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Le Conseil d’État a demandé à l’État de cesser "sans délai" l'usage de drone à Paris.


Rédigé le Lundi 18 Mai 2020 à 11:22 |
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La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient saisi le Conseil d’État en appel après le rejet de leur recours début mai par le tribunal administratif de Paris. Elles demandaient que cesse "ce dispositif illégal" qui va, selon elles, à l'encontre de libertés fondamentales


Source RTL

Des drones ont fait leur apparition dans le ciel de nombreuses villes pour veiller au respect des mesures de lutte contre la Covid-19 alors que le monde se déconfine progressivement. Ce lundi 18 mai, le Conseil d’État a demandé à l’État de cesser "sans délai" l'usage de drone à Paris.

Le Conseil d’État pointe l'absence d'un cadre juridique organisant l'utilisation de ces petits objets volants. La décision de la plus haute juridiction administrative impose soit la prise d'un arrêté spécifique, soit la modification technique des drones afin de rendre impossible l'identification des personnes filmées.

La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avaient saisi le Conseil d’État en appel après le rejet de leur recours début mai par le tribunal administratif de Paris. Elles demandaient que cesse "ce dispositif illégal" qui va, selon elles, à l'encontre de libertés fondamentales : le droit à la vie privée, le droit à la protection des données personnelles et la liberté d'aller et venir.



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