CTM : modifier au plus tôt la loi du 27 juillet 2011. By José Nosel, administrateur territorial retraité


Rédigé le Samedi 21 Janvier 2017 à 01:33 |
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Du 7 au 9 décembre prochain, s'ouvre à Paris, la grande conférence mondiale sur le Partenariat pour une Gouvernance Ouverte, le PGO. Il s'agira de débattre de bonne gouvernance des Etats démocratiques et des institutions publiques et privées.


C'est peut-être, une opportunité, pour nous autres Martiniquais, de jeter un regard éclectique sur la gouvernance et la démocratie, chez nous, à la Martinique, après un an de fonctionnement des nouvelles dispositions de gouvernance du pays dans le cadre de la CTM, la Collectivité Territoriale de Martinique.
De différents horizons émerge l'idée d'un malaise perceptible, en ce moment, dans le fonctionnement de notre démocratie.

Nous croyons pouvoir avancer que l'origine de ce malaise, au-delà des immenses défis à relever par le pays, serait dans les conséquences des dispositions de la loi du 27 juillet 2011 ; Loi qui ne serait pas allé au bout de la logique, originale, introduite dans la gouvernance de la collectivité. Et nous pensons qu'une modification, relativement mineure, de la loi, serait de nature à rétablir le nécessaire équilibre des pouvoirs que suppose le type de gouvernance mis en oeuvre.

Le malaise perçu pourrait s'expliquer, avant tout, par la situation locale préoccupante de la Martinique.

LA SITUATION EN MARTINIQUE, EST PRÉOCCUPANTE

Baisse tendancielle de la démographie, à la Martinique. Indicateur du climat des affaires calculé par l'IEDOM, plutôt stagnant permanente concomitance d'un climat de violence et d'un niveau de chômage au dessus de 20% de la population active et qui frappe surtout les jeunes classes d'âge. Dengue, Chikungunia et Zika n'ont pas contribué non plus à améliorer notre moral

Certaines catégories de la population (dont des agriculteurs et des pécheurs) ont été, par ailleurs, privés de certaines parties de leurs « champs » d'exploitation, contaminés par le chlordécone et autres pesticides.
Des Martiniquais, enfin, vivent comme un déclassement de leur pays, de « voir la Guadeloupe passer devant la Martinique » , Ceci associé à une faible émergence d'élites martiniquaises, ici et ailleurs.
Mais, c'est sans doute, aussi, la transition difficile vers la nouvelle collectivité territoriale qui accentuerait ce sentiment de pessimisme et de malaise chez des Martiniquais. L'institution s'est pourtant mise en place dans des conditions démocratiques légales. La nouvelle collectivité peut donc légitimement se déployer progressivement ; en s'attaquant à tous les dossiers dont devaient s'occuper région et département antérieurement. L'Institution, d'ailleurs, pour ce que nous en percevons, travaille. Ce sont des dizaines de dossiers qui font l'objet de décisions des séances marathon de l'Assemblée.

Le fonctionnement démocratique de l'institution n'est gêné, en rien, contrairement à ce que des postures pourraient faire accroire ; des conférences et des assises ont lieues, pour fixer des orientations ; des études sont engagées pour préparer les opérations d'envergure ; des institutions opérationnelles sont mises en place ; des plans et des schémas sont initiés ; des budgets et des comptes sont votés. L'organisation administrative qui semblait prendre du retard est enclenchée ; les commissions se réunissent, étudient, et proposent ; des opérations sont engagées ; et l'économie, à nouveau, est irriguée par une bonne partie des 13 centaines de millions du budget territorial (chiffre important, moins par son montant que par sa contribution à la réalisation des 88 centaines de millions de chiffre d'affaires de la Martinique).

IL Y AURAIT POURTANT MALAISE

Il y a, il faut l'admettre, des éléments qui sont dans l'ordre des choses ; on ne pouvait pas raisonnablement s'attendre à voir la CTM traiter des problèmes (parfois de structures) en un an, ni même la CTM se déployer entièrement en un an. Mais une fusion-création à partir de deux collectivités territoriales de culture institutionnelle différente ne pouvait que créer des turbulences, à l'intérieur comme à l'extérieur.
Tant pis si elles n'ont pas été suffisamment anticipées. Certains ont été scandalisés, à tort, selon nous, par les démarches des enseignants, des lycéens, ou des pompiers, par exemple, cherchant à influer sur des décisions qui les concernent. D'autres ont été aussi scandalisés, à raison, nous semble-t-il, de voir notre démocratie dévoyée, en quelque sorte, par des comportements et propos inappropriés, en les circonstances que nous vivons. Impatience, et donc attentes insatisfaites, insuffisance d'anticipation, retard d'organisation, prolongation excessive des débats électoraux, insuffisance du dialogue social, confusion du projet politique pour certains, niveau inapproprié, voire dégradation du débat public : des facteurs de malaise ne manquent pas.

Une des voies qui sera de nature, selon nous, à réduire le malaise, c'est l'urgente nécessité de structurer cette administration de la CTM. Structuration attendue par les personnels, restés si longtemps sans lisibilité, pour certains, sur leur affectation, au risque de démobilisation ; mais attendue surtout par des partenaires et usagers de la CTM pour retrouver des interlocuteurs d'un fonctionnement courant plus normal ; attendu aussi des acteurs économiques et sociaux qui comptent, en particulier, sur les concours de la CTM.

Mais il n'est pas toujours facile, il est vrai, de concilier nécessaire rigueur financière et budgétaire et dignité humaine, quand on gère des minimas sociaux, au quotidien....et avoir, simultanément, le regard tourné vers un avenir qui ne peut plus être ce qu'il a été.

José Nosel, administrateur territorial retraité


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