Comme dans le cas de l'eau il doit y avoir une réflexion générale sur le T M C de FdeF
Tout le monde sait que dans une société la place importante que revêt un T M C. Pour ceux qui ne le savent pas, comprenez que quand une entreprise est en difficulté, qu’elle a des dettes, qu’elle a besoin d’une restructuration, qu’elle envisage un licenciement collectif, le Tribunal de commerce est un passage obligé.
S’il est admis qu’il n’y a pas d’institutions pourries, parfois les hommes qui constituent, ces institutions peuvent être vertueuses au départ et pourrir avec le temps. Car effectivement comment admettre, que certains juges ne soient pas mis en situation de ne pas faire jouer leur filiation, leurs réseaux d’affaires et leurs amitiés.
Oui, il faut des représentations des différents corps sociaux, mais dans un pays où la proximité peut créer de la promiscuité, comment ne pas prendre des dispositions pour que des réseaux d’intérêts, ne se développent pas au détriment d’une véritable justice au sens noble du terme.
Plusieurs affaires sont déjà venus émailler la vie du tribunal, comme l’affaire Gibert. Cette fois c’est la tête qui était gangrenée, puisque celui qui était mis en cause n’était autre que le président en exercice de ce tribunal. L’affaire avait fait grand bruit. Combien d’autres petits chefs d’entreprises se sont déjà plaints conditions des rendus de jugement et des mesures prises pendant le redressement judiciaire. Nous avons-nous aussi crié au loup sans que retentisse un seul coup de fusil qui sonne la fin de petits arrangements, si ce n’était de Hold-up sur toute une profession. L’affaire de la COOPEMAR est équivoque en ce sens.
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
S’il est admis qu’il n’y a pas d’institutions pourries, parfois les hommes qui constituent, ces institutions peuvent être vertueuses au départ et pourrir avec le temps. Car effectivement comment admettre, que certains juges ne soient pas mis en situation de ne pas faire jouer leur filiation, leurs réseaux d’affaires et leurs amitiés.
Oui, il faut des représentations des différents corps sociaux, mais dans un pays où la proximité peut créer de la promiscuité, comment ne pas prendre des dispositions pour que des réseaux d’intérêts, ne se développent pas au détriment d’une véritable justice au sens noble du terme.
Plusieurs affaires sont déjà venus émailler la vie du tribunal, comme l’affaire Gibert. Cette fois c’est la tête qui était gangrenée, puisque celui qui était mis en cause n’était autre que le président en exercice de ce tribunal. L’affaire avait fait grand bruit. Combien d’autres petits chefs d’entreprises se sont déjà plaints conditions des rendus de jugement et des mesures prises pendant le redressement judiciaire. Nous avons-nous aussi crié au loup sans que retentisse un seul coup de fusil qui sonne la fin de petits arrangements, si ce n’était de Hold-up sur toute une profession. L’affaire de la COOPEMAR est équivoque en ce sens.
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
Mais il n’y a pas que les problèmes de moralité à résoudre, il y a aussi les problèmes de fonctionnement de tout l’environnement de ce TMC de FdF ;
Ils sont noirs mais ce ne sont pas des tableaux. Des nègres MAWON devant le TMC de FdeF
Prenons un simple exemple, sans qu’il soit le seul. Celui du taux de rémunération des auxiliaires de justice comme les administrateurs judiciaires.
C’est en moyenne le taux de 5 % du chiffre d’affaires des entreprises en redressement qui est déduit pour différentes rémunérations d’acteur de la filière. Lorsque l’on sait que la marge moyenne d’une entreprise de BTP est de 5 % du CA, on peut aisément comprendre que si peu d’entreprises de ce secteur réussissent leur redressement. Ce n’est pas la seule raison serte, mais quand on comprend que la trésorerie disponible au terme d’un redressement est fonction de la marge, on se dit que cette disposition va plus dans l’intérêt des auxiliaires de justice que des entreprises qui en fin de parcours engloutissent la trésorerie disponible, pour payer les frais de justice liés à ce passage obligé.
Donc, outre les reproches d’injustices de réseaux, il convient que la question du Tribunal de commerce soit au centre de bien des réflexions sur un futur plus juste, meilleur et plus démocratique de la Martinique ; D’autant que toutes ces circonvolutions impactent l’emploi, et la question du chômage dont la résolution devrait être décrété priorité de toutes les priorités en MARTINIQUE.
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
.
C’est en moyenne le taux de 5 % du chiffre d’affaires des entreprises en redressement qui est déduit pour différentes rémunérations d’acteur de la filière. Lorsque l’on sait que la marge moyenne d’une entreprise de BTP est de 5 % du CA, on peut aisément comprendre que si peu d’entreprises de ce secteur réussissent leur redressement. Ce n’est pas la seule raison serte, mais quand on comprend que la trésorerie disponible au terme d’un redressement est fonction de la marge, on se dit que cette disposition va plus dans l’intérêt des auxiliaires de justice que des entreprises qui en fin de parcours engloutissent la trésorerie disponible, pour payer les frais de justice liés à ce passage obligé.
Donc, outre les reproches d’injustices de réseaux, il convient que la question du Tribunal de commerce soit au centre de bien des réflexions sur un futur plus juste, meilleur et plus démocratique de la Martinique ; D’autant que toutes ces circonvolutions impactent l’emploi, et la question du chômage dont la résolution devrait être décrété priorité de toutes les priorités en MARTINIQUE.
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
.
L’occasion est donnée avec le vote pour le renouvellement des juges, avec l’organisation de l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France.
La presse un dispositif essentiel de la moralisation. Photo Serge Boissard photographe de presse.
Les dépôts de candidature sont reçus au bureau des élections de la préfecture, bâtiment Vanitou-Gasulla, 2ème étage, jusqu’au vendredi 15 septembre 2017 à 18 heures : - Lundi - mardi - jeudi : 08h30 à 12h30 et 14h30 à 16h00 - Mercredi et vendredi : 08h30 à 12h30 - Vendredi 15 septembre 2017: 08h30 à 12h30 et 14h30 à 18h00.
Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.
La liste électorale pour l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera consultable à la préfecture (bureau de la réglementation, des élections et de la circulation) et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sis au Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France. Tout intéressé peut notifier jusqu'au 05 octobre 2017 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.25 et L.34 du code électoral.
La commission a son siège au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. Personnes à contacter:
• Mme M. LEGROS 0596 39 36 52 • Mme N. SALOMON 0596 39 36 61 elections@martinique.pref.gouv.fr
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
.
Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées aux articles L.723-4 à L.723-8 du code de commerce.
La liste électorale pour l'élection de cinq juges consulaires au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sera consultable à la préfecture (bureau de la réglementation, des élections et de la circulation) et au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France sis au Palais de justice, 35 boulevard du Général de Gaulle à Fort-de-France. Tout intéressé peut notifier jusqu'au 05 octobre 2017 à la commission d’élaboration des listes électorales, en vue de la rectification de la liste électorale, la connaissance d'un jugement intervenu dans les conditions fixées par les articles L.25 et L.34 du code électoral.
La commission a son siège au Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France. Personnes à contacter:
• Mme M. LEGROS 0596 39 36 52 • Mme N. SALOMON 0596 39 36 61 elections@martinique.pref.gouv.fr
Suite du dossier cliquez sur page suivante , merci.
.