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DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 19 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité vers la France à 2 Demandeurs d’emploi
DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé la proposition d’attribuer une subvention de 70 000€ à l’association GEOMARTINIQUE pour la mise en oeuvre de son programme d’actions.
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a validé pour transmission à l’assemblée de Martinique la proposition de convention de mise à disposition de l’Observatoire Volcanologique et Sismologique de Martinique (OSVM), sis au lieudit Blondel à Saint-Pierre, au bénéfice de l’Institut de Physique du Globe de Paris.
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Le projet d’évolution de l’offre de formations du Lycée Raymond Neris du Marin pour en faire un Lycée spécialisé dans les métiers de l’économie bleue.
Cette sera élaborée en tenant compte des recommandations formulées dans le Contrat d’Etudes Prospectives Métiers de la Mer : nautisme métiers de la réparation navale, conception et architecture navale, métiers de l’avitaillement, valorisation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, énergéticien, biologie…
2°) Les propositions des orientations relatives au fonctionnement et à l’équipement des 43 collèges et 25 lycées de la Martinique et la participation prévisionnelle de la Collectivité Territoriale de Martinique aux dépenses de fonctionnement et d’équipement de ces établissements au titre de l’exercice 2020.
3°) Les propositions de versement d’une participation financière aux communes qui assurent une prestation de restauration scolaire pour les élèves des collèges implantés dans les communes de Saint-Pierre, du Marigot, de Schoelcher et de Trinité pour la période de janvier à juin 2019 d’une part, et de Sainte-Luce pour l’exercice 2018-2019 d’autre part.
4°) La proposition de prise en charge ponctuelle des prestations d’entretien des espaces verts du Legta de Croix Rivail
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
(27 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 2 entreprises du secteur du commerce et des services, au titre de l'Aide à la Création et au Développement d'Activités :
- La Société Nouvelle d’Alimentation Vauclinoise (SNAV)
- La société Alizé Environnement Propreté
2°) L’attribution d’une subvention de l'association « RESEAU ENTREPRENDRE MARTINIQUE » au titre de l'aide aux actions collectives.
3°) L’attribution de subventions à l'entreprise « SUPERETTE DU COIN » :
- au titre de l'aide à la création pour les TPE
- au titre de l'aide à la reprise et à la transmission
4°) L’attribution de subventions dans le secteur des activités touristiques:
- au titre Aide à la Création et au Développement d'Activités à 19 TPE
- au titre de l'aide à l'emploi à 3 TPE
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
(27 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) La proposition d’aide du FEDER, à soumettre l’Assemblée de Martinique, au bénéfice de la Ville du Robert en cofinancement d’un montant de 1.036.560,00 €, soit 85% de l’assiette éligible à la « construction de barrages en mer contre l’invasion des algues sargasses ».
2°) L’attribution de subvention du FEDER à l’entreprise « LA FEE SYLDA CLUNY SARL » pour la modernisation d'une boulangerie et pâtisserie
3°)L’attribution d’aides du FEADER à 23 entreprises agricoles :
- 3 dans la filière canne
- 9 dans la filière banane
- 1 dans la filière bio
- 1 dans la filière élevage ovins et caprins
- 1 dans la filière ananas
- 1 dans la vente de viandes
- 1 fabrique de graines germées
- 1 fabrique de parfums et de bougies parfumés
4°) L’attribution de subvention FEADER à l’ONF pour le reboisement du littoral du Sud de la Martinique.
5°) L’attribution d’aides du FSE à :
« KALEIDOSCOPE DOM » dans le cadre de Programmes d'incubation Créateurs d'entreprises sociales et associations et promotion de l'entreprenariat social auprès de jeunes
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
(9 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Les propositions d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif d'aide aux entreprises en difficultés dans le secteur agricole, à 6 exploitations :
- la SARL LE JARDIN DE CHÂTEAU GAILLARD
- le Groupement d’Intérêt Economique « MARAICHER ET HORTICOLE DE LA MARTINIQUE » (GIE MHM),
- l'EARL DOMAINE DU LONGVILLIER,
- la SICA SAS DES MARAÎCHERS DE MARTINIQUE,
- l'entreprise TOUSSAINT ROGER
- l'EARL LES JARDINS DE SALUBRE
2°) L’attribution d’une aide à Mr EUPHRASIE Félix pour la réfection de sa bergerie.
