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Nouvelles modalités de dépôt des dossiers pour les manifestations sportives ne comportant pas de Véhicules Terrestres à Moteur (V.T.M).

Respecter la composition et les modalités en vigueur pour une bonne instruction des dossiers de déclaration;


Rédigé le Mardi 2 Janvier 2018 à 09:26 |
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La réglementation change et il est de la responsabilité des dirigeants d'associations de se mettre à jour. Nous y contribuons grace à notre partenariat avec le Comité Régional Cycliste de la MARTINIQUE;


Télécharger le document joint.

Les nouvelles modalités de dépôt des dossiers soumis à déclaration pour les manifestations sportives ne comportant de Véhicules Terrestres à Moteur (V.T.M). Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2018 pour tous les événements sportifs de l'année 2018.

Par conséquent, vous devez respecter la composition et les modalités en vigueur pour une bonne instruction des dossiers de déclaration déposés sur la plateforme de télédéclaration de la préfecture de la Martinique.

Je vous recommande de lire attentivement toutes les pièces justificatives jointes à ce courriel afin d'éviter tout refus de traitement de vos déclarations de manifestations non motorisées.

Je profite de cette occasion pour vous souhaiter une bonne fin d'année 2017.



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Victor HAUTEVILLE
18/12/2018

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