Quand il sagit d'une structure privée, le dirigeant de l'entreprise, perd son matériel, sa marque, et tous ses biens mobiliers et immobiliers, pour peu que ceux si ne soient pas dans des sociétés différentes.
C'est ainsi qu’après les liquidations d'entreprises, il est procédé à des ventes aux enchères, qui vendent au plus offrant tout ce qui appartenait à l'entreprise au détail.
Parfois il se trouve, des gens qui rachètent tout en un lot et qui font repartir l'entreprise. ¨Parfois certains dirigeants utilisent des prête-noms pour racheter pour eux leur matériel afin de se remettre au travail. Ils procèdent ainsi parce que la loi des affaires, devant un tribunal, ne permet pas à un dirigeant de racheter les biens perdus dans une liquidation judiciaire.
C'est ainsi et la loi est applicable à tout le monde. Sinon il s'agirait d'une infraction à la loi. Quand ces derniers procèdent par substitution, on parle de patron voyous.
Ici on apprend que les élus qui ont refusé de payer les dettes de l'ancien abattoir, se retrouvent de nouveau à la tête de l'outil qu'ils ont conduit à la faillite, alors que la CTM est en mesure de payer les dettes antérieures laissées par d'autres élus sans doute. Mieux on apprend que c'est celui qui conduisait l'affaire précédemment , qui se retrouve comme par magie de nouveau au même poste, aux mêmes commandes, aux mêmes responsabilités. On veut bien que ce soit une décision politique, pour ne pas désavouer ce dirigeant. Mais tout de même, le qualificatif de voyous, adressé aux patrons privés, ne s'applique t-il pas de-facto aux élus quand ils procèdent aux mêmes irrégularités?
Tournez la page pour découvrir notre argumentation.
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Parfois il se trouve, des gens qui rachètent tout en un lot et qui font repartir l'entreprise. ¨Parfois certains dirigeants utilisent des prête-noms pour racheter pour eux leur matériel afin de se remettre au travail. Ils procèdent ainsi parce que la loi des affaires, devant un tribunal, ne permet pas à un dirigeant de racheter les biens perdus dans une liquidation judiciaire.
C'est ainsi et la loi est applicable à tout le monde. Sinon il s'agirait d'une infraction à la loi. Quand ces derniers procèdent par substitution, on parle de patron voyous.
Ici on apprend que les élus qui ont refusé de payer les dettes de l'ancien abattoir, se retrouvent de nouveau à la tête de l'outil qu'ils ont conduit à la faillite, alors que la CTM est en mesure de payer les dettes antérieures laissées par d'autres élus sans doute. Mieux on apprend que c'est celui qui conduisait l'affaire précédemment , qui se retrouve comme par magie de nouveau au même poste, aux mêmes commandes, aux mêmes responsabilités. On veut bien que ce soit une décision politique, pour ne pas désavouer ce dirigeant. Mais tout de même, le qualificatif de voyous, adressé aux patrons privés, ne s'applique t-il pas de-facto aux élus quand ils procèdent aux mêmes irrégularités?
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Dans de telles affaires, le mot d'une presse informée est essentielle, pour la conscientisation des citoyens.
Ce qui est le plus curieux dans ce dossier, c'est qu'aucune autorité ne dise rien, mieux fasse silence autour d'une telle affaire, cautionne et élève un statut d'impunité des élus, face à leurs agissements. Rappelons je cite : "que le tout premier conseil d'administration de la régie qui doit succéder à la Société Economique Mixte des abattoirs de Martinique (SEMAM) a eu lieu, ce mardi après-midi à l'hôtel de la CTM. Le conseiller territorial Lucien Rangon a été reconduit à ses fonctions et présidera à nouveau l'institution." C'est en tout cas ce qui a été rapporté par tous les médias, officiels ou privés de l'île faisant office d'informateurs de nos populations.
Quand on connait la probité de cet élu, travailleur et homme d'honneur, on peut être étonné et se demander si ce dernier ne fait pas l'objet d'une instrumentalisation, et pourquoi, il n'a pas refusé de se mettre dans une telle situation, qui choque bon nombre d'entrepreneurs et dirigeants du privé.
Nous ne sommes pas journaliste, mais observateur. Mais quand des journalistes à carte de presse indiquent ces informations sans rien dire non plus, c'est à dire sans dénoncer ces faits, soit ils sont incultes, et ne connaissent pas la procédure, soit ils sont complices de tels agissements, ou passe-droits, d'autant que ce n'est pas la première fois que ce même procédé est mis en place par la CTM.
Dans de telles affaires, le mot d'une presse informée est essentielle, pour la conscientisation des citoyens.
Nous avons pris le parti, depuis toujours de dire ces irrégularités, quand nous en avions connaissance quelque soit le prix que cela nous coûte de dire. Ce n'est pas du courage, mais de l'exaspération, de l’incompréhension, mieux des délits au minimum des injustices certainement, au prétexte fallacieux de situations sanitaires inacceptables.
Alors lecteurs de ce blog, tenez le vous pour dit: ceci est de la voyoucratie politique et institutionnelle. Vous ne pourrez pas dire désormais, que vous ne saviez pas !
Pour contradiction à notre argumentation nous vous proposons de lire le discours du président Marie-Jeanne. Vous pourrez à partir des deux points de vues vous faire votre propre jugement. Cliquez sur page suivante
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Quand on connait la probité de cet élu, travailleur et homme d'honneur, on peut être étonné et se demander si ce dernier ne fait pas l'objet d'une instrumentalisation, et pourquoi, il n'a pas refusé de se mettre dans une telle situation, qui choque bon nombre d'entrepreneurs et dirigeants du privé.
Nous ne sommes pas journaliste, mais observateur. Mais quand des journalistes à carte de presse indiquent ces informations sans rien dire non plus, c'est à dire sans dénoncer ces faits, soit ils sont incultes, et ne connaissent pas la procédure, soit ils sont complices de tels agissements, ou passe-droits, d'autant que ce n'est pas la première fois que ce même procédé est mis en place par la CTM.
Dans de telles affaires, le mot d'une presse informée est essentielle, pour la conscientisation des citoyens.
Nous avons pris le parti, depuis toujours de dire ces irrégularités, quand nous en avions connaissance quelque soit le prix que cela nous coûte de dire. Ce n'est pas du courage, mais de l'exaspération, de l’incompréhension, mieux des délits au minimum des injustices certainement, au prétexte fallacieux de situations sanitaires inacceptables.
Alors lecteurs de ce blog, tenez le vous pour dit: ceci est de la voyoucratie politique et institutionnelle. Vous ne pourrez pas dire désormais, que vous ne saviez pas !
Pour contradiction à notre argumentation nous vous proposons de lire le discours du président Marie-Jeanne. Vous pourrez à partir des deux points de vues vous faire votre propre jugement. Cliquez sur page suivante
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Voici le discours du président Marie-Jeanne.
MISE EN PLACE DU PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DES ABATTOIRS DE MARTINIQUE
MARDI 28 MAI 2019, 15H
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie de votre présence pour la mise en place du 1er Conseil d’Administration de la Régie des Abattoirs de Martinique. Ce Conseil d’Administration se réunit selon la procédure d’urgence, conformément aux dispositions de l’article 9.2 des statuts de la Régie des Abattoirs de Martinique votés par délibération n°19-69-1 du 04 avril 2019 de l’Assemblée de Martinique.
Le délai fixé à 12 jours pour la procédure normale, a été réduit à 8 jours, afin de répondre aux impératifs suivants :
Car il y a urgence face aux exigences des mesures sanitaires en vigueur et aux risques qui impactent l’obtention d’un agrément sanitaire (à l’intérieur de l’abattoir) et d’un agrément de sécurité (du site) ;
Car Il y a urgence pour nommer le représentant du futur exploitant de la Régie des abattoirs, interlocuteur face aux services de l’État pour permettre notamment le règlement des problématiques actuels d’ordre sanitaire ;
Car il y a urgence de respecter les délais imposés par le Tribunal Mixte de Commerce qui a décidé la liquidation de la SEMAM dans son jugement en date du 19 février 2019, en rendant opérationnelle la Régie. La tenue de ce premier CA est une étape parmi d’autres.
Pour rappel, d’autres démarches administratives ont été réalisées :
déclaration au registre du commerce,
inscription à l’INSEE,
demande de nomination du comptable public…
Je tiens à préciser qu’il n’était plus possible de maintenir le statut juridique actuel de l’abattoir : la Société d’Economie
Mixte :
cette SEM est structurellement déficitaire, or le droit des aides d’Etat s’oppose désormais à ce que la CTM verse une subvention d’équilibre ;
De plus, qui dit SEM dit actionnariat privé. Or les actionnaires de la SEM sont également ses clients ; ce qui pose un conflit d’intérêts évident, puisque la SEM a du mal à se retourner contre ses actionnaires en défaut de paiement.
Il faut savoir que la Régie est la seule forme juridique qui permet à la fois de préserver la continuité du service public dans les délais imposés par le Tribunal de commerce ;
- de garantir le maintien de l’ensemble du personnel ;
- d’éviter un vide sanitaire préjudiciable.
Personne ne peut mettre en doute la volonté de la CTM de maintenir l’exploitation de l’Abattoir :
en effet ,la CTM s’est engagée à hauteur de : 485 000 € pour le fonctionnement pendant cette période transitoire ; 400 000 € pour les travaux de sécurisation et d’amélioration du site. La création de cette Régie a obtenu la quasi-unanimité des élus de l’Assemblée de Martinique en Plénière du 4 avril 2019, et un avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La parole est à présent donnée au doyen d’âge, Monsieur Lucien Adenet, qui devient le Président de séance pour mener à bien les travaux.
Mèsi An Pil, Mèsi An Pil
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
MARDI 28 MAI 2019, 15H
Bonjour à toutes et à tous,
Je vous remercie de votre présence pour la mise en place du 1er Conseil d’Administration de la Régie des Abattoirs de Martinique. Ce Conseil d’Administration se réunit selon la procédure d’urgence, conformément aux dispositions de l’article 9.2 des statuts de la Régie des Abattoirs de Martinique votés par délibération n°19-69-1 du 04 avril 2019 de l’Assemblée de Martinique.
Le délai fixé à 12 jours pour la procédure normale, a été réduit à 8 jours, afin de répondre aux impératifs suivants :
Car il y a urgence face aux exigences des mesures sanitaires en vigueur et aux risques qui impactent l’obtention d’un agrément sanitaire (à l’intérieur de l’abattoir) et d’un agrément de sécurité (du site) ;
Car Il y a urgence pour nommer le représentant du futur exploitant de la Régie des abattoirs, interlocuteur face aux services de l’État pour permettre notamment le règlement des problématiques actuels d’ordre sanitaire ;
Car il y a urgence de respecter les délais imposés par le Tribunal Mixte de Commerce qui a décidé la liquidation de la SEMAM dans son jugement en date du 19 février 2019, en rendant opérationnelle la Régie. La tenue de ce premier CA est une étape parmi d’autres.
Pour rappel, d’autres démarches administratives ont été réalisées :
déclaration au registre du commerce,
inscription à l’INSEE,
demande de nomination du comptable public…
Je tiens à préciser qu’il n’était plus possible de maintenir le statut juridique actuel de l’abattoir : la Société d’Economie
Mixte :
cette SEM est structurellement déficitaire, or le droit des aides d’Etat s’oppose désormais à ce que la CTM verse une subvention d’équilibre ;
De plus, qui dit SEM dit actionnariat privé. Or les actionnaires de la SEM sont également ses clients ; ce qui pose un conflit d’intérêts évident, puisque la SEM a du mal à se retourner contre ses actionnaires en défaut de paiement.
Il faut savoir que la Régie est la seule forme juridique qui permet à la fois de préserver la continuité du service public dans les délais imposés par le Tribunal de commerce ;
- de garantir le maintien de l’ensemble du personnel ;
- d’éviter un vide sanitaire préjudiciable.
Personne ne peut mettre en doute la volonté de la CTM de maintenir l’exploitation de l’Abattoir :
en effet ,la CTM s’est engagée à hauteur de : 485 000 € pour le fonctionnement pendant cette période transitoire ; 400 000 € pour les travaux de sécurisation et d’amélioration du site. La création de cette Régie a obtenu la quasi-unanimité des élus de l’Assemblée de Martinique en Plénière du 4 avril 2019, et un avis favorable, à l’unanimité, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La parole est à présent donnée au doyen d’âge, Monsieur Lucien Adenet, qui devient le Président de séance pour mener à bien les travaux.
Mèsi An Pil, Mèsi An Pil
Alfred MARIE-JEANNE
Président de la Collectivité Territoriale de Martinique