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Le collège électoral pour l'élection de trois juges au tribunal mixte de commerce de Fort-deFrance est invité à voter pour un second tour de scrutin.
Infos pratiques
le Mercredi 19 Octobre 2016
Description
Les électeurs adresseront leur vote par correspondance à la préfecture jusqu'au mardi 18 octobre 2016, le cachet de La Poste faisant foi. Les opérations de dépouillement du vote se dérouleront, le mercredi 19 octobre 2016 au Palais de Justice de Fort de France, siège du tribunal mixte de commerce. 
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