Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
Notre raison d'être : informer, analyser, révéler, expliquer pour anticiper un réel immédiat et le futur ...

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Les abris bus sont à qui... Qui doit les entretenir ?

ABRIBUS : QUI DOIT LES ENTRETENIR ?


Rédigé le Jeudi 24 Janvier 2019 à 17:20 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Ceci est un poste de Daniel Marie-Sainte qui dans un souci de clarification fait le point sur les abris bus. Ces explications sont valables pour peu qu'un autre texte dise le contraire. Pour l'heure nous connaissons sa position.


Nous sommes interpellés à longueur de journée par des usagers voire par des maires à propos de l’entretien et la maintenance de abribus installés sur le bord des routes empruntées par les transporteurs publics de voyageurs.

Beaucoup d’ entr-eux sont, peut-être en toute bonne foi, convaincus que cette compétence incombe à la CTM !
La réponse est NON !

Nous avons fait procéder à des consultations juridiques approfondies, voilà les réponses que nous avons obtenues :

SUR LA COMPETENCE DE MISE EN PLACE, D’ENTRETIEN ET DE FINANCEMENT DES ABRIBUS ET DES POINTS D’ ARRÊT DE TRANSPORT PUBLIC

I°). Contexte :
La question de la compétence de mise en place, de l’entretien et du financement des abribus a souvent fait l’objet d’interrogations et de jurisprudences.
La question a notamment été posée de savoir si cette compétence était transférée aux communautés d’agglomérations lors de la prise en charge de la compétence transports en commun.

II°). Les abribus :
"La réponse du Ministère de l'intérieur, à la question écrite n° 01442 de M. Jean Louis Masson, publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3885 indique clairement que la compétence de mise en place, d’entretien et de financement des abribus est celle de la Commune.
La Communauté d’agglomération pouvant prendre en charge l'installation et l'entretien des abribus sur le territoire des Communes membres."(Fin de citations)

C ’est le cas sur les territoires de la CACEM et de la CAESM, puisque ces dernières ont pris des délibérations en ce sens, respectivement les 17 Octobre 2014 et 05 Novembre 2014.

Cap Nord n’ayant pas pris en charge l'installation et l'entretien des abribus sur le territoire de ses communes membres, cette compétence est exercée par chaque commune.

« Toutefois il est à considérer que ces abribus ont semble t’il été posés par l’ex-Conseil général de la Martinique » !

(Commentaire : Cela se passait du temps où chaque Maire était en même temps Conseiller général… et, dans de nombreux cas, il arrivait que l’ex-conseil général acceptait de se substituer aux Maires pour réaliser des aménagements en lieu et place de la commune concernée !!!)

Nous avons mis fin à ces pratiques illégales!
Chaque collectivité doit, désormais, assumer ses compétences propres !

Une réponse du Ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3885 , nous apprend :
« Le Conseil d'État a eu l'occasion de juger que, « si la localisation des points d'arrêt des véhicules de transport public de personnes et l'information des usagers sur ces points d'arrêt ainsi que sur les horaires de circulation des véhicules relèvent de la compétence obligatoire et de plein droit de la communauté d'agglomération au titre de sa compétence d'organisation des transports urbains, une telle compétence ne s'étend pas à la réalisation et à l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus, lesquels ne sont pas des équipements indispensables à l'exécution du service public de transport public » (CE, 8 octobre 2012, n° 344742).

La mise en place, l'entretien et le financement des abribus ne relèvent donc pas de l'exercice de la compétence « transports ».
Les abribus, qui ne peuvent davantage être qualifiés de dépendances ou d'accessoires de la voirie (cf. réponse à la question écrite n° 94211 publiée au Journal officiel le 20 mars 2012), sont des éléments de mobilier urbain, qui appartiennent à la commune ou qui sont installés avec son autorisation.
Pour autant, comme l'a précisé le Conseil d'État dans l'arrêt précité, il demeure toujours loisible à l'autorité compétente de prévoir, dans les statuts de la communauté d'agglomération, que celle-ci prendra en charge l'installation et l'entretien des abribus sur le territoire des communes membres. » (Fin de citation).

A notre connaissance, la CACEM, qui avait reçu ces compétences des 4 Communes-membres, a tenté de les "refiler" à « Martinique Transport » qui ne les a pas acceptées.
Aucune convention de transfert n’aurait été signée dans ce sens !

Donc, usagers des transports publics, si vous constatez que l’abribus que vous fréquentez, est sale ou dégradé, vous savez désormais que vous devez vous tourner vers votre Maire ou vers votre communauté d’agglomération, si votre Maire lui a transféré la charge de l’entretenir !

Le 24 – 01 – 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Conseiller Exécutif de la CTM



Actualité Martinique


Dans la même rubrique :
< >

Actualité Martinique | INTERNATIONAL | SERVICES | LES DOSSIERS | POLITIQUE | EDITO | FEMMES & LIFE STYLE | LOISIRS & MEDIAS












Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM