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Deux lois encadrent le cumul des mandats : Le Député Jean Philipe NILOR est-il au-dessus des lois ?


Rédigé le Jeudi 17 Avril 2014 à 09:14 |
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Deux lois encadrent le cumul des mandats



La loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (soit la situation des parlementaires nationaux)

La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice (soit les incompatibilités applicables aux élus locaux, aux représentants au Parlement européen et les incompatibilités entre fonctions exécutives locales)

De plus, il est à noter qu'un élu ne peut cumuler les fonctions de chef de plusieurs exécutifs locaux : président de conseiller régional , président de conseiller général, maire

Alors Jean Philipe NILOR peut –il être Député, conseiller Général, élu municipal de la ville de Saint Luce vice-président de la communauté de l’espace sud ?

On peut légitimement se demander si certains élus ne sont pas de super Hommes, à moins que le vertige provoqué par leur cumul des mandats ne les éloigne de la réalité du citoyen.

Une alternative à tout cela est probablement souhaitable pour eux et pour le peuple!
source POLITIQUE MANIA
source POLITIQUE MANIA



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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi

Toujours aucune réponse à notre lettre adressée au président de la CTM en relation avec une couleur de plus sur le drapeau !



Il se trouve qu’un des drapeau inspirait particulièrement ce côté caraïbe . C’est celui qui avait pour nom, le Flamboyant.

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi
Hélas , alors qu’il était le mieux placé : au centre de la page pour recueillir le maximum de suffrages, notre média Makacla.com une fois de plus , a révélé qu’il avait plus de trois couleurs et qu’il devait à ce titre être hors concours. A cette date la CTM n’a toujours pas réagi . Pour dire comme elle envisagerait de sortir de ce ridicule.. Nous avons écrit au Président, pour savoir ce qu’il entendait faire.
15042019_editorial_drapeau_ojam_et_4_couleurs.mp3 15042019 editorial Drapeau OJAM ET 4 COULEURS.MP3  (3.84 Mo)


Victor HAUTEVILLE
16/04/2019


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