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Nous découvrons par d'autres faits d'actualités, que les AOT sont attribués par l’État exclusivement. Ce représentant de la CTM devait-il se trouver là ? D'autre part alors que les machines vont être réparées, l'exploitant dispose-t-il d'AOT ?
- 2°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du François en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 3°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial de La Trinité en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 4°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Vauclin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 164.731 € HT
- 5°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Marin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 230.415 € HT.
La COOPEMAR avait la gestion de ses machines à glace. Pour preuve dans ses bilans apparaissaient ces chiffres. Au moment de la cession liquidation de la COOPEMAR la CTM a été représentée au tribunal de commerce. Elle a affirmé que les AOT étaient détenues par elle. L'un des représentant en course avait même un document indiquant une cession a son profit.
Nous découvrons par d'autres faits d'actualités, que les AOT sont attribués par l’État exclusivement. Ce représentant de la CTM devait-il se trouver là ? D'autre part alors que les machines vont être réparées, l'exploitant dispose-t-il d'AOT ? Quel est le loyer? Si les AOT appartenaient à la CTM pouvons nous connaitre le montant de ces loyers ?
Voici le genre de questions que nous posons à DMS et qui finissent par l'agacer. Ce n'est pas la première fois que nous la posons et ce n'est pas la première fois qu'il n'y répond pas... Affaire donc à suivre.
- 3°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial de La Trinité en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 4°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Vauclin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 164.731 € HT
- 5°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Marin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 230.415 € HT.
La COOPEMAR avait la gestion de ses machines à glace. Pour preuve dans ses bilans apparaissaient ces chiffres. Au moment de la cession liquidation de la COOPEMAR la CTM a été représentée au tribunal de commerce. Elle a affirmé que les AOT étaient détenues par elle. L'un des représentant en course avait même un document indiquant une cession a son profit.
Nous découvrons par d'autres faits d'actualités, que les AOT sont attribués par l’État exclusivement. Ce représentant de la CTM devait-il se trouver là ? D'autre part alors que les machines vont être réparées, l'exploitant dispose-t-il d'AOT ? Quel est le loyer? Si les AOT appartenaient à la CTM pouvons nous connaitre le montant de ces loyers ?
Voici le genre de questions que nous posons à DMS et qui finissent par l'agacer. Ce n'est pas la première fois que nous la posons et ce n'est pas la première fois qu'il n'y répond pas... Affaire donc à suivre.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF (Réunion du 16 Janvier 2020)
Le Conseil Exécutif examiné les 67 points inscrits à l’ordre du jour :
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 21 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aide individuelle à la Formation en mobilité vers la France à 8 Demandeurs d’emploi
3°) L’attribution d’aide pour la VAE en Martinique pour 3 Demandeurs d’emploi
4°) L’attribution de primes à 10 entreprises qui ont recruté au total 23 salariés sous contrat de professionnalisation.
DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable pour l’examen par l’Assemblée de nouveaux plans de financement pour 5 opérations :
- 1°) l’opération concernant les travaux de démolition et de construction du bâtiment G du lycée d’enseignement général et technologique « La Jetée » de la Ville du François, en vue de son confortement parasismique, en cofinancement avec l’Union Européenne (FEDER) et l’Etat (FPRNM), d’un montant de 751 870,00 € HT
- 2°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du François en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 3°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial de La Trinité en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 4°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Vauclin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 164.731 € HT
- 5°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Marin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 230.415 € HT
DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil Exécutif a validé la transmission à l’Assemblée de Martinique:
- 1°) Un projet de convention complémentaire avec l’entreprise BMCB ALBA pour la création et de commercialisation d’un « whisky premium vieilli en Martinique dans des fûts de rhum ».
- 2°) Des modifications à porter au dispositif de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 28 petites entreprises du secteur du commerce et des services, au titre de l'Aide à la Création ou au Développement d'Activités
2°) L’attribution de subventions au titre de l’aide à l’emploi au titre de l'aide à l'emploi à 12 entreprises pour l’embauche au total de 14 demandeurs d’emploi.
3°) L’attribution de subventions, au titre de l’aide aux actions collectives, à :
- La Ville du Gros-Morne pour l’action « Le village des métiers d’arts et du patrimoine »
- L’association CAPE ANTILLES, pour l’action « Participation à la foire de Paris 2019 »
DANS LE DOMAINE DU TOURISME
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 4 petites entreprises du secteur du tourisme, au titre de l'Aide à la Création ou au Développement d'Activités :
- La Société́" MADISAIL" pour l'acquisition de matériels et équipements d'un Catamaran
- La Société KENNY EXILIE - PLAISIR NAUTIQUE pour la création d'une activité́ de pêche en mer du Robert
- La Société́ MARINE BLEUE" pour la création d'une activité́ de meublés de tourisme aux Anses-d'Arlet
- La société́ "ALR SASU"
2°) Le Conseil Exécutif a attribué une aide à la création d’emploi à :
- La Société́ "SAS PAG" pour le recrutement d’un technicien de surface
- La société́ "PM CROISIERES" pour le recrutement d’un technicien d’équipage
3°) Le Conseil Exécutif a attribué une subvention à l'Office de Tourisme Centre Martinique pour l'organisation de la 21ème édition de la manifestation "BOUCANS DE LA BAIE 2019"
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention à la Société d’Intérêt Collectif Agricole de Fonds Saint-Jacques Sainte-Marie, dans le cadre du dispositif d’aide aux entreprises en difficulté dans le secteur agricole.
