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Que pensez-vous du contenu de ce courrier d'Alfred Marie-Jeanne, à la ministre de l'Outremer ?


Rédigé le Dimanche 25 Novembre 2018 à 12:54 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Prenez connaissance de ce courrier, nous en reparlerons certainement. Quoi penser de cette attente sur l'octroi de mer sur les services, quoi penser de cette autonomie fiscale, les sujets sont nombreux, et risquent dans cette période incertaine d'ajouter de l'incertitude à l'incertain.


"Madame la Ministre,Nous venons de conclure une rencontre spécifique sur les fonds européens. Vous connaissez l’importance et la vigilance de nos territoires sur leur utilisation optimale. Au nom des "Outre-Mer" je tiens à rappeler les messages suivants :

Image CTM
Image CTM
Le premier concerne les 6 propositions pour redonner des capacités financières aux Régions et Collectivités d’Outre-Mer. En 2016, en tant que Président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, ces propositions ont été éditées et remises très officiellement au Gouvernement actuel
Les voici résumées :

➢ 1ère proposition : renforcer l'autonomie fiscale des Régions et collectivités d'Outre-mer, en incluant la dotation générale de décentralisation (DGD) dans l'échange dotations/TVA

➢ 2ème proposition : Laisser aux Régions et Collectivités qui le souhaitent la possibilité de moduler le taux de l'octroi de mer régional jusqu'à 5%, pour financer les projets de territoire

➢ 3ème proposition : Étendre l'octroi de mer au champ des services

➢ 4ème proposition : Pouvoir bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone.

➢ 5ème proposition : améliorer le retour fiscal de l’activité touristique.

➢ 6ème proposition : Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat


Le 2ème sujet concerne la demande d’ajustement de la loi du 27 juillet 2011 qui n’a pas tout prévu et ne peut donc tout régler. Des propositions concrètes vous ont été remises ainsi qu’au Premier Ministre et au Président de la République lors de la Conférence Nationale des Territoires en Juillet 2017.
Les voici résumées :

➢ Réviser les conditions de démission d’un ou de plusieurs membres du Conseil Exécutif, notamment pour permettre leur retour au sein de l’Assemblée, en s’inspirant du Cas de la Corse ;

➢ Rallonger les délais de transmission des rapports devant être soumis à l’examen de l’Assemblée ;

➢ Eliminer les doublons en contradiction avec la politique de rationalisation voulue, à l’exemple et pour ne citer que celui-ci, la coexistence du Conseil territorial de l’Habitat avec le Conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement

Le 3ème sujet concerne l’adhésion de la Martinique au CARIFORUM et à la CARICOM. Qu’est ce qui coince ? Qu’est ce qui bloque ? je ne le sais jusqu’à présent.

Le 4ème sujet concerne l’assouplissement de la politique de visa et l’obligation d’un certificat d’hébergement pour nos voisins de la Caraïbe. Comment coopérer si nous avons des restrictions ? si l’acte de voyage n’est pas spontané ou facilité ? Pourquoi discriminer entre étudiants, hommes ou femmes d’affaires, chercheurs ou autres VIP ? Par ailleurs, pourquoi ne pas faciliter l’obtention de passeport diplomatique pour les exécutifs de collectivités au même titre que des fonctionnaires qui travaillent dans la zone ?

Le 5ème sujet porte sur la prise en compte de la double contamination à la chlordécone et à la pollution aux sargasses. Il y a eu maints séminaires tenus et maints plans annoncés. Quels sont concrètement les mesures qui seront effectivement mises en œuvre?

Le 6ème sujet concerne le projet Cyclotron. La CTM a passé convention avec le CHUM et le projet suit son cours. Le soutien de l’Etat est plus que jamais requis.

Le 7ème sujet a trait au fonctionnement équitable de l’Université des Antilles.
Aujourd’hui se pose encore la juste répartition des moyens humains et financiers entre les deux Pôles Universitaires Régionaux. Des critères objectifs et adaptés aux réalités doivent être appliqués, sans discrimination, dans un dialogue privilégiant le consensus.
La vigilance est de mise sur cette question vitale pour la qualité de la formation de nos étudiants et pour l'avenir de notre université. L'équilibre des pôles doit être sauvegardé à tout prix.
8ème et dernier sujet, la Situation financière critique de la CTM.
Pour votre bonne compréhension, permettez ce rappel :
- Le premier compte administratif de la CTM, celui de 2016 c’est un DEFICIT de -1 342 047,25 M€.

- Au-delà des difficultés de trésorerie, la CTM a été confrontée à un problème budgétaire, car nous avons des dépenses obligatoires, incompressibles.
• Les charges de personnel : 204 870 459,73 M€
• L’aide sociale : 446 259 139,67 M€
• Les dépenses courantes : 150 472 708,63 M€
• Annuité de la dette : 49 064 336,83 €
Et sur les crédits restants, nous avons dû payer en 2016, près de 255 295 562,75 M€ au titre de la gestion précédente.

Tout cela résumé madame la Ministre, pour mieux appréhender la pression qui est la mienne depuis ma prise de fonction en Janvier 2016. Vous comprendrez mon insistance pour obtenir cette fameuse dotation d’amorçage.

La vérité n’est pas une offense. Elle peut gêner. Prenez contact avec le Payeur et vous serez largement édifiée.

Voici présentés les principaux sujets qui m’occupent et me préoccupent.
En espérant avoir reçu votre écoute active et dans l’attente de vos propositions d’actions.

Mèsi AnPil, Mèsi Anchay"

Alfred MARIE-JEANNE



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