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Pour ceux qui disent que la CTM ne fait rien : Conseil exécutif du 3 /10 /2019.. 79 points inscrits à l’ordre du jour;

COMPTE-RENDU DU CONSEIL EXECUTIF (Réunion du 03 Octobre 2019)


Rédigé le Jeudi 3 Octobre 2019 à 20:32 |
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Le Conseil Exécutif a examiné les 79 points inscrits à l’ordre du jour :


Pour ceux qui disent que la CTM ne fait rien : Conseil exécutif du 3 /10 /2019.. 79  points inscrits à l’ordre du jour;
DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
(16 dossiers ont été examinés)
Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 32 Demandeurs d’emploi

- 2°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité vers la France à 11 Demandeurs d’emploi

- 3°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en mobilité dans la Caraïbe à 1 Demandeur d’emploi

- 4°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 3 salariés de la Fonction Publique
- 5°) L’attribution d’aides individuelles à la Formation en Martinique à 2 salariés du secteur privé

DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION :
(2 dossiers ont été examinés)

Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) La proposition de versement d’une subvention annuelle de (29 584,45 €) à la commune de Saint-Pierre pour la mise à disposition des moyens de restauration au profit des collégiens du Collège Louis Delgrès de Saint-Pierre

- 2°) La proposition de versement d’une subvention de (23 210,23 €) est attribuée à la Ville du Vauclin au titre de reliquat de la participation de la CTM à la restauration scolaire des collégiens du Vauclin sur l’année scolaire 2018-2019.

DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
(25 dossiers ont été examinés)

Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) L’attribution de subventions à 20 entreprises du secteur du commerce et des services, au titre de l'Aide à la Création et au Développement d'Activités

- 2°) L’attribution de subventions au titre de l’aide à l’emploi au titre de l'aide à l'emploi à 44 entreprises pour l’embauche au total de 62 demandeurs d’emploi

DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE :
(3 dossiers ont été examinés)

Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) L’attribution de subvention à 2 agriculteurs :
- Madame JUSTE Yvette, dans le cadre du dispositif d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles, pour la structuration de son exploitation agricole.
- Monsieur ACCAMAH Thomas, dans le cadre du dispositif d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles, pour la réalisation de son projet « mange bio peyi-a ».

- 2°) L’attribution de subvention dans le cadre du dispositif d’aide aux actions de promotion des produits agricoles à l’Association Madin’Jump pour l’organisation du Salon « Matinik Chouval Show » - Édition 2018.

DANS LE DOMAINE DE LA COOPERATION :
(1 dossier a été examiné)

Le Conseil Exécutif a validé la présentation du projet FORWARD qui a été signé le 23 novembre 2018 aux Canaries lors de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (CPRUP), par les neuf Présidents des RUP : Açores, Canaries, Guadeloupe, Guyane française, Madère, Martinique, Mayotte, Réunion et Saint-Martin.

DANS LE DOMAINE DU SOCIAL:
(5 dossiers ont été examinés)

- 1°) Le Conseil Exécutif a approuvé les subventions à 7 Entreprises d’Insertion au titre de l’année 2019 qui permettent de mettre en activité de 103 titulaires du RSA :
- l’Entreprise d’Insertion ACTION INSERTION PAR L’ECONOMIQUE
- l’Entreprise d’Insertion ACTIVE LAVEO
- l’Entreprise d’Insertion AMBROISE CONSTRUCTION
- l’Entreprise d’Insertion ATOUT COUT
- l’Entreprise d’Insertion CIVIS
- l’Entreprise d’Insertion GRANTOMOBIL
- l’Entreprise d’Insertion LES CHANTIERS DE TRENNELLE

- 2°) L’attribution des secours exceptionnels à 7 familles en situation de précarité relevant de l’action sociale facultative

DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT :
(1 dossier a été examiné)

Le Conseil Exécutif a approuvé l’attribution d’aides autonome à la réhabilitation de leur habitat au titre de l’aide aux propriétaires occupants à 1 famille

DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE :
(2 dossiers ont été examinés)

- 1°) Le Conseil Exécutif a approuvé, au titre de la contribution fiscale à la transition énergétique voulue dans le PPE (Plan pluriannuel de l’énergie) de la CTM, la proposition de retenir pour les importations des véhicules hybrides et électriques les taux d’Octroi de mer :
- OM : 5%
- OM régional : 2,5%

- 2°) Le Conseil Exécutif a émis un avis favorable pour la mise en oeuvre de l’Appel à Projet « Rénovation énergétique du parc immobilier de Martinique », au titre du Programme Territorial de Maîtrise de l’Energie (PTME), sur la période 2016-2020.

DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE :
(14 dossiers on été examinés)

Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) L’attribution d’une subvention à l’association Antistress pour l’organisation de la « fête du zouk », au mois de juin 2019.

- 2°) L’attribution d’une subvention à l’Association Martiniquaise Paul GAUGUIN

- 3°) L’attribution d’une subvention à l’association Notre Histoire Caraïbe pour la mise en place du programme d’actions intitulé « Foyal 350 ans ».

- 4°) L’achat de spectacles à l’attention des jeunes publics scolarisés du Nord Atlantique de la Martinique dans le cadre de la « Saison des jeunes pousses » au Centre Culturel de Gradis à Basse-Pointe

DANS LE DOMAINE DU SPORT
(2 dossiers on été examinés)

Le Conseil Exécutif a approuvé :

- 1°) La proposition d'attribution d’une subvention à hauteur de 120 000 € à la Ligue de Tennis de Martinique pour la rénovation du centre de ligue.

- 2°) L’attribution d’une aide aux parents de Dimitri BASCOU dans le cadre de la participation de l’athlète aux championnats du monde d’athlétisme 2019 à Doha (Quatar)

Le 03 - 10- 2019
Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du Conseil Exécutif de la CTM



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