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Il y a 4 ans, l'ex-présidente de l'UAG avait porté plainte pour diffamation - harcèlement contre ses opposants universitaires, membres du laboratoire Ceregmia, dans le conflit qui les opposait.
Je cite : L'affaire, instruite alors par la juge Mme Yaouanq, s'est soldée par un non-lieu en juillet 2015, rendu par cette dernière et requis également par le procureur de la république.
Cette décision n'était pas du goût de l'ex-présidente de l'UAG qui avait fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France.
On se rappelle que le 21 mars 2017, cette chambre avait rendu un arrêt ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre les personnes mises en cause, confirmant ainsi le non-lieu prononcé par la juge Mme Yaouanq.
Contre ce jugement de la cour d'appel de Fort-de-France, l'ex-présidente de l'UAG s'était immédiatement pourvue en cassation.
Au terme d'un an de procédure, s'était tenue une audience publique le 27 mars 2018. Puis le 07 mai 2018, la cour de cassation a rendu un arrêt déclarant cassé et annulé le jugement de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 21 mars 2017.
Motif de l'annulation :
la cour de cassation estimait que la décision de la cour d'appel de Fort-de-France n'était pas suffisamment motivée. En conséquence, elle requiert un nouveau jugement. Mais ce dernier ne pourra plus se faire à Fort-de-France. Il reviendra maintenant à la cour d'appel de Paris de statuer.
Ainsi, en a décidé la cour de cassation.
Fin de citation
Cette décision n'était pas du goût de l'ex-présidente de l'UAG qui avait fait appel devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France.
On se rappelle que le 21 mars 2017, cette chambre avait rendu un arrêt ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre les personnes mises en cause, confirmant ainsi le non-lieu prononcé par la juge Mme Yaouanq.
Contre ce jugement de la cour d'appel de Fort-de-France, l'ex-présidente de l'UAG s'était immédiatement pourvue en cassation.
Au terme d'un an de procédure, s'était tenue une audience publique le 27 mars 2018. Puis le 07 mai 2018, la cour de cassation a rendu un arrêt déclarant cassé et annulé le jugement de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 21 mars 2017.
Motif de l'annulation :
la cour de cassation estimait que la décision de la cour d'appel de Fort-de-France n'était pas suffisamment motivée. En conséquence, elle requiert un nouveau jugement. Mais ce dernier ne pourra plus se faire à Fort-de-France. Il reviendra maintenant à la cour d'appel de Paris de statuer.
Ainsi, en a décidé la cour de cassation.
Fin de citation
