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La mise en place de la CTM : l’incapacité de la nouvelle mandature à assurer la continuité du service public
En faisant cela, il ne fait que pointer du doigt la propre incompétence de son équipe et leurs méconnaissances de règles comptables et budgétaires de
base :
le principe d’annualité du budget et de l’équilibre en recettes et dépenses de la collectivité.
En effet, à partir du 1er janvier 2016, le nouvel exécutif a cinq mois pour voter son budget. En attendant, la loi de 2011 lui permet d’engager 5/12 des dépenses. En matière de trésorerie, dans la même dynamique, l’Etat a mis en place une mécanique visant à verser de façon anticipée les recettes d’octroi de mer pour assurer avant le versement des dotations annuelles du mois de juin la continuité du service public. Il suffit simplement à l’exécutif actuel de mettre en œuvre cette démarche et de voter au plus vite son budget primitif pour relancer l’action de la collectivité.
Pour cacher leur incapacité à assurer la continuité du service ils évoquent un prétendu déficit et des recettes insincères qui viendraient gréver le démarrage de la collectivité. C’est faux ! Au mois de décembre, la collectivité régionale a émis les titres de recettes permettant d’encaisser les 14 millions d’euros dus par le département à la région au titre du remboursement des travaux TCSP. Ces sommes ont été encaissées par le payeur.
En ce qui concerne la convention avec le syndicat mixte du TCSP, une convention en bonne et due forme a permis de valider le remboursement de 15 millions au titre du groupement de commandes TCSP – Région. La CACEM a délibéré sur le remboursement de 8 millions d’euros au SMTCSP venant abonder ce montant.
Cette somme sera donc versée début 2016 à la CTM. L’ancienne mandature a donc assuré largement la sécurité des paiements des dépenses obligatoires dont le personnel.
La nouvelle équipe ne pourra indéfiniment cacher son incompétence derrière des mensonges. Leur mauvaise gestion de fin d’année et l’incapacité à faire redémarrer la CTM n’est qu’un début.
Jean-CLaude DUVERGER
base :
le principe d’annualité du budget et de l’équilibre en recettes et dépenses de la collectivité.
En effet, à partir du 1er janvier 2016, le nouvel exécutif a cinq mois pour voter son budget. En attendant, la loi de 2011 lui permet d’engager 5/12 des dépenses. En matière de trésorerie, dans la même dynamique, l’Etat a mis en place une mécanique visant à verser de façon anticipée les recettes d’octroi de mer pour assurer avant le versement des dotations annuelles du mois de juin la continuité du service public. Il suffit simplement à l’exécutif actuel de mettre en œuvre cette démarche et de voter au plus vite son budget primitif pour relancer l’action de la collectivité.
Pour cacher leur incapacité à assurer la continuité du service ils évoquent un prétendu déficit et des recettes insincères qui viendraient gréver le démarrage de la collectivité. C’est faux ! Au mois de décembre, la collectivité régionale a émis les titres de recettes permettant d’encaisser les 14 millions d’euros dus par le département à la région au titre du remboursement des travaux TCSP. Ces sommes ont été encaissées par le payeur.
En ce qui concerne la convention avec le syndicat mixte du TCSP, une convention en bonne et due forme a permis de valider le remboursement de 15 millions au titre du groupement de commandes TCSP – Région. La CACEM a délibéré sur le remboursement de 8 millions d’euros au SMTCSP venant abonder ce montant.
Cette somme sera donc versée début 2016 à la CTM. L’ancienne mandature a donc assuré largement la sécurité des paiements des dépenses obligatoires dont le personnel.
La nouvelle équipe ne pourra indéfiniment cacher son incompétence derrière des mensonges. Leur mauvaise gestion de fin d’année et l’incapacité à faire redémarrer la CTM n’est qu’un début.
Jean-CLaude DUVERGER
