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Le permis de faire, le nouveau machin inventé pour ne pas respecter les règles !


Rédigé le Vendredi 2 Novembre 2018 à 22:29 |
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Notez dans un premier temps que cette autorisation de faire ne s'adresse pas aux particuliers. C'est donc bien la preuve que cette nouvelle disposition est un machin obtenu par des lobby qui ne veulent pas respecter les règles en vigueur.


Sous prétexte d'innovation, un permis de faire permettra à certains d'adapter des situations là où il y avait des règles . Lisez le texte vous comprendrez

Image politiques publiques
Image politiques publiques
Les ministres François de Rugy et Jacqueline Gourault ont présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation ». Il s’agit d’une application de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), et l’ordonnance prévoit de nouvelles possibilités de dérogations à la norme si celles-ci permettent d’obtenir un « résultat équivalent ». Il s’agit de l’application concrète du nouveau concept de « permis de faire ».

L’article 49 de la loi laissait au gouvernement jusqu’au 10 novembre pour présenter cette ordonnance. Elle permet à un maître d’ouvrage (État, collectivités territoriales ou organismes HLM) de « déroger à certaines règles de construction sous réserve qu'il apporte la preuve qu'il parvient, par les moyens qu'il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l'application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural ». Les possibilités de dérogation sont assez étendues.

Elles concernent notamment les normes touchant à la sécurité et la protection contre l’incendie (pour les habitations et les entreprises), l’aération, l’accessibilité du cadre bâti, la performance énergétique, les caractéristiques acoustiques.

Nous attendons de savoir quelle sera l'application de ce texte en Martinique, en particulier sur des points qui nous semblaient non négociables à savoir les conditions parasismiques, l'adaptation aux normes environnementales.




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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / Et si le bonbon de Macron était déjà brûlé comme un macaron ?

En Martinique, il y a bien des problèmes qui mériteraient d’être débattus . Pas ceux dont on discute tous les jours, mais ceux qui sont en suspens.



Par exemple la question des miles acquis par les élus et les administratifs qui dans le cadre de leur mission récupèrent à titre personnel des voyages gratuits à partir de billets payés par nos impôts.

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C’est comme la question de la légalisation, de l’utilisation, et de la production du cannabis thérapeutique. A nos portes cette culture constituera une culture à forte valeur ajoutée, la Martinique en sera-t-elle exclue, qui sera autorisé? Est-ce les gros producteurs de bananes qui deviendront les nouveaux producteurs de cannabis?

18012019_editorial_le_bonbon_de_macron.mp3 18012019 Editorial Le bonbon de Macron.MP3  (3.3 Mo)


Victor HAUTEVILLE
17/01/2019

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