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Mais cela n’empêche pas de poser la question à la préfecture de nous dire les arguments qui ont empêché la prise en compte de la demande des Durand.
Photo René Charles Benny
En application des accords passés avec la Dominique, les ressortissants dominiquais peuvent demeurer sans visa sur le territoire martiniquais pendant 15 jours. Au-delà, ils doivent détenir un visa, ou un titre de séjour comme pour tous les étrangers souhaitant résider en France.
Après le passage de l’ouragan Maria sur la Dominique, en septembre 2017, à titre humanitaire, le Préfet a autorisé les ressortissants dominiquais à se maintenir en Martinique au-delà des 15 jours d’exemption de visa dans le cadre du dispositif d’accueil provisoire que l’État français avait mis en place pour les ressortissants de ce pays. Près de 250 personnes en ont bénéficié et ont pu demeurer en France pendant quelques mois afin de se remettre des difficultés endurées et dans l’attente d’une amélioration de la situation dans leur pays d’origine. Les époux DURAND faisaient partie de ces ressortissants accueillis à titre exceptionnel. Une fois un délai de circonstance écoulé, à compter de la fin de l’année 2017, le maintien sur le territoire était de nouveau, soumis au droit commun.
Dans ce cadre, les époux DURAND ont sollicité un titre de séjour auprès de la Préfecture. Un examen attentif de cette demande a montré que la famille DURAND ne remplissait pas les conditions qui leur permettraient de bénéficier d’un titre de séjour, malgré la présence de membres de leur famille sur le territoire. C’est pourquoi -après 11 mois de présence- ils ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui leur a été notifiée le 18 juillet 2018, en préfecture.
A cette occasion, ils ont accepté de bénéficier de l’aide au retour volontaire proposée par l’État français pour eux-mêmes et chaque membre de leur famille et signé tous les documents requis. Ils bénéficient ainsi d’une aide financière au retour et de la prise en charge de leurs billets de retour. La famille DURAND a donc d’ores et déjà, légitimement, bénéficié d’un traitement très favorable de sa situation et d’un accueil généreux de l’État français et de la population du Prêcheur.
Aujourd'hui près d’un an après le passage de Maria, il est normal que le droit puisse à nouveau s’appliquer strictement, pour cette famille comme pour toutes celles de la Dominique qui se sont trouvées dans la même situation et qui sont rentrées. Dispenser un régime de faveur pour cette famille serait inéquitable vis-à-vis des autres familles et serait contraire au droit français du séjour.
Les membres de la famille DURAND pourront naturellement revenir visiter leur famille et amis en Martinique, chaque fois qu’ils le désireront, dans les conditions de droit commun.
Après le passage de l’ouragan Maria sur la Dominique, en septembre 2017, à titre humanitaire, le Préfet a autorisé les ressortissants dominiquais à se maintenir en Martinique au-delà des 15 jours d’exemption de visa dans le cadre du dispositif d’accueil provisoire que l’État français avait mis en place pour les ressortissants de ce pays. Près de 250 personnes en ont bénéficié et ont pu demeurer en France pendant quelques mois afin de se remettre des difficultés endurées et dans l’attente d’une amélioration de la situation dans leur pays d’origine. Les époux DURAND faisaient partie de ces ressortissants accueillis à titre exceptionnel. Une fois un délai de circonstance écoulé, à compter de la fin de l’année 2017, le maintien sur le territoire était de nouveau, soumis au droit commun.
Dans ce cadre, les époux DURAND ont sollicité un titre de séjour auprès de la Préfecture. Un examen attentif de cette demande a montré que la famille DURAND ne remplissait pas les conditions qui leur permettraient de bénéficier d’un titre de séjour, malgré la présence de membres de leur famille sur le territoire. C’est pourquoi -après 11 mois de présence- ils ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement qui leur a été notifiée le 18 juillet 2018, en préfecture.
A cette occasion, ils ont accepté de bénéficier de l’aide au retour volontaire proposée par l’État français pour eux-mêmes et chaque membre de leur famille et signé tous les documents requis. Ils bénéficient ainsi d’une aide financière au retour et de la prise en charge de leurs billets de retour. La famille DURAND a donc d’ores et déjà, légitimement, bénéficié d’un traitement très favorable de sa situation et d’un accueil généreux de l’État français et de la population du Prêcheur.
Aujourd'hui près d’un an après le passage de Maria, il est normal que le droit puisse à nouveau s’appliquer strictement, pour cette famille comme pour toutes celles de la Dominique qui se sont trouvées dans la même situation et qui sont rentrées. Dispenser un régime de faveur pour cette famille serait inéquitable vis-à-vis des autres familles et serait contraire au droit français du séjour.
Les membres de la famille DURAND pourront naturellement revenir visiter leur famille et amis en Martinique, chaque fois qu’ils le désireront, dans les conditions de droit commun.
Un point presse est organisé à midi sur la question à la préfecture de la Martinique ce 17/08/2018 voici la question écrite que nous avons posé au service presse de la Préfecture .
En Martinique l'état Français est chez lui et il fait ce qu'il croit être bon. L'Etat par le truchement du Préfet fait respecter la loi. En majorité nous ne sommes pas opposés à cette situation puisque le vote pour le 74 n'a pas obtenu l'approbation des Martiniquais. Mieux il a été battu en brèche. Mais cela n’empêche pas de poser la question à la préfecture que de nous dire les arguments qui ont empêché la prise en compte de la demande des Durand
C’est que nous faisons par la présente en adressant une demande au service communication de la préfecture. Nous espérons une réponse .
Nous avons obtenu notre réponse
C’est que nous faisons par la présente en adressant une demande au service communication de la préfecture. Nous espérons une réponse .
Nous avons obtenu notre réponse
