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COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF (Réunion du 8 Novembre 2018)


Rédigé le Vendredi 9 Novembre 2018 à 00:32 |
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95 points étaient inscrits à l’ordre du jour. Le Conseil Exécutif a approuvé : les points suivants ont été traités.


COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF (Réunion du 8 Novembre 2018)
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
(Présenté par Daniel MARIE-SAINTE)

- Les aides individuelles à la Formation en Martinique pour 35 Demandeurs d’Emploi
- Les aides individuelles à la VAE en Martinique pour 2 Demandeurs d’Emploi
- Les aides individuelles à la Formation en Martinique pour 2 salariés de la Fonction Publique
- Les aides individuelles à la Formation en France pour 11 Demandeurs d’Emploi
- Les aides individuelles à la Formation hors de France (Belgique et Canada) pour 2 Demandeurs d’Emploi

DOMAINE DU DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE :
(Présenté par Daniel MARIE-SAINTE)

- Le plan de financement prévisionnel concernant l’opération «MARTINIQUE TRES HAUT DEBIT »portée par la CTM

DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
(Présenté par Aurélie NELLA)

- La convention de partenariat entre la CTM, le CHUM et l’Université des Antilles relative à l’organisation des formations en masso-kinésithérapie conduisant à la délivrance du grade de Master 1 aux étudiants en masso-kinésithérapie

DOMAINE DE L’EDUCATION
(Présenté par Sylvia SAITHSOOTHANE)

- Le projet d’harmonisation sur 3 ans des tarifs de la restauration scolaire dans les collèges.

- Des subventions complémentaires de fonctionnement à divers lycées

- Des subventions exceptionnelles à des collèges pour l’acquisition d’équipements numériques.

- Des aides à des lycéens pour la poursuite de cursus de formation professionnelle hors de Martinique (10 dans le domaine du hippisme et 3 dans le domaine de la pâtisserie et la cuisine fines)

- La participation de la CTM (à hauteur de 50%) à la rémunération des « contrats aidés » dans les lycées et collèges au titre de l’exercice 2018

- La subvention attribuée aux établissements d’enseignement privés (AMEP et Maison familiale rurale d’éducation et d’orientation du Morne-Rouge)

DANS LE DOMAINE DU SOCIAL :
(Présenté par Francis CAROLE)

- L’attribution de secours exceptionnels à 51 familles en situation de précarité.

- La subvention au CCAS du Lorrain pour l’organisation de son action « CHANTIERS LOISIRS JEUNES».

- Des subventions attribuées à 14 entreprises d’insertion pour la création de 118 emplois pour des bénéficiaires du RSA

- Les dotations à verser par la CTM aux CCAS des 34 Communes de Martinique au titre du remboursement des frais de constitutions de dossiers d’aide sociale pour l’exercice de 2017

- Les subventions en investissement allouées à 5 assistantes maternelles au titre de 2018

- Les subventions en investissement allouées à 4 structures non-municipales d’accueil d’enfant de moins de 6 ans au titre de 2018. Ces structures peuvent au global accueillir 175 enfants.

- L’organisation de l’arbre de Noël pour les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT
(Présenté par Francis CAROLE)
- L’attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat en faveur de 69 ménages défavorisés

- Des subventions au titre de la « construction durable » attribuées à 5 familles.

DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
(Présenté par Francis CAROLE)

- L’organisation d’un colloque international sur la démoustication en Décembre 2018.

DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
(Présenté par Marinette TORPILLE)

1°) L’aide à 4 entreprises pour la création de 4 emplois (qui comprend :
- 1emploi de seniors de + 50 ans,
- 2 autres emplois
- 1 emploi de chef d’entreprise

2°) Soutien spécifique à 4 TPE

3°) Aides à la reprise d’une entreprise

4°) Soutien à 4 actions collectives menées par :
- La CCIM (pour les rendez-vous de l’international 2018).
- Le GAAM (Groupement des Artisans d’art de Martinique) pour « Le salon Martisan’Art 2017 »
- Le CCEM (Collectif Coopération et Export Martinique) pour la participation à deux grandes manifestations dans le cadre des Missions Collectives de Coopération Floride du Sud
- L’Association BigUp For Startup pour l’organisation d’un évènement dédié à l’économie numérique.

DANS LE DOMAINE DU TOURISME :
(Présenté par Miguel LAVENTURE)

1°) Financement de la transformation de ZILEA (Club des Professionnels du Tourisme en Martinique) en « Cluster du Tourisme en Martinique»

DANS LE DOMAINE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
(Présenté par Alfred MARIE-JEANNE)

1°) Présentation du projet de convention pour la mise en œuvre d’un projet de territoire sur le Nord Caraibe que la CTM signera avec les 8 communes du Nord Caraïbe (Case-Pilote, Bellefontaine, Carbet, Morne-Vert, Fond Saint-Denis, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Prêcheur) et Cap NORD) .

DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION CARAÏBE :
- La participation au projet ELAN (Echanges Linguistiques et Apprentissage Novateurs par la mobilité́) financé par la CTM et les fonds européens INTERREG Caraïbe.

DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS :
(Présenté par Miguel LAVENTURE)

- L’attribution de subvention du FEDER à :
- COMMUNE DE SAINTE-ANNE - "Assistance Technique pour la gestion de l'EAT Pointe Marin"
- SEMSAMAR - "Aménagement d'un espace de proximité ludique, culturel et sportif polyvalent au Lotissement Bagatelle au Gros-Morne"

- L’attribution de subvention du FSE à un centre de formation : GALACTUS TECHNOLOGIE "Expert en Cyber-Résilience et Stratégie Numérique"

- La sélection de l’appel à projets PO FEDER-FSE 2014-2020- mesure 6.4.1 « Valoriser le patrimoine naturel et la biodiversité » :
3 projets sélectionnés portés respectivement par /
- LE LAMENTIN
- FORT DE FRANCE
- LE PARC NATUREL DE MARTINIQUE
- La sélection de l’appel à projets PO FEDER-FSE 2014-2020 - mesure 1.1.3- « Innovations et e-santé » : 7 projets ont été sélectionnés

DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL :
(Présenté par Miguel LAVENTURE)

-L’accord pour porter des garanties pour les prêts sollicités :
- par le SEMAG pour la construction de 45 logements à la ZAC Avenir au Saint-Esprit
- par le SEMAG pour la construction de 39 logements à Jambette Saint-Joseph
- par le SIMAR pour la construction de 48 logements à Séguineau au Lorrain

DANS LE SECTEUR CULTUREL :
(Présenté par DMS en substitution de Marie-Hélène LEOTIN)

- L’autorisation donnée à la VILLE DE BASSE-POINTE d’Organiser une manifestation du 20 au 21 octobre 2018 au Centre Culturel Habitation GRADIS dans le cadre de la fête de la lumière "DIWALI"

- L’approbation de la programmation artistique et culturelle (Saison des jeunes Pousses) du CENTRE CULTUREL HABITATION GRADIS d'octobre 2018 à janvier 2019.

DOMAINE DU SPORT
(Présenté DMS en substitution de par Louis BOUTRIN)

- Une subvention à l’AIGLON du Lamentin pour sa participation au 7ème tour de la Coupe de France.

Le 8 - 11 - 2018
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM



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