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Continuité du service public postal

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Rédigé le Dimanche 19 Mai 2019 à 16:41 |
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Plusieurs députés ont signé une proposition de loi qui suggère de supprimer la différence entre les prix des colis postaux en métropole et en Outre-mer. Jean-Hugues Ratenon est l'auteur de ce texte, il dénonce "une discrimination".


Proposition de loi relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer , n° 1930 , déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques.

Exposé de motifs. Pour lire tout le document télécharger le document joint en cliquant sur l'icone pion 1930.

À l’heure actuelle, les colis postaux dont le poids est supérieur à 100 gr en provenance ou à destination de La Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises connaissent des tarifs très éloignés de ceux envoyés sur le territoire hexagonal.

Le premier alinéa de l’article 3 de la directive 97/67/CE, du Parlement européen et du Conseil, dispose pourtant que « les États membres veillent à ce que les utilisateurs jouissent du droit à un service universel qui correspond à une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs ».

Considérant les prix pratiqués et le niveau de revenus des populations des territoires qui subissent cette différence de prix, il est impossible de considérer que les « prix [sont] abordables pour tous les utilisateurs ». Ainsi, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une entorse à l’universalité du service postal.


La question de la continuité des services de la poste
pion1930__1_.pdf pion1930 (1).pdf  (27.31 Ko)

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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom ! Rediffusion

Est-il admissible que pour une personne ,une population soit prise en otage? Est-il admissible que pour le licenciement d’un seul employé, quatre villes et leur population dont les plus importantes de Martinique soient privées de transport en commun?

Editorial du Jour / La CFTU un sac de nœuds sans nom !  Rediffusion
Pour conclure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce "mapiam" semble condamner la jambe, et on peut aisément se demander si le mieux ne serait pas que finalement ces délégations de service public tombent pour laisser place à une régie des transports sous l’égide de Martinique transport .
Il y a quelqu’un qui disait "si pani volè pani soutiré", voici un exemple que le proverbe est bien vrai et actif. A demain



Victor HAUTEVILLE
14/07/2019



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