Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !
   
   






Le permis de faire, le nouveau machin inventé pour ne pas respecter les règles !


Rédigé le Vendredi 2 Novembre 2018 à 22:29 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Notez dans un premier temps que cette autorisation de faire ne s'adresse pas aux particuliers. C'est donc bien la preuve que cette nouvelle disposition est un machin obtenu par des lobby qui ne veulent pas respecter les règles en vigueur.


Sous prétexte d'innovation, un permis de faire permettra à certains d'adapter des situations là où il y avait des règles . Lisez le texte vous comprendrez

Image politiques publiques
Image politiques publiques
Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), et l’ordonnance prévoit de nouvelles possibilités de dérogations à la norme si celles-ci permettent d’obtenir un « résultat équivalent ». Il s’agit de l’application concrète du nouveau concept de « permis de faire ».

L’article 49 de la loi laissait au gouvernement jusqu’au 10 novembre pour présenter cette ordonnance. Elle permet à un maître d’ouvrage (État, collectivités territoriales ou organismes HLM) de « déroger à certaines règles de construction sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il parvient, par les moyens qu'il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l'application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural ». Les possibilités de dérogation sont assez étendues.

Elles concernent notamment les normes touchant à la sécurité et la protection contre l’incendie (pour les habitations et les entreprises), l’aération, l’accessibilité du cadre bâti, la performance énergétique, les caractéristiques acoustiques.

Nous attendons de savoir quelle sera l'application de ce texte en Martinique, en particulier sur des points qui nous semblaient non négociables à savoir les conditions parasismiques, l'adaptation aux normes environnementales.




Actualités MQ. | INTERNATIONAL | Entreprendre en MARTINIQUE | Espace serviciel | MAXIMMMEDIA | POLITIQUE | EDITO | FEMME en MARTINIQUE | LOISIRS










L'éditorial du jour

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !

Est-il admissible que pour une personne ,une population soit prise en otage? Est-il admissible que pour le licenciement d’un seul employé, quatre villes et leur population dont les plus importantes de Martinique soient privées de transport en commun?

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !
Pour conclure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce "mapiam" semble condamner la jambe, et on peut aisément se demander si le mieux ne serait pas que finalement ces délégations de service public tombent pour laisser place à une régie des transports sous l’égide de Martinique transport .
Il y a quelqu’un qui disait "si pani volè pani soutiré", voici un exemple que le proverbe est bien vrai et actif. A demain



Victor HAUTEVILLE
13/11/2018

Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de service c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.








Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM