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Phillipe Petit achète lui aussi de la pub en pleine campagne électorale. C'est interdit !


Rédigé le Lundi 9 Mars 2020 à 23:07 |
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Il y a un réflexe que le législateur a voulu éviter. C'est de créer des différenciations par l'argent, en particulier celui qui permet d'acheter de la pub sur les médias. La législation est claire.


Or on s’aperçoit que certain candidat ne respecte pas le code électoral, soit par ignorance soit volontairement, ici nous voyons Philippe Petit

Phillipe Petit achète lui aussi de la pub en pleine campagne électorale. C'est interdit !

Le texte qui interdit d'acheter de l'espace publicitaire, 6 mois avant:

Cette interdiction, valable dans les six mois qui précèdent l'élection, se fonde sur l'article L52-1 du Code électoral. "L'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite". Elle est précisée par l'article L48-1, inséré en 2011, qui étend cet interdit à "tout moyen de communication au public par voie électronique". En théorie, le contrevenant s'expose à une amende de 75 000 euros



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