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Source MAIRIE info
Jusqu'à présent, ils n'avaient pas le droit de parier sur les matches de leur compétition. « Le sport professionnel se doit d’être irréprochable s’il veut être moteur du développement des pratiques dans notre pays et facteur de cohésion sociale », a souligné le sénateur de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS).
L'autre volet majeur du texte vise à renforcer la « compétitivité » du sport français, principalement le football, en permettant à un club de verser, à côté du salaire, une redevance à un sportif ou un entraîneur pour l'utilisation commerciale de son image. Cette législation est réclamée de longue date par le football français pour pouvoir garder (ou attirer) les meilleurs joueurs.
En effet, cette redevance ne sera soumise qu'à une contribution de 15,5 % alors que sur un salaire de 600 000 euros, un club paye 30 % de cotisations patronales, beaucoup plus qu'en Angleterre ou en Espagne, selon des chiffres cités lors de la conférence sur le sport professionnel du printemps 2016, à l'origine de ce texte.
Le texte permet par ailleurs aux collectivités territoriales d’accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives. A l'exception de Lyon, les principaux clubs de Ligue 1 ne sont pas, en effet, propriétaires de leurs stades, contrairement à la plupart des grands clubs européens. L’AMF avait fait savoir, cet automne, qu'elle était « défavorable à cette mesure » qui faisait partie des préconisations du rapport sur le sport professionnel remis en avril 2016 au secrétaire d’État aux Sports. Pour l’association, cette mesure « pose la question du devenir juridique de l'équipement sportif et de son statut en cas de défaillance du club » (lire Maire info du 28 octobre 2016).
Le lien pour consulter
L'autre volet majeur du texte vise à renforcer la « compétitivité » du sport français, principalement le football, en permettant à un club de verser, à côté du salaire, une redevance à un sportif ou un entraîneur pour l'utilisation commerciale de son image. Cette législation est réclamée de longue date par le football français pour pouvoir garder (ou attirer) les meilleurs joueurs.
En effet, cette redevance ne sera soumise qu'à une contribution de 15,5 % alors que sur un salaire de 600 000 euros, un club paye 30 % de cotisations patronales, beaucoup plus qu'en Angleterre ou en Espagne, selon des chiffres cités lors de la conférence sur le sport professionnel du printemps 2016, à l'origine de ce texte.
Le texte permet par ailleurs aux collectivités territoriales d’accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives. A l'exception de Lyon, les principaux clubs de Ligue 1 ne sont pas, en effet, propriétaires de leurs stades, contrairement à la plupart des grands clubs européens. L’AMF avait fait savoir, cet automne, qu'elle était « défavorable à cette mesure » qui faisait partie des préconisations du rapport sur le sport professionnel remis en avril 2016 au secrétaire d’État aux Sports. Pour l’association, cette mesure « pose la question du devenir juridique de l'équipement sportif et de son statut en cas de défaillance du club » (lire Maire info du 28 octobre 2016).
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