3°) L’attribution d’une subvention à l’association ADDEER pour l’opération « Intégration de l’aquaculture et de l’agriculture pour une production durable et une alimentation saine ».
DANS LE DOMAINE DE LA MER :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé une proposition de subvention à inscrire au budget 2020, au bénéfice de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l’acquisition d'une nouvelle vedette pour la station de Fort-de-France
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL:
(11 dossiers ont été examinés)
1°) Le Conseil Exécutif a autorisé :
- le lancement de l’appel à candidature relatif à la préfiguration d’un nouveau mode de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
- la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD retenus,
2°) Le Conseil Exécutif a approuvé les propositions d’aides, à soumettre l’Assemblée de Martinique, au bénéfice de 5 demandeurs :
- La Ville de Saint-Pierre pour le financement de l’équipe de suivi animation de l’opah (opération programmée d’amélioration de l’habitat) sur les quartiers du centre et du mouillage
- L’union régionale des médecins libéraux de martinique pour la réalisation d’un projet photographique intitule « regards sur la médecine »
- La CAE-EDEA pour son programme d’appui à la création et au développement d’activités économiques par des personnes en inclusion
- L’association intermédiaire INSER’PLUS
- L’association de formations et d’actions sociales (AFAS) Martinique Guyane pour une aide à l’investissement
- L’attribution des secours exceptionnels à 14 familles en situation de précarité relevant de l’action sociale facultative
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
(27 dossiers ont été examinés)
1°) Le Conseil Exécutif a approuvé, pour 630 logements sociaux individuels :
- L’attribution d’aide pour la construction de 15 logements évolutifs sociaux (LES) pour des familles modestes
-L’attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat (AAH) à 173 familles
- L’attribution d’aides autonome à la réhabilitation de leur habitat au titre de l’aide aux propriétaires occupants à 168 familles
- L’attribution d’aides pour des travaux d’adaptation à la perte de mobilité́ à 5 familles
- L’attribution d’aides complémentaires au titre du fond social habitat (FSH) à 2 familles
- L’attribution d’aide pour la réhabilitation de logements individuels, au titre de l’aide aux propriétaires bailleurs à 2 familles
2°) Le Conseil Exécutif, afin de permettre la réalisation de 265 logements collectifs, a retenu de proposer à l’Assemblée de Martinique d’autoriser les garanties à accorder à :
- la SIMAR à hauteur de 40% d’un emprunt d’un montant total de 5.965.601 € destiné à la construction de 60 logements (39 LLS et 21 PLS) en VEFA (vente en futur état d’achèvement), Quartier Acajou au Lamentin
- La SMHLM à hauteur de 50% d’un emprunt d’un montant total de 295.683,00 € destiné à la construction de 12 logements (8 LLS et 4 LLTS) situés route de Bèlè –Fond Cadran à Sainte-Marie
- La SMHLM à hauteur de 50 % d’un montant total de 70 699,60 € destiné à la construction de 7 logements (5 LLS et 2 LLTS) situés au 26 rue Homère Clément au François R
- La SMHLM à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 599.165,00 € destiné à la construction de 24 logements (16 LLS et 8 LLTS) situés au quartier Eudorçait Sud à Sainte-Marie
- La SEMAG à hauteur de 50 % d’un montant total de 7.617. 357,90 € pour l’acquisition en VEFA de 57 logements type LLS – quartier Fourniols à Sainte-Marie
- La SMHLM à hauteur de 40 % d’un emprunt d’un montant total de 182.123 € destiné à la construction de 9 logements (6 LLS et 3 LLTS) situés rue Carlos Finlay, Quartier Ermitage à Fort-De-France
- La SMHLM à hauteur de 60% d’un emprunt d’un montant total de 914.126 €destiné à la construction de 96 logements (80 LLS et 16 LLTS) situés à la ZAC Avenir au Saint-Esprit.
DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention, au titre du PTME (Plan territorial de la maitrise de l’énergie), pour le financement :
- des « travaux de rénovation énergétique du bâtiment GETELEC »
- du projet du Foyer de l’Esperance - « Rénovation de l’installation d’eau chaude solaire des dortoirs du site »
- du projet de la SIMAR - « Installation d’eau chaude solaire dans résidence neuve »
- du projet de SCI CARRE 1402 - « Centrale photovoltaïque en autoconsommation et production d’eau chaude pour rénovation immeuble collectif »
2°) L’attribution d’une subvention à la CACEM pour l’opération « Plan de communication 2018-2019 de la collecte sélective ».
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
(7 dossiers on été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Le Versement d’une aide à la réalisation d’un documentaire intitulé « La vierge du grand retour »
2°) L’attribution d’une aide à l’édition de l’ouvrage « Paris créole son histoire, ses écrivains, ses artistes (XVIIIe - XXe siècles) », de M. Erick NOËL
3°) L’attribution d’une subvention pour la pour la publication par l’Association des amis du CEREAP du 25ème numéro de la revue « Recherches en Esthétique »
4°) L’acquisition d’un ouvrage « Chère Solange » d’Anique SYLVESTRE
5°) L’attribution d’une aide sociale à un artiste au titre du Fond de solidarité artistique.
6°) Suite à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le Conseil Exécutif a validé la saisie des membres de l’Assemblée de l’Assemblée de Martinique, pour avis sur les 5 candidatures déclarées recevables pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique.
Le 19 - 09- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 19 Demandeurs d’emploi
2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité vers la France à 2 Demandeurs d’emploi
DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé la proposition d’attribuer une subvention de 70 000€ à l’association GEOMARTINIQUE pour la mise en oeuvre de son programme d’actions.
DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION DES RISQUES :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a validé pour transmission à l’assemblée de Martinique la proposition de convention de mise à disposition de l’Observatoire Volcanologique et Sismologique de Martinique (OSVM), sis au lieudit Blondel à Saint-Pierre, au bénéfice de l’Institut de Physique du Globe de Paris.
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Le projet d’évolution de l’offre de formations du Lycée Raymond Neris du Marin pour en faire un Lycée spécialisé dans les métiers de l’économie bleue.
Cette sera élaborée en tenant compte des recommandations formulées dans le Contrat d’Etudes Prospectives Métiers de la Mer : nautisme métiers de la réparation navale, conception et architecture navale, métiers de l’avitaillement, valorisation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, énergéticien, biologie…
2°) Les propositions des orientations relatives au fonctionnement et à l’équipement des 43 collèges et 25 lycées de la Martinique et la participation prévisionnelle de la Collectivité Territoriale de Martinique aux dépenses de fonctionnement et d’équipement de ces établissements au titre de l’exercice 2020.
3°) Les propositions de versement d’une participation financière aux communes qui assurent une prestation de restauration scolaire pour les élèves des collèges implantés dans les communes de Saint-Pierre, du Marigot, de Schoelcher et de Trinité pour la période de janvier à juin 2019 d’une part, et de Sainte-Luce pour l’exercice 2018-2019 d’autre part.
4°) La proposition de prise en charge ponctuelle des prestations d’entretien des espaces verts du Legta de Croix Rivail
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
(27 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subventions à 2 entreprises du secteur du commerce et des services, au titre de l'Aide à la Création et au Développement d'Activités :
- La Société Nouvelle d’Alimentation Vauclinoise (SNAV)
- La société Alizé Environnement Propreté
2°) L’attribution d’une subvention de l'association « RESEAU ENTREPRENDRE MARTINIQUE » au titre de l'aide aux actions collectives.