2°) L’attribution de subvention à la FREDON des subventions de fonctionnement et d’investissement, pour son projet de développement de la lutte biologique inondative
DANS LE DOMAINE DE LA PÊCHE :
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation de jeunes marins-pêcheurs, le Conseil Exécutif a attribué des primes à 3 demandeurs :
- 1 résidant à Sainte-Luce
- 1 résidant au François
- 1 résidant à Sainte-Anne
DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE :
(1 dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé l’attribution d’une subvention au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le financement des « Études préalables à l’implantation des forages d’exploration géothermique sur la zone de Petite Anse des Anses d’Arlet », au titre du Programme Territorial de Maîtrise de l’Énergie (PTME).
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
- 1°) L’attribution d’aides autonome à la réhabilitation de leur habitat au titre de l’aide aux propriétaires occupants à 154 familles
- 2°) L’attribution d’aide à la construction durable à 3 familles
- 3°) L’attribution de subvention à la SIMAR pour la construction de logements locatifs très sociaux :
o 6 LLTS « Rue Zizine des Étages » à Ducos
o 12 LLTS à Chapelle 2 à Saint-Joseph
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL :
1°) Le Conseil Exécutif a validé la transmission à l’Assemblée de Martinique du :
- Projet de Pacte territorial d’insertion (PTI) 2020-2021 de Martinique associant les partenaires qui s’engagent autour des objectifs stratégiques définis de la politique territoriale d’accompagnement social et professionnel des publics en insertion.
- Projet de convention d’échanges et de partenariat avec le Groupement d’Intérêt en faveur de la Reconstitution des Titres de propriété en Corse (GIRTEC) dans le cadre de la mise en place du Groupement d’Intérêt Public MARTINIQUE TITREMENT.
- Projet d’émissions télévisées ayant trait à la santé de la population, en partenariat avec la CGSS, la CAF, le CRDC (Centre Régional de Coordination de Dépistage des Cancers) et la Ligue Contre le Cancer
2°) Le Conseil Exécutif a attribué des secours exceptionnels à 21 familles en situation de précarité relevant de l’action sociale facultative.
DANS LE DOMAINE DU SPORT
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’une subvention à la Ligue de Martinique du Sport d’Entreprise, à titre de contribution à la participation aux Jeux « Nationaux » à Tours.
2°) La mise à disposition de la Piscine Jean BALLY
Dans le cadre de la mise en place des séances de natation en direction des élèves des écoles maternelles et primaires de 8 communes du Nord Caraïbe ainsi que des centres paramédicaux du Nord Caraïbe.
Les communes concernées par la natation scolaire sont :
- Le Prêcheur
- Le Morne Rouge
- Le Carbet
- Le Morne Vert
- Bellefontaine
- Saint Pierre
- Fonds Saint Denis
- Case Pilote
Les centres paramédicaux sollicitant la CTM sont :
- Le CMP de Saint Pierre
- La Maison d’accueil Spécialisée de St Pierre
- La Maison d’accueil Spécialisée du Morne Vert
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable pour l’examen par l’Assemblée d’un projet de convention quinquennale entre la Bibliothèque Nationale de France et la Collectivité Territoriale de Martinique pour que les Archives Territoriales puissent recevoir le dépôt légal des publications.
Le 16 - 01- 2020
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 21 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aide individuelle à la Formation en mobilité vers la France à 8 Demandeurs d’emploi
3°) L’attribution d’aide pour la VAE en Martinique pour 3 Demandeurs d’emploi
4°) L’attribution de primes à 10 entreprises qui ont recruté au total 23 salariés sous contrat de professionnalisation.
DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable pour l’examen par l’Assemblée de nouveaux plans de financement pour 5 opérations :
- 1°) l’opération concernant les travaux de démolition et de construction du bâtiment G du lycée d’enseignement général et technologique « La Jetée » de la Ville du François, en vue de son confortement parasismique, en cofinancement avec l’Union Européenne (FEDER) et l’Etat (FPRNM), d’un montant de 751 870,00 € HT
- 2°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du François en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 3°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial de La Trinité en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 181.268,20 € HT
- 4°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Vauclin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 164.731 € HT
- 5°) Les travaux de remplacement de la machine à glace sur le port de pêche territorial du Marin en cofinancement avec l’Union Européenne (FEAMP), d’un montant de 230.415 € HT
DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil Exécutif a validé la transmission à l’Assemblée de Martinique:
- 1°) Un projet de convention complémentaire avec l’entreprise BMCB ALBA pour la création et de commercialisation d’un « whisky premium vieilli en Martinique dans des fûts de rhum ».
