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La dématérialisation dès 2015 de la Propagande électorale sera-t'elle applicable pour la mise en place de la CTM. Lu pour vous.




C’est un petit article niché au cœur du projet de loi de finances (PLF), mais il aurait d’importantes conséquences s’il était adopté : l’article 46 du PLF prévoit la fin de l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales de 2015


C’est un changement majeur : pour lire la propagande électorale des candidats, les électeurs n’auront donc le choix que de se connecter à Internet

 La dématérialisation dès 2015 de la Propagande électorale sera-t'elle applicable pour la mise en place de la CTM. Lu pour vous.
Cet article modifie le rôle des commissions de propagande, lesquelles étaient jusqu’ici chargées, dans chaque circonscription, d’assurer « l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale ». Rappelons que jusqu’à maintenant, chaque électeur reçoit à domicile une profession de foi (ou circulaire) et un bulletin de vote de chaque candidat.

Selon le nouvel article proposé, les commissions n’assureraient plus que l’envoi « de bulletins de vote de chaque binôme de candidats dans chaque mairie ». Exit, donc, l’envoi de bulletins de vote et de circulaires à domicile. Par ailleurs, les commissions devraient « envoyer à la préfecture, aux sous-préfectures et aux mairies du département une circulaire de chaque liste de candidats que les électeurs pourront consulter », et également « mettre en ligne le bulletin de vote et la circulaire de chaque liste de candidats sur les sites internet désignés par le ministère de l’Intérieur ».

C’est un changement majeur : pour lire la propagande électorale des candidats, les électeurs n’auront donc le choix que de se connecter à Internet ou d’aller en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture consulter les documents.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du projet de loi argumentent sur « l’impact environnemental et économique de l’envoi de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs ». Il s’agit donc de « mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections », puisqu’il revient à l’État de prendre en charge « les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande » et de rembourser les frais d’impression et de papier des candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. On comprend pourquoi la mesure figure dans le projet de loi de finances : elle permettrait de substantielles économies à l’État.

En revanche, bien peu convaincant est l’argument figurant dans l’exposé des motifs qui ajoute que cette disposition a aussi pour objectif « d’assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ». Affirmer que la suppression de l’envoi aux électeurs de la propagande électorale est « un élargissement des modalités de diffusion » est, pour le moins, assez hardi.

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