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COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF
(Réunion du 14 Mars 2019)
118 points inscrits à l’ordre du jour
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’octroi de subvention au SDIS au titre de l’année 2019
2°) L’octroi de subvention à « MARTINIQUE TRANSPORT » au titre de l’année 2019.
3°) Le principe de la création de la « Régie Abattoirs de Martinique », après avoir pris acte de la liquidation judiciaire de la SEMAM.
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
-1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique pour 17 Demandeurs d’Emploi
- 2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique pour 6 salariés du privé.
- 3°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation-mobilité vers la France de 8 Demandeurs d’emploi pour des formations n’existant pas en Martinique ou saturées
- 4°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation-mobilité vers la Caraïbe à 2 Demandeurs d’emploi
- 5°) L’attribution d’aides individuelles à la VAE pour 3 Demandeurs d’emploi
- 6°) L’attribution de subventions aux 4 CFA (Tertiaire, des Métiers, du BTP et de l’Agriculture)
DANS LE DOMAINE DES INFRASCTRUCTURES PORTUAIRES
- 1°) Réalisation d'une étude comparative d'opportunité́ et de faisabilité́ d'aménagements curatifs à l'ensablement du port de Grand-Rivière
DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- 1°) L’attribution de subvention de fonctionnement au Campus Caribéen des Arts au titre de l’exercice 2019.
- 2°) Le règlement d’agrément territorial des Etablissements des Formations Sociales
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
- 1°) L’attribution de subventions exceptionnelles à 24 établissements scolaires (16 Collèges et 8 lycées) pour l’acquisition d’équipements numériques adaptés au très haut débit
- 2°) L’attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement et d’équipement à divers EPLE (3 lycées et 5 Collèges)
- 3°) L’attribution de subventions aux gestionnaires de piscines publiques pour la pratique de l’éducation physique et sportive des EPLE au titre de l’année scolaire 2018/2019, notamment pour l’accès aux piscines publiques et la pratique de la voile.
- 4°) L’attribution de subventions à des établissements scolaires publics et privés (26 lycées, 6 Collèges et 1 école primaire) pour la réalisation de projets d’actions éducatives.
- 5°) L’attribution de dotations aux établissements d’enseignement privés (7 Collèges et 7 Lycées) sous contrat d’association au titre de l’année scolaire 2018-2019
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 1°) L’attribution d’aide à la création et au développement d'activités à 11 entreprises
- 2°) L’attribution de 42 aides à l'emploi
- 3°) L’attribution de subvention récompensant les lauréates de la 1ère édition du Prix « Fanm dijital »
- 4°) Le renforcement du dispositif de soutien aux activités d’excursions nautiques
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
- 1°) La participation de la Collectivité́ Territoriale de Martinique à l’aide à la balance au titre de l’année 2019
- 2°) L’attribution de subventions (fonctionnement et investissement) de la SAEM-PSRM du Galion au titre de l’année 2019
- 3°) L’attribution de subvention au Groupement de Défense Sanitaire Apicole Martiniquais « GDSAM» pour la participation aux rencontres AGROECODOM 2017
- 4°) L’attribution de subvention à la SCA Ananas Martinique pour la relance de la filière ananas
- 5°) L’attribution de subvention de 10 agriculteurs dans le cadre du Plan de restructuration de l’agriculture martiniquaise suite aux intempéries de l’année 2016
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
- 1°) °) L’attribution d’aides sur le FEADER à 212 demandeurs du secteur agricole soit :
o 1 du secteur canne
o 1 qui est le Syndicat de défense de l’AOC-Rhum agricole
o 1 du secteur banane
o 2 du secteur élevage
o 8 du secteur agriculture bio.
o 199 petits agriculteurs appliquant des mesures agroenvironnementales.
- 2°) L’attribution d’aides sur le FEDER à 3 demandeurs :
o La Commune de Trois Ilets pour l’aménagement du Bourg
o La Distillerie Dillon
o La Brasserie Lorraine
- 3°) L’attribution d’aide sur le FSE à 2 demandeurs :
o Le Pôle Emploi pour l’accompagnement global des demandeurs d’emploi.
o CAP Nord pour le financement du plan local d’insertion par l’économie (PLIE)
4°) La validation d’un « Document de mise en œuvre (Fiche DOMO) au titre de la mesure :"Augmenter la création de richesses et d’emplois par la valorisation du potentiel touristique endogène"
DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT :
- 1°) L’approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération portant sur des travaux de restauration de la continuité́ écologique au droit des infrastructures routières territoriales sur le bassin versant de la rivière du Galion
- 2°) L’attribution d'aide à la production de magazine télévisé "CÔTE MER".
