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LA DROITE FAIT EVOLUER LE DOMAINE COLONIAL SANS SORTIR DU CADRE COLONIAL !!!


Rédigé le Mardi 25 Janvier 2011 à 10:16 |

Rédaction du Naïf :Présentés en Conseil des ministres le 26 janvier prochain, les projets de loi "portant création de la collectivité unique de Guyane et de la collectivité unique de Martinique" marquent une étape historique pour les institutions de la République, ainsi qu'une forme d'aboutissement du débat institutionnel dans les départements français d'Amérique .


LA DROITE FAIT EVOLUER LE DOMAINE COLONIAL SANS SORTIR DU CADRE COLONIAL !!!
La Guyane et la Martinique, actuellement à la fois département et région, ne seront plus chacune qu'une seule collectivité, avec des institutions uniques en leur genre. Selon Jean-Philippe Thiellay et Marc Vizy, cette nouvelle situation impose d'importantes obligations à l'Etat : celui-ci doit notamment avoir soin de respecter les garanties démocratiques fixées par la Constitution, et renforcer le ministère de l'outre-mer.

Le conseil des ministres du 26 janvier 2011, qui doit adopter deux projets de loi relatifs à l’outre-mer, marquera une étape historique pour les institutions de la République : une fois que le premier texte aura été voté par le Parlement, en principe avant l’été, la Martinique et la Guyane, départements d’outre-mer depuis 1946, auront abandonné ce statut et seront dotées d’une assemblée et d’une collectivité territoriale unique, en lieu et place du département et de la région. Demain, ces « bouts de France » comptant environ 600 000 habitants seront administrés par une seule assemblée, avec des institutions uniques en leur genre. La simplification de la carte administrative sera réelle.

Ce texte, que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines, marque une forme d’aboutissement d’une évolution engagée au début des années 2000, conformément aux souhaits des populations locales, et appelée de ses vœux par une partie de la gauche qui, dès les années 1990, derrière Michel Rