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Les agents de la direction de la mer ont réalisé un contrôle au débarquement de navires de pêche battant pavillon vénézuélien et découvert à cette occasion 1 500 kg de poissons non déclarés dissimulés à bord du navire DONA CHAGA.
La cargaison et le navire ont été saisis par les autorités et les contrevenants ont été entendus mardi 26 novembre par le Parquet de Fort-de-France.
L’importation de produits de la pêche en provenance d’un pays tiers dans les ports d’un État membre de l’Union européenne est strictement réglementée. Cette réglementation prévoit notamment l’obligation d’une surveillance par satellite de la position du navire lors du transit dans les eaux françaises et la déclaration exhaustive des captures détenues à bord.
Le non-respect de ces règles constitue une infraction grave sanctionnée d’une amende qui peut atteindre 22 500€; Renseignement pris auprès de la profession, la qualité ne serait pas en cause, mais la quantité.
L'importateur serait le fournisseur d'un centre commercial bien connu !
La cargaison et le navire ont été saisis par les autorités et les contrevenants ont été entendus mardi 26 novembre par le Parquet de Fort-de-France.
L’importation de produits de la pêche en provenance d’un pays tiers dans les ports d’un État membre de l’Union européenne est strictement réglementée. Cette réglementation prévoit notamment l’obligation d’une surveillance par satellite de la position du navire lors du transit dans les eaux françaises et la déclaration exhaustive des captures détenues à bord.
Le non-respect de ces règles constitue une infraction grave sanctionnée d’une amende qui peut atteindre 22 500€; Renseignement pris auprès de la profession, la qualité ne serait pas en cause, mais la quantité.
L'importateur serait le fournisseur d'un centre commercial bien connu !
On ne sait si la marchandise a été détruite ou pas !
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