DANS LE DOMAINE DU SPORT :
- 1°) L’octroi d’aides individuelles à 28 sportifs pour la réalisation de leur saison sportive 2018-2019.
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL ET DE LA SANTE :
- 1°) L’attribution de secours exceptionnels à 7 familles en situation de précarité
- 2°) L’attributions de subventions à 4 associations du secteur social (CASODOM, Association pour le logement social, Association « An lot kout’zyé », Association des Clubs des Aînés de la Ville Fort de France, Association Lumina)
- 3°) L’attribution de subvention de fonctionnement à l’ADIL au titre de l’année 2019
- 4°) L’attribution de subvention à l’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 Août 2005 –AVCA- pour la poursuite de ses actions – Exercice 2019
- 5°) L’organisation d’une journée d’étude sur les violences intrafamiliales par l’Observatoire de la protection de l’enfance de Martinique
DANS LE DOMAINE CULTUREL :
- 1°) La validation des programmes prévisionnels des activités culturelles du Centre Culturel « HABITATION GRADIS » de Mars à juillet 2019
- 2°) La proposition de dénomination du grand hall du rez-de-chaussée du bâtiment de l’Atrium - "Espace Christiane EDA PIERRE"
- 3°) La programme de commémoration du 150ème anniversaire de l'Insurrection du Sud de Septembre 1870 - "Sur les Traces des Insurgés"
- 3°) L’attribution de subvention à la Maison Martiniquaise de la photographie (MMP) pour l'organisation d'une exposition photographique en hommage à Patrick SORRENTE, fonctionnaire territorial en poste à la Direction des politiques culturelles de la CTM, décédé le 10 janvier 2019
Le 14 - 03- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
(Réunion du 14 Mars 2019)
118 points inscrits à l’ordre du jour
Le Conseil Exécutif a approuvé :
1°) L’octroi de subvention au SDIS au titre de l’année 2019
2°) L’octroi de subvention à « MARTINIQUE TRANSPORT » au titre de l’année 2019.
3°) Le principe de la création de la « Régie Abattoirs de Martinique », après avoir pris acte de la liquidation judiciaire de la SEMAM.
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
-1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique pour 17 Demandeurs d’Emploi
- 2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique pour 6 salariés du privé.
- 3°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation-mobilité vers la France de 8 Demandeurs d’emploi pour des formations n’existant pas en Martinique ou saturées
- 4°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation-mobilité vers la Caraïbe à 2 Demandeurs d’emploi
- 5°) L’attribution d’aides individuelles à la VAE pour 3 Demandeurs d’emploi
- 6°) L’attribution de subventions aux 4 CFA (Tertiaire, des Métiers, du BTP et de l’Agriculture)
DANS LE DOMAINE DES INFRASCTRUCTURES PORTUAIRES
- 1°) Réalisation d'une étude comparative d'opportunité́ et de faisabilité́ d'aménagements curatifs à l'ensablement du port de Grand-Rivière
DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- 1°) L’attribution de subvention de fonctionnement au Campus Caribéen des Arts au titre de l’exercice 2019.
- 2°) Le règlement d’agrément territorial des Etablissements des Formations Sociales
DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
- 1°) L’attribution de subventions exceptionnelles à 24 établissements scolaires (16 Collèges et 8 lycées) pour l’acquisition d’équipements numériques adaptés au très haut débit
- 2°) L’attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement et d’équipement à divers EPLE (3 lycées et 5 Collèges)
- 3°) L’attribution de subventions aux gestionnaires de piscines publiques pour la pratique de l’éducation physique et sportive des EPLE au titre de l’année scolaire 2018/2019, notamment pour l’accès aux piscines publiques et la pratique de la voile.
- 4°) L’attribution de subventions à des établissements scolaires publics et privés (26 lycées, 6 Collèges et 1 école primaire) pour la réalisation de projets d’actions éducatives.
- 5°) L’attribution de dotations aux établissements d’enseignement privés (7 Collèges et 7 Lycées) sous contrat d’association au titre de l’année scolaire 2018-2019
DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 1°) L’attribution d’aide à la création et au développement d'activités à 11 entreprises
- 2°) L’attribution de 42 aides à l'emploi
- 3°) L’attribution de subvention récompensant les lauréates de la 1ère édition du Prix « Fanm dijital »
- 4°) Le renforcement du dispositif de soutien aux activités d’excursions nautiques
DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
- 1°) La participation de la Collectivité́ Territoriale de Martinique à l’aide à la balance au titre de l’année 2019
- 2°) L’attribution de subventions (fonctionnement et investissement) de la SAEM-PSRM du Galion au titre de l’année 2019
- 3°) L’attribution de subvention au Groupement de Défense Sanitaire Apicole Martiniquais « GDSAM» pour la participation aux rencontres AGROECODOM 2017
- 4°) L’attribution de subvention à la SCA Ananas Martinique pour la relance de la filière ananas
- 5°) L’attribution de subvention de 10 agriculteurs dans le cadre du Plan de restructuration de l’agriculture martiniquaise suite aux intempéries de l’année 2016
DOMAINE DES FONDS EUROPEENS :
- 1°) °) L’attribution d’aides sur le FEADER à 212 demandeurs du secteur agricole soit :
o 1 du secteur canne
o 1 qui est le Syndicat de défense de l’AOC-Rhum agricole
o 1 du secteur banane
o 2 du secteur élevage
o 8 du secteur agriculture bio.
o 199 petits agriculteurs appliquant des mesures agroenvironnementales.
- 2°) L’attribution d’aides sur le FEDER à 3 demandeurs :
o La Commune de Trois Ilets pour l’aménagement du Bourg
o La Distillerie Dillon
o La Brasserie Lorraine
- 3°) L’attribution d’aide sur le FSE à 2 demandeurs :
o Le Pôle Emploi pour l’accompagnement global des demandeurs d’emploi.
o CAP Nord pour le financement du plan local d’insertion par l’économie (PLIE)
4°) La validation d’un « Document de mise en œuvre (Fiche DOMO) au titre de la mesure :"Augmenter la création de richesses et d’emplois par la valorisation du potentiel touristique endogène"
DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT :
- 1°) L’approbation du plan de financement prévisionnel de l'opération portant sur des travaux de restauration de la continuité́ écologique au droit des infrastructures routières territoriales sur le bassin versant de la rivière du Galion
- 2°) L’attribution d'aide à la production de magazine télévisé "CÔTE MER".
DANS LE DOMAINE DU SPORT :
- 1°) L’octroi d’aides individuelles à 28 sportifs pour la réalisation de leur saison sportive 2018-2019.
DANS LE DOMAINE DU SOCIAL ET DE LA SANTE :
- 1°) L’attribution de secours exceptionnels à 7 familles en situation de précarité
- 2°) L’attributions de subventions à 4 associations du secteur social (CASODOM, Association pour le logement social, Association « An lot kout’zyé », Association des Clubs des Aînés de la Ville Fort de France, Association Lumina)
- 3°) L’attribution de subvention de fonctionnement à l’ADIL au titre de l’année 2019
- 4°) L’attribution de subvention à l’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 Août 2005 –AVCA- pour la poursuite de ses actions – Exercice 2019
- 5°) L’organisation d’une journée d’étude sur les violences intrafamiliales par l’Observatoire de la protection de l’enfance de Martinique
DANS LE DOMAINE CULTUREL :
- 1°) La validation des programmes prévisionnels des activités culturelles du Centre Culturel « HABITATION GRADIS » de Mars à juillet 2019
- 2°) La proposition de dénomination du grand hall du rez-de-chaussée du bâtiment de l’Atrium - "Espace Christiane EDA PIERRE"
- 3°) La programme de commémoration du 150ème anniversaire de l'Insurrection du Sud de Septembre 1870 - "Sur les Traces des Insurgés"
- 3°) L’attribution de subvention à la Maison Martiniquaise de la photographie (MMP) pour l'organisation d'une exposition photographique en hommage à Patrick SORRENTE, fonctionnaire territorial en poste à la Direction des politiques culturelles de la CTM, décédé le 10 janvier 2019
Le 14 - 03- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM
