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LA CATALOGNE et du bon usage du référendum par Yves-Léopold Monthieux

Lundi 30 Octobre 2017

Le référendum catalan est évidemment illégal mais la victoire du OUI pourrait avoir transformé l’illégalité en légitimité. D’ailleurs, y a-t-il d’indépendance légale ?


Photo Europe 1
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Lorsqu’elle n’est pas obtenue par la violence elle fait souvent l’objet de bricolage juridique susceptible de la légitimer. La légitimation n’est-elle pas finalement le maître-mot en la matière ?

L’indépendance de la Catalogne me rappelle, en effet, le cours de droit constitutionnel du professeur Claude Emeri sur le référendum.  Il nous indiquait que le referendum était le mode de scrutin suprême en démocratie en ce qu’il faisait appel au vote de tous les Français. Il se référait au référendum de 1962 sur l’élection du président de la république au suffrage universel direct et sur les controverses qu’il avait suscitées. De nombreux juristes estimaient que ce référendum était anticonstitutionnel. C’est à cette occasion que le général de Gaulle mît en disgrâce le président du Sénat, le Guyanais Gaston Monnerville. En effet, le second personnage de l’Etat avait marqué son opposition à cette initiative en faisant usage du mot « forfaiture ». Il devenait ainsi le leader des opposants à l’organisation du référendum de 1962.

 D’aucuns estiment que cette inimitié qui allait durer fut l’une des raisons pour laquelle le président de la république, qui avait été élu pour la première fois au suffrage universel direct en 1965, avait voulu supprimer le sénat en 1969, par référendum précisément. Il ne m’avait pas semblé connaître la position du professeur sur la question, bien que ses idées de gauche eussent pu l’incliner à rejoindre le camp des opposants. Mais j’ai retenu la leçon qu’il en avait tirée. Dès l’instant, disait-il, que le peuple s’était prononcé par un OUI au référendum, la controverse disparaissait et l’illégalité de base devait être considérée comme effacée  par l’expression populaire. Au soir du résultat du référendum du 1er octobre dernier le souvenir de cette leçon m’est revenu.

Depuis, de nombreux avatars ont diminué le prestige du référendum. Les présidents de la république ont voulu le transformer en plébiscite, ce qu’ont très bien compris les électeurs qui l’utilisent en retour comme moyen de sanctionner celui qui pose la question. Mais il est devenu, en France, un banal mode de scrutin après que son issue, en 1965, lors du référendum sur l’Europe, fût contredite par la décision du président de la république et des élus de passer outre, deux années plus tard.
Fort-de-France, le 27 octobre 2017
 






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