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Ceregmia Affaire Ceregmia / Le temps de la justice n'est pas le temps des médias !

surplace dans le volet harcèlement moral.


Rédigé le Jeudi 19 Juillet 2018 à 17:17 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

Voici l'information, qui nous est parvenue. De temps en temps nous avons des infos et nous les partageons avec vous. Ces infos sont celles transmises par nos informateurs sur ce dossier.


Il y a 4 ans, l'ex-présidente de l'UAG avait porté plainte pour diffamation - harcèlement contre ses opposants universitaires, membres du laboratoire Ceregmia, dans le conflit qui les opposait.

Ceregmia Affaire Ceregmia / Le temps de la justice n'est pas le temps des médias !
Je cite : L'affaire, instruite alors par la juge Mme Yaouanq, s'est soldée par un non-lieu en juillet 2015, rendu par cette dernière et requis également par le procureur de la république.

Cette décision n'était pas du goût de l'ex-présidente de l'UAG qui avait fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France.
On se rappelle que le 21 mars 2017, cette chambre avait rendu un arrêt ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre les personnes mises en cause, confirmant ainsi le non-lieu prononcé par la juge Mme Yaouanq.

Contre ce jugement de la cour d'appel de Fort-de-France, l'ex-présidente de l'UAG s'était immédiatement pourvue en cassation.

Au terme d'un an de procédure, s'était tenue une audience publique le 27 mars 2018. Puis le 07 mai 2018, la cour de cassation a rendu un arrêt déclarant cassé et annulé le jugement de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 21 mars 2017.

Motif de l'annulation :

la cour de cassation estimait que la décision de la cour d'appel de Fort-de-France n'était pas suffisamment motivée. En conséquence, elle requiert un nouveau jugement. Mais ce dernier ne pourra plus se faire à Fort-de-France. Il reviendra maintenant à la cour d'appel de Paris de statuer.

Ainsi, en a décidé la cour de cassation.

Fin de citation




EDUCATION

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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom ! Rediffusion

Est-il admissible que pour une personne ,une population soit prise en otage? Est-il admissible que pour le licenciement d’un seul employé, quatre villes et leur population dont les plus importantes de Martinique soient privées de transport en commun?

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !  Rediffusion
Pour conclure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce "mapiam" semble condamner la jambe, et on peut aisément se demander si le mieux ne serait pas que finalement ces délégations de service public tombent pour laisser place à une régie des transports sous l’égide de Martinique transport .
Il y a quelqu’un qui disait "si pani volè pani soutiré", voici un exemple que le proverbe est bien vrai et actif. A demain



Victor HAUTEVILLE
14/07/2019



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