3°) L’attribution de subventions à l'entreprise « SUPERETTE DU COIN » :
- au titre de l'aide à la création pour les TPE
- au titre de l'aide à la reprise et à la transmission
4°) L’attribution de subventions dans le secteur des activités touristiques:
- au titre Aide à la Création et au Développement d'Activités à 19 TPE
- au titre de l'aide à l'emploi à 3 TPE
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
(27 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) La proposition d’aide du FEDER, à soumettre l’Assemblée de Martinique, au bénéfice de la Ville du Robert en cofinancement d’un montant de 1.036.560,00 €, soit 85% de l’assiette éligible à la « construction de barrages en mer contre l’invasion des algues sargasses ».
2°) L’attribution de subvention du FEDER à l’entreprise « LA FEE SYLDA CLUNY SARL » pour la modernisation d'une boulangerie et pâtisserie
3°)L’attribution d’aides du FEADER à 23 entreprises agricoles :
- 3 dans la filière canne
- 9 dans la filière banane
- 1 dans la filière bio
- 1 dans la filière élevage ovins et caprins
- 1 dans la filière ananas
- 1 dans la vente de viandes
- 1 fabrique de graines germées
- 1 fabrique de parfums et de bougies parfumés
4°) L’attribution de subvention FEADER à l’ONF pour le reboisement du littoral du Sud de la Martinique.
5°) L’attribution d’aides du FSE à :
« KALEIDOSCOPE DOM » dans le cadre de Programmes d'incubation Créateurs d'entreprises sociales et associations et promotion de l'entreprenariat social auprès de jeunes
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
(9 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Les propositions d’attribution d’aides dans le cadre du dispositif d'aide aux entreprises en difficultés dans le secteur agricole, à 6 exploitations :
- la SARL LE JARDIN DE CHÂTEAU GAILLARD
- le Groupement d’Intérêt Economique « MARAICHER ET HORTICOLE DE LA MARTINIQUE » (GIE MHM),
- l'EARL DOMAINE DU LONGVILLIER,
- la SICA SAS DES MARAÎCHERS DE MARTINIQUE,
- l'entreprise TOUSSAINT ROGER
- l'EARL LES JARDINS DE SALUBRE
2°) L’attribution d’une aide à Mr EUPHRASIE Félix pour la réfection de sa bergerie.
3°) L’attribution d’une subvention à l’association ADDEER pour l’opération « Intégration de l’aquaculture et de l’agriculture pour une production durable et une alimentation saine ».
DANS LE DOMAINE DE LA MER :
(1dossier a été examiné)
Le Conseil Exécutif a approuvé une proposition de subvention à inscrire au budget 2020, au bénéfice de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) pour l’acquisition d'une nouvelle vedette pour la station de Fort-de-France
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL:
(11 dossiers ont été examinés)
1°) Le Conseil Exécutif a autorisé :
- le lancement de l’appel à candidature relatif à la préfiguration d’un nouveau mode de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
- la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD retenus,
2°) Le Conseil Exécutif a approuvé les propositions d’aides, à soumettre l’Assemblée de Martinique, au bénéfice de 5 demandeurs :
- La Ville de Saint-Pierre pour le financement de l’équipe de suivi animation de l’opah (opération programmée d’amélioration de l’habitat) sur les quartiers du centre et du mouillage
- L’union régionale des médecins libéraux de martinique pour la réalisation d’un projet photographique intitule « regards sur la médecine »
- La CAE-EDEA pour son programme d’appui à la création et au développement d’activités économiques par des personnes en inclusion
- L’association intermédiaire INSER’PLUS
- L’association de formations et d’actions sociales (AFAS) Martinique Guyane pour une aide à l’investissement
- L’attribution des secours exceptionnels à 14 familles en situation de précarité relevant de l’action sociale facultative
DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
(27 dossiers ont été examinés)
1°) Le Conseil Exécutif a approuvé, pour 630 logements sociaux individuels :
