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La dématérialisation dès 2015 de la Propagande électorale sera-t'elle applicable pour la mise en place de la CTM. Lu pour vous.


Rédigé le Samedi 4 Octobre 2014 à 17:39 | Lu 523 fois


C’est un petit article niché au cœur du projet de loi de finances (PLF), mais il aurait d’importantes conséquences s’il était adopté : l’article 46 du PLF prévoit la fin de l’envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote à domicile, dès les élections régionales et départementales de 2015


C’est un changement majeur : pour lire la propagande électorale des candidats, les électeurs n’auront donc le choix que de se connecter à Internet

 La dématérialisation dès 2015 de la Propagande électorale sera-t'elle applicable pour la mise en place de la CTM. Lu pour vous.
Cet article modifie le rôle des commissions de propagande, lesquelles étaient jusqu’ici chargées, dans chaque circonscription, d’assurer « l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale ». Rappelons que jusqu’à maintenant, chaque électeur reçoit à domicile une profession de foi (ou circulaire) et un bulletin de vote de chaque candidat.

Selon le nouvel article proposé, les commissions n’assureraient plus que l’envoi « de bulletins de vote de chaque binôme de candidats dans chaque mairie ». Exit, donc, l’envoi de bulletins de vote et de circulaires à domicile. Par ailleurs, les commissions devraient « envoyer à la préfecture, aux sous-préfectures et aux mairies du département une circulaire de chaque liste de candidats que les électeurs pourront consulter », et également « mettre en ligne le bulletin de vote et la circulaire de chaque liste de candidats sur les sites internet désignés par le ministère de l’Intérieur ».

C’est un changement majeur : pour lire la propagande électorale des candidats, les électeurs n’auront donc le choix que de se connecter à Internet ou d’aller en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture consulter les documents.

Dans l’exposé des motifs, les rédacteurs du projet de loi argumentent sur « l’impact environnemental et économique de l’envoi de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs ». Il s’agit donc de « mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections », puisqu’il revient à l’État de prendre en charge « les frais liés à la mise sous pli de ces documents ainsi que l’affranchissement des enveloppes de propagande » et de rembourser les frais d’impression et de papier des candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages. On comprend pourquoi la mesure figure dans le projet de loi de finances : elle permettrait de substantielles économies à l’État.

En revanche, bien peu convaincant est l’argument figurant dans l’exposé des motifs qui ajoute que cette disposition a aussi pour objectif « d’assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion ». Affirmer que la suppression de l’envoi aux électeurs de la propagande électorale est « un élargissement des modalités de diffusion » est, pour le moins, assez hardi.

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