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Délit d'abus de biens sociaux: explication ( Vidéo )


Rédigé le Mardi 24 Septembre 2019 à 19:39 |
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Le dirigeant d'une société dispose de pouvoirs qu'il ne doit pas exercer de manière abusive. Dans certains cas, un abus peut conduire à des sanctions pénales.


Délit d'abus de biens sociaux: explication ( Vidéo )
Ainsi, selon la loi, constitue un délit l'acte de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage que le dirigeant sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement. Dans le sens courant, cette infraction est plus communément qualifiée d'"abus de biens sociaux".


Autre approche. Source Canal U

Cette vidéo fait partie du dispositif pédagogique du MOOC Sorbonne Droit des entreprises, qui a connu sa première session entre mai et juin 2014 sur la plate-forme France Université Numérique (FUN).



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