Ceregmia :Le Paradoxe de la décision du Conseil d’État du 25/11/2019 par Kinvi Logossah

1) M. Logossah observe de prime abord que l'ordonnance rendue par la Haute Juridiction n'a proposé aucune justification de la décision prise alors qu'il a soulevé de multiples moyens à l'appui de sa requête, moyens tenant tant à de nombreuses violations flagrantes du code de l'éducation par le CNESER qu'à de nombreuses dénaturations, voire falsifications grossières des faits.

2) Plus important, la décision du Conseil d’État de ne pas examiner le pourvoi de M. Logossah lui paraît d'autant plus incompréhensible que figurent parmi les moyens qu'il a soulevés les mêmes violations du code de l'éducation qui avaient conduit en 2017 la Haute Juridiction, dans la même affaire, non seulement à admettre le pourvoi mais encore à annuler la décision prise alors par le CNESER en 2016.

3) Ce constat laisse entrevoir que ce ne sont pas des raisons relevant du droit ou des faits reprochés qui ont conduit le Conseil d’État à décider de ne pas examiner le pourvoi qui lui a été soumis. Si l'on ne peut connaître avec exactitude ces raisons extra-juridiques, la décision n'étant motivée par aucun argument, on peut en revanche se laisser aller à quelques conjectures.

4) L'Université des Antilles ainsi que le Ministère ont demandé au Conseil d’État de rejeter le pourvoi formé par M. Logossah en invoquant, entre autres, certains arguments ne relevant ni du droit ni des faits reprochés :
(i) le principal argument de cette nature qu'ils ont avancé est que si la décision du CNESER de 2018 est annulée et que M. Logossah revenait à l'Université il y aurait des troubles à l'ordre public et désordres dans l'établissement ;
(ii) à cet argument clé, le Ministère ajoute que la décision du CNESER de 2018 s'étant limitée à une simple radiation de la fonction publique, M. Logossah a largement la possibilité d'obtenir un emploi dans toute université, tout établissement public ou privé et ce, sur tout le territoire français ; qu'en conséquence, la décision de radiation ne lui cause pas un préjudice notable.

5) Y aurait-il une relation de cause à effet entre ces demandes de rejet du pourvoi de M. Logossah et la décision du Conseil d’État de ne pas admettre ce pourvoi? M. Logossah ne saurait le dire avec certitude dès lors que le Conseil d’État lui-même n'a pas motivé sa décision.

6) Cela dit, M. Logossah tient à souligner que la décision du CNESER en date du 18 septembre 2018 le radiant de la fonction publique relève d'une véritable escroquerie au jugement et qu'il en apportera les preuves. Il tient enfin à rappeler que la procédure disciplinaire conclue par la décision du Conseil d’État du 25 novembre 2019, n'a pas débuté devant le CNESER, mais bien devant la commission disciplinaire de l'Université Toulouse1 Le Capitole en 2015 et que cette dernière commission avait, après un examen objectif des faits, jugé qu'aucune faute personnelle ne pouvait être imputée à M. Logossah, le sanctionnant seulement d'un blâme (plus petite des sanctions disciplinaires) pour avoir adressé un courrier « inapproprié » à l'ex-présidente de l'Université des Antilles et de la Guyane.

Notre média donne la parole à tous ceux qui se défendent et qui n'ont point de voix ni média: Notre principe répondant au respect de la présomption d'innocence. Dans le volet judiciaire de ce dossier nous observons que des accusés dans ce dossier ont été mis en examen à cette date.Noter qu'un mis en examen est toujours présumé innocent tant qu'il n'est pas condamné. Nous donnerons donc la parole aux accusés jusqu'à l'épuisement de tous les recours et de toutes démarches qu'ils mettront en place visant à les disculper des accusations portées contre eux. Nous saurons aussi prendre acte de la décision définitive de la justice.