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Le Taux d'Octroi de Mer sur le vin a bien augmenté de 50 % en Martinique.


Rédigé le Jeudi 24 Octobre 2019 à 15:54 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Il n'est pas dit que les services de la CTM se soient eux mêmes aperçu que le taux d'octroi de mer sur le vin en Martinique avait depuis peu augmenté de 50 %. Ceci quand bien même c'est la CTM qui définit les taux d'octroi de mer. En effet il a bien fallu démontrer ce que nous affirmions. Voici notre démonstration.


Notez que l'étiquette de ce vin a changé .
Notez que l'étiquette de ce vin a changé .

L'ancien taux était de 20 % il est aujourd'hui de 30 %. 10 points c'est bien 50 % de 20 % ! Autrement dit le taux d'augmentation de cette taxe est bien de 50%. Rappelons que nous parlons de taux. 50 % c'est une augmentation énorme sur une taxe. !

Alors comment comprendre qu'il existe une taxe sur les vins en Martinique, alors qu'un texte interdit encore de planter de la vigne pour faire du vin en Martinique ?

La réponse est la suivante : Étonnamment il existe bien des unités industrielles en Martinique qui produisent du vin. Il suffit de faire arriver dans des conteneurs deux cépages, puis de les mélanger , pour enfin le mettre en bouteilles pour que la douane considère qu'il y ait une production de vin en Martinique. La Martinique produit donc plusieurs vins dont le Baron de Châteauboeuf. Par conséquent on ne peut donc pas dire que la Martinique ne produit pas de vin. C'est le même processus pour les yaourts.

Par conséquent quand les élus de la CTM proposent une augmentation de l'octroi de mer sur les vins ils le font pour protéger la production de vin martiniquais. C'est ce qu'ils appellent une position politique forte. Sauf que bon nombre de Martiniquais, n'ont jamais acheté une bouteille de vin estampillée Baron de Châteauboeuf. On ne peut pas le leur reprocher puisqu'ils n'ont jamais vu de vigne sur les coteaux de ce quartier.

Autrement dit, pour un vulgaire produit d'import substitution , qui consiste à défiscaliser une chaîne d'embouteillage d'y mettre deux conducteurs de ligne, l'ensemble des Martiniquais payent tous les autres vins plus cher. 50 % d'augmentation sur le taux d'Octroi de Mer sur tous les autres vins c'est réduire d'autant le pouvoir d'achat des Martiniquais, pour enrichir d'autant plus les caisses des collectivités.

Ceci est bon à savoir en particulier au moment où les politiques sont en campagne de persuasion au porte à porte !

Procédure de notre enquête.

Alerte d'un commerçant importateur. Demande d'information auprès des services de la CTM , de la douane, et d'un transitaire.

Preuve

o SH6 220420 Vins :
§ Avant la Décision 2019/664 de l’UE du 15 avril 2019
· Taux OM + OMR (20% ;2,5%)

§ Après la Décision 2019-664 de l’UE du 15 avril 2019
· Taux OM + OMR (30% ;2,5%)

Délibération n°19-320-1 du19 septembre 2019



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