- L’attribution d’aide pour la construction de 15 logements évolutifs sociaux (LES) pour des familles modestes
-L’attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat (AAH) à 173 familles
- L’attribution d’aides autonome à la réhabilitation de leur habitat au titre de l’aide aux propriétaires occupants à 168 familles
- L’attribution d’aides pour des travaux d’adaptation à la perte de mobilité́ à 5 familles
- L’attribution d’aides complémentaires au titre du fond social habitat (FSH) à 2 familles
- L’attribution d’aide pour la réhabilitation de logements individuels, au titre de l’aide aux propriétaires bailleurs à 2 familles
2°) Le Conseil Exécutif, afin de permettre la réalisation de 265 logements collectifs, a retenu de proposer à l’Assemblée de Martinique d’autoriser les garanties à accorder à :
- la SIMAR à hauteur de 40% d’un emprunt d’un montant total de 5.965.601 € destiné à la construction de 60 logements (39 LLS et 21 PLS) en VEFA (vente en futur état d’achèvement), Quartier Acajou au Lamentin
- La SMHLM à hauteur de 50% d’un emprunt d’un montant total de 295.683,00 € destiné à la construction de 12 logements (8 LLS et 4 LLTS) situés route de Bèlè –Fond Cadran à Sainte-Marie
- La SMHLM à hauteur de 50 % d’un montant total de 70 699,60 € destiné à la construction de 7 logements (5 LLS et 2 LLTS) situés au 26 rue Homère Clément au François R
- La SMHLM à hauteur de 50 % d’un emprunt d’un montant total de 599.165,00 € destiné à la construction de 24 logements (16 LLS et 8 LLTS) situés au quartier Eudorçait Sud à Sainte-Marie
- La SEMAG à hauteur de 50 % d’un montant total de 7.617. 357,90 € pour l’acquisition en VEFA de 57 logements type LLS – quartier Fourniols à Sainte-Marie
- La SMHLM à hauteur de 40 % d’un emprunt d’un montant total de 182.123 € destiné à la construction de 9 logements (6 LLS et 3 LLTS) situés rue Carlos Finlay, Quartier Ermitage à Fort-De-France
- La SMHLM à hauteur de 60% d’un emprunt d’un montant total de 914.126 €destiné à la construction de 96 logements (80 LLS et 16 LLTS) situés à la ZAC Avenir au Saint-Esprit.
DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE :
(5 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’attribution de subvention, au titre du PTME (Plan territorial de la maitrise de l’énergie), pour le financement :
- des « travaux de rénovation énergétique du bâtiment GETELEC »
- du projet du Foyer de l’Esperance - « Rénovation de l’installation d’eau chaude solaire des dortoirs du site »
- du projet de la SIMAR - « Installation d’eau chaude solaire dans résidence neuve »
- du projet de SCI CARRE 1402 - « Centrale photovoltaïque en autoconsommation et production d’eau chaude pour rénovation immeuble collectif »
2°) L’attribution d’une subvention à la CACEM pour l’opération « Plan de communication 2018-2019 de la collecte sélective ».
DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
(7 dossiers on été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) Le Versement d’une aide à la réalisation d’un documentaire intitulé « La vierge du grand retour »
2°) L’attribution d’une aide à l’édition de l’ouvrage « Paris créole son histoire, ses écrivains, ses artistes (XVIIIe - XXe siècles) », de M. Erick NOËL
3°) L’attribution d’une subvention pour la pour la publication par l’Association des amis du CEREAP du 25ème numéro de la revue « Recherches en Esthétique »
4°) L’acquisition d’un ouvrage « Chère Solange » d’Anique SYLVESTRE
5°) L’attribution d’une aide sociale à un artiste au titre du Fond de solidarité artistique.
6°) Suite à la demande du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le Conseil Exécutif a validé la saisie des membres de l’Assemblée de l’Assemblée de Martinique, pour avis sur les 5 candidatures déclarées recevables pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique.
Le 19 - 09- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