- 2°) Des modifications à porter au dispositif de Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE)
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 28 petites entreprises du secteur du commerce et des services, au titre de l'Aide à la Création ou au Développement d'Activités
2°) L’attribution de subventions au titre de l’aide à l’emploi au titre de l'aide à l'emploi à 12 entreprises pour l’embauche au total de 14 demandeurs d’emploi.
3°) L’attribution de subventions, au titre de l’aide aux actions collectives, à :
- La Ville du Gros-Morne pour l’action « Le village des métiers d’arts et du patrimoine »
- L’association CAPE ANTILLES, pour l’action « Participation à la foire de Paris 2019 »
DANS LE DOMAINE DU TOURISME
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 4 petites entreprises du secteur du tourisme, au titre de l'Aide à la Création ou au Développement d'Activités :
- La Société́" MADISAIL" pour l'acquisition de matériels et équipements d'un Catamaran
- La Société KENNY EXILIE - PLAISIR NAUTIQUE pour la création d'une activité́ de pêche en mer du Robert
- La Société́ MARINE BLEUE" pour la création d'une activité́ de meublés de tourisme aux Anses-d'Arlet
- La société́ "ALR SASU"
2°) Le Conseil Exécutif a attribué une aide à la création d’emploi à :
- La Société́ "SAS PAG" pour le recrutement d’un technicien de surface
- La société́ "PM CROISIERES" pour le recrutement d’un technicien d’équipage
3°) Le Conseil Exécutif a attribué une subvention à l'Office de Tourisme Centre Martinique pour l'organisation de la 21ème édition de la manifestation "BOUCANS DE LA BAIE 2019"
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention à la Société d’Intérêt Collectif Agricole de Fonds Saint-Jacques Sainte-Marie, dans le cadre du dispositif d’aide aux entreprises en difficulté dans le secteur agricole.
2°) L’attribution de subvention à la FREDON des subventions de fonctionnement et d’investissement, pour son projet de développement de la lutte biologique inondative
DANS LE DOMAINE DE LA PÊCHE :
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’installation de jeunes marins-pêcheurs, le Conseil Exécutif a attribué des primes à 3 demandeurs :
- 1 résidant à Sainte-Luce
- 1 résidant au François
- 1 résidant à Sainte-Anne
DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE :
(1 dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé l’attribution d’une subvention au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le financement des « Études préalables à l’implantation des forages d’exploration géothermique sur la zone de Petite Anse des Anses d’Arlet », au titre du Programme Territorial de Maîtrise de l’Énergie (PTME).
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
Le Conseil Exécutif a approuvé :
- 1°) L’attribution d’aides autonome à la réhabilitation de leur habitat au titre de l’aide aux propriétaires occupants à 154 familles
- 2°) L’attribution d’aide à la construction durable à 3 familles
- 3°) L’attribution de subvention à la SIMAR pour la construction de logements locatifs très sociaux :
o 6 LLTS « Rue Zizine des Étages » à Ducos
o 12 LLTS à Chapelle 2 à Saint-Joseph
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL :
1°) Le Conseil Exécutif a validé la transmission à l’Assemblée de Martinique du :
- Projet de Pacte territorial d’insertion (PTI) 2020-2021 de Martinique associant les partenaires qui s’engagent autour des objectifs stratégiques définis de la politique territoriale d’accompagnement social et professionnel des publics en insertion.
- Projet de convention d’échanges et de partenariat avec le Groupement d’Intérêt en faveur de la Reconstitution des Titres de propriété en Corse (GIRTEC) dans le cadre de la mise en place du Groupement d’Intérêt Public MARTINIQUE TITREMENT.
- Projet d’émissions télévisées ayant trait à la santé de la population, en partenariat avec la CGSS, la CAF, le CRDC (Centre Régional de Coordination de Dépistage des Cancers) et la Ligue Contre le Cancer
2°) Le Conseil Exécutif a attribué des secours exceptionnels à 21 familles en situation de précarité relevant de l’action sociale facultative.
DANS LE DOMAINE DU SPORT
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’une subvention à la Ligue de Martinique du Sport d’Entreprise, à titre de contribution à la participation aux Jeux « Nationaux » à Tours.
2°) La mise à disposition de la Piscine Jean BALLY
Dans le cadre de la mise en place des séances de natation en direction des élèves des écoles maternelles et primaires de 8 communes du Nord Caraïbe ainsi que des centres paramédicaux du Nord Caraïbe.
Les communes concernées par la natation scolaire sont :
- Le Prêcheur
- Le Morne Rouge
- Le Carbet
- Le Morne Vert
- Bellefontaine
- Saint Pierre
- Fonds Saint Denis
- Case Pilote
Les centres paramédicaux sollicitant la CTM sont :
- Le CMP de Saint Pierre
- La Maison d’accueil Spécialisée de St Pierre
- La Maison d’accueil Spécialisée du Morne Vert
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
Le Conseil exécutif a donné un avis favorable pour l’examen par l’Assemblée d’un projet de convention quinquennale entre la Bibliothèque Nationale de France et la Collectivité Territoriale de Martinique pour que les Archives Territoriales puissent recevoir le dépôt légal des publications.
Le 16 - 01- 2020
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
