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CRC CTM SUITE ; Et si Alfred MARIE JEANNE n’avait pas à appliquer un avis qui ne lui était pas destiné.


Rédigé le Lundi 3 Octobre 2016 à 15:07 |
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Dans le cadre de ce dossier du prétendu déficit de la CTM, nous continuons de partager sous forme d’article les avis de nos lecteurs. Preuve que le sujet n’est pas simple les avis sont partagés. Ira n’ira pas fera fera pas ! Une chose est sûre pendant que nos élus se perdent en procédures les vrais dossiers du pays sur lesquels il conviendrait de faire bloc ne sont pas la priorité. Et ce à dire que le pays n’avance pas. Ce serait ne pas reconnaître les efforts des uns et des autres qui travaillent tous les jours pour tenter d’améliorer le système.


Selon un de nos lecteur et c’est une derniere information. AMJ et DMS ont parfaitement raison quand ils prétendent que l'avis de la CRC n'est qu’un avis qui ne les lie pas directement sauf qu’ils oublient de dire que l'avis ne leur est pas destiné.

En effet la CTM a transmis pour contrôle de légalité son compte administratif( En l'occurrence le CA de l'ancienne région prépare par la CTM) au préfet de Martinique. Ce dernier constatant que le déficit annoncé dépassait les normes requises a transmis pour avis à la CRC (on appelle cela le déferrement) le document avant que lui préfet ne prenne sa décision définitive. C''est cet avis circonstancié que la CRC a transmis.....au préfet demandeur.

La CTM n'a déposé aucun dossier à la CRC et ne peut donc être destinataire de l'avis. Fort de cet avis le préfet lie par l'avis qu'il a demandé transmet ses observations à la CTM pour rectification du document en conformité avec l''avis transmis par la CRC sans possibilité pour la CTM d'appliquer ou non la décision du préfet pas l’avis de laCRC dont il n''est destinataire.

D’où la décision de AMJ et DMS de dire péremptoirement qu’ils n'ont pas à appliquer un avis qui ne leur est pas destiné.

Avis lecteur




1.Posté par José le 04/10/2016 12:12
Et loi si Claude Lise avait aujourd'hui le courage de proposer le vote d'une motion de défiance à l'Assemblée.

2.Posté par Jose le 05/10/2016 17:42
La montagne a accouché d'une souris.La plénière des 4 et 5 Octobre n'a en effet pas permis de décarcasser le crabe.Dans ce match institutionnel c.est match nul pour le moment,soit 1 pour la CRC,1 pour la CTM.Mais l.arbitre n'a pas encore validé ou invalide l'un des buts Et l'arbitre est celui que personne n'´a voulu froisser lde peur d'influer sur sa décision finale.Je veux parler de Mr le préfet de Martinique garant de la stricte application de la légalité républicaine en Martinique.Le verdict final sera dur à avaler.,tous les documents votes dans l.hilarite générale ce jour devant subir un contrôle de l'égalité et notamment les documents budgétaires.Plli ta pli tris.

3.Posté par guy le 07/10/2016 14:30
En lisant la lettre d'AMJ ce matin dans france antilles on est en droit de se demander quel en est le but
tant il est donné des chiffres sans justifier quoi que ce soit
comment peut on ainsi s'extraire de l'ordre JURIDIQUE et MORAL.....

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