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Voici la conclusion de la cours de cassation ;
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C'est tout le dossier de la distribution de l'eau dans le nord qui est remis en cause. On sait que ce dossier avait mobilisé les différents personnels des deux entreprises et tous les médias de l’île. Le représentant du SMDS en particulier avait beaucoup insisté sur les conditions de ce transfert et s'était mis comme porte-étendard de la cause des salariés.
Affaire à suivre donc ! Plus de détails dans nos articles à venir
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Cette affaire va forcément relancer tout le dossier.
Radio fusion (SCOOP) Le marché de l’eau dans le Nord revient à la SME.
Le conseil d’Etat a statué ce matin, vendredi 8 novembre, en faveur de l’opérateur. Souvenez-vous, en mai dernier, les élus de Cap nord avaient voté à 54% l’attribution du marché de l’eau à la SME laissant la SMDS sans son plus gros marché. L’éviction de ce dernier l’a poussé a intenté un recours devant le Tribunal administratif.
En juin, le juge des référés du tribunal administratif de Martinique a annulé le contrat de l’eau ! Suite de la procédure, le conseil d’Etat annule la précédente annulation…. Et la SDMS devra versée à Cap nord ainsi qu’à la SME 4.000 euros chacun.
[ L'info avant l'info ]
Maître Nicolas, avocat de Cap Nord s'explique au micro de la journaliste journaliste Aude Sioul Tidas pour FUSION à écouter de nouveau sur Fusion à 17 heures 45
En juin, le juge des référés du tribunal administratif de Martinique a annulé le contrat de l’eau ! Suite de la procédure, le conseil d’Etat annule la précédente annulation…. Et la SDMS devra versée à Cap nord ainsi qu’à la SME 4.000 euros chacun.
[ L'info avant l'info ]
Maître Nicolas, avocat de Cap Nord s'explique au micro de la journaliste journaliste Aude Sioul Tidas pour FUSION à écouter de nouveau sur Fusion à 17 heures 45
NICOLAS 17H45 081119.mp3 (2.92 Mo)
