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Comment sont élus les conseillers communautaires ?


Rédigé le Mardi 7 Janvier 2014 à 16:09 |
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Un conseiller communautaire représente votre commune au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les EPCI sont des regroupements de communes external link ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Les EPCI à fiscalité propre regroupent les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, les communautés urbaines et les métropoles.


Dans les communes de moins de 1 000 habitants :
Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints par ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation, puis les conseillers municipaux. Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge.
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus :
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote.
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne votent qu'une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.
Ainsi, les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.



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