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le Conseil d’État annule la décision du CNESER révoquant Fred CELIMENE et suspendant Kinvi LOGOSSAH et Eric CARPIN.

Affaire de l’Université :


Rédigé le Mercredi 8 Novembre 2017 à 17:47 |
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Le conseil d’État a donc rétabli les trois universitaires dans la plénitude de leurs droits et de leurs fonctions.


La Haute Juridiction a donc décidé d’annuler le jugement du CNESER contre Fred CELIMENE, KinviLOGOSSAH et Eric CARPIN.

Parce que la commission de jugement du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) n’a ni respecté le droit, ni vérifié les faits, le Conseil d’État a décidé de casser sa décision du 8 juin 2016 révoquant Fred CELIMENE de l’enseignement supérieur et suspendant sans rémunération Kinvi LOGOSSAH et Eric CARPIN respectivement pour 5 ans et 2 ans.

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