2016.

L'article R.331-6 du Code du Sport stipule que toute manifestation sportive se déroulant sur voie publique ou ouverte à la circulation publique doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.

Par conséquent, vous devez respecter les dispositions réglementaires du Code du Sport, lire attentivement la pièce jointe, pour une bonne instruction de vos dossiers de manifestations. Car le non-respect du délai légal de dépôt des dossiers complets, soit au moins 2 mois avant la date de début de l'épreuve sportive, entraînera leur rejet (exemple : dépôt du dossier complet à l'accueil général de la préfecture le 1er août 2016 pour une manifestation prévue le 2 octobre 2016).

De plus, je remercie le président des comités sportifs, délégations départementales et ligues de Martinique ainsi que la Présidente de la Commission Régionale de Course Hors Stade d'informer tous les clubs et associations concernés afin d'éviter tout retour de dossier incomplet et/ou hors délai.

Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ce courriel.

Bien cordialement

--

dispositions_reglementaires_pour_l__organisation_d__une_manifestation_sportive.pdf Dispositions réglementaires pour l'organisation d'une manifestation sportive.pdf  (109.27 Ko)





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