Plus question donc pour une mairie ou un EPCI, par exemple, mais aussi pour une entreprise, de payer l’amende du conducteur à sa place.
Les maires et présidents d’EPCI sont donc formellement tenus à la procédure suivante : lorsqu’ils reçoivent un avis de contravention pour un véhicule du parc communal ou intercommunal, ils doivent communiquer au Centre national des infractions routières de Rennes la référence du permis de conduire de l’agent ayant commis l’infraction.

Faire les choses autant pour la société , que pour l'homme, tout en protégeant l'environnement. Mais c'est plus, prenons de temps de rentrer dans le détail, en particulier au moment où on a le...

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Deux hommes, de 19 ans et 34, ont été interpellés et écroués pour avoir tenté d’extorquer de la monnaie virtuelle, type bitcoin, à quatre jeunes Toulousains, rapporte La Dépêche du Midi Les faits ont...

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