Un rapport d'expertise a été remis, en toute discretion, au Tribunal Administratif de Fort-de-France. Il évalue le «prejudice supporté par la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) à la somme de un million cent cinquante cinq mille six cent trente et un Euros (1.155.631 euros) ».La société mise en cause, bien connue aux Antilles dans le secteur de la restauration collective, n'est autre que la SARL DATEX Martinique. Dans cette affaire, on relève qu'entre plusieurs communes une« difference de tarification n'est pas expliquée». Mais, on note surtout une « différence entre le nombre de repas livrés par rapport au nombre de tickets collectés ».
VOL ORGANISÉ OU ERREUR DE CALCUL?!
Le bras de fer qui oppose les élus du Sud de la Martinique à la DATEX ne date pas d'hier. Le 12 janvier 1999, le SIVOM, devenu depuis la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM), concédait le service de restauration scolaire intercommunal du premier degré à la Sarl DATEX Martinique; laquelle est dirigée par Muriel PALANDRI.Le contrat qui lie le concédant (CAESM) au concessionnaire (DATEX) prévoit tant la détermination des prix unitaires du repas que l'ajustement et la révision des prix ou encore les règles de calcul du prix total dû au concessionnaire par le concédant. Or, un véritable contentieux s’est installé entre l'entreprise et la CAESM quant au transfert des frais financiers et sur le montant de la redevance versée par le concessionnaire au titre des repas hors concessions.
De nombreuses tentatives de conciliation échouent...
Faisant suite à divers audits et observations formulées par la Chambre Régionale des Comptes (rapport du 06 octobre 2009), la CAESM, le 08 février 2010, saisit le juge des référés du Tribunal Administratif.
Dans une ordonnance, en date du 30 septembre 2010, le Tribunal Administratif de Fort-de France désigne Charles CAUMARTIN, expert près de la Cour d'Appel de cette ville, dans l'affaire qui oppose la CAESM à la Sarl DATEX MARTINIQUE. Au nombre des missions confiées à l'expert, il s'agit de savoir, notamment: si, depuis 1999, la société en cause « a inexactement évalué les charges (...) pour le calcul des transferts financiers», alourdissant de ce fait la facture présentée à la CAESM.
L'expertise devait également déterminer, s'il y a lieu, «le montant des transferts qui ont résulté de la surévaluation de ces charges».
CAESM VACHE À LAIT
Pour étayer son analyse, Charles CAUMARTIN a bénéficié du concours d'un expert comptable, Alexis LAUHON, désigné, comme sapiteur, par ordonnance du tribunal administratif en date du 12 juillet 2011.Les experts reconnaissent que leur travail n'aura «pas été facile du fait du changement de présentation des données quasiment d'une année à l’ autre » Au final, sur la base des différents éléments pris en compte par les enquêteurs ceux-ci concluent, que le préjudice occasionné par la DATEX à la CAESM est bien réel. De leurs analyses, il ressort que la «facturation des repas servis aux non-usagers » se monte à (( 342.493 € ». En matière de« réajustement et de révision des prix», l'évaluation est de« 813.215 € ». Constat qui conduit les experts à conclure: «nous évaluons le préjudice supporté par la CAESM à la somme de un million cent cinquante cinq mille six cent trente et un euros (1.155.631 €) »!
MURIELLE PALANDRY VA –T-ELLE ASSAISONNER EUGÈNE LARCHER ?
L
a dernière mission, confiée par le Président du Tribunal Administratif, à C. CAUMARTIN vise à « concilier les parties, si faire se peut, à l'issue des opérations d'expertise » ; ce n'est pas gagné! Chacune des parties en cause revendique sa part du gâteau à couteaux tirés. Ainsi, Muriel PALANDRI soutient dans un courrier, plutôt acide -daté du 05 mars 2012-, adressé au Président de la CAESM Eugène LARCHER que la communauté d'agglomération risque de ne rien avoir à se mettre sous la dent. En effet, dit-elle: «le fait que le rapport d'expertise ait conclu à ce que DATEX Martinique serait redevable de la somme de 1.060. 751,17 € ttc (sic) ne signifie nullement que ces sommes soient dues à la CAESM ».
MURIELLE PALNDRY CONTESTE LA DECISION DU TRIBUNAL
La gérante de DATEX corse sa soupe à la grimace : « une grande partie de ce montant : 342.439,17 € ttc, concerne les repas que nous avons livrés à l'attention des agents du service de la restauration des communes de Ducos, Vauclin et Marin, ce depuis le début de la concession ». Madame PALANDRI pimente sa présentation en rappelant à Eugène LARCHER que « ces repas produits et livrés ont chaque année été déclarés dans nos RTF (Rapport Technique et Financier), ils ont été payés par vos services et n'ont jamais fait 1'objet d 'observation jusqu 'en juillet 2010 » ; en somme, pourquoi en faire tout un plat aujourd'hui? En non-dit une menace de complicité passive !!!!
Le président de la CAESM se voit aussi carrément balancer l'assiette à la figure quant auproblème de « réajustement et de révision des prix » ! Cette somme, dit-elle : «provient des compensations facturées par DATEX et qui n'avaient fait 1'objet jusqu 'à présent d'aucune remise en cause ni par aucun cabinet d'expertise mandatés par la CAESM (cabinets d 'expertise MERLIN!, SAFRAN, CALIA), ni par vos services de contrôle, ni par la Chambre Régionale des Comptes) ». La facture n'était-elle pas assez salée ?
Cette spécialiste de la cuisine collective ne se prive pas du plaisir de mettre tout le monde dans le même saladier. Les élus de la CAESM semblent même menacés d'être privés de dessert puisque la concessionnaire leur annonce, sans aucun ménagement, que «DATEX n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la CAESM au titre des compensations». Au pain sec et pan sur le bec ! D'ores et déjà, Muriel PALANDRI annonce qu'elle s'invite à la table« des consultations qui seront lancées par les collectivités publiques».Reste à savoir qui paiera la facture? mais aussi on risque de remonter aux années Réné-Corail et à tous les maires du sud qui ont été “aidés” par la séduisante Murielle lors de récentes campagnes électorales ou encore qui ont placé leur monde comme salarié à Datex ou ailleurs !!! Le SRPJ va-t-il y mettre le nez où va-t-on classer cette affaire ?
Nous y reviendrons, car la Murielle doit tenir quelques uns par les “couilles”,Eugène Larcher va-t-il baisser le culotte ? L’opinion publique attends qu’il ait la même agressivité quand il s’agit de la Région Martinique.