Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Vous êtes un élu : Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables !


Rédigé le Mercredi 12 Juin 2019 à 23:24 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.


L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier 2019, ne remet pas en cause l’obligation de déclarer les indemnités de fonction perçues l’année précédente.

Le montant qui est inscrit est la somme de ce qui a été déclaré par la collectivité territoriale, l’EPCI ou la métropole, c’est-à-dire le montant brut des indemnités de fonction moins les cotisations IRCANTEC, moins les cotisations de sécurité sociale (lorsque les indemnités sont assujetties), moins 6,8% de CSG (montant déductible en 2018), plus la participation de la collectivité territoriale, de l’EPCI ou de la métropole au régime de retraite par rente (si l’élu a cotisé à Fonpel ou Carel).

La note, disponible en téléchargement, précise les modalités cliquez sur l'icône tout en bas .



Actualités MQ.

Actualités MQ. | INTERNATIONAL | ENTREPRISES | SERVICES | LES DOSSIERS | POLITIQUE | EDITO | FEMMES & LIFE STYLE | LOISIRS & MEDIAS









L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom ! Rediffusion

Est-il admissible que pour une personne ,une population soit prise en otage? Est-il admissible que pour le licenciement d’un seul employé, quatre villes et leur population dont les plus importantes de Martinique soient privées de transport en commun?

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !  Rediffusion
Pour conclure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce "mapiam" semble condamner la jambe, et on peut aisément se demander si le mieux ne serait pas que finalement ces délégations de service public tombent pour laisser place à une régie des transports sous l’égide de Martinique transport .
Il y a quelqu’un qui disait "si pani volè pani soutiré", voici un exemple que le proverbe est bien vrai et actif. A demain



Victor HAUTEVILLE
14/07/2019



Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.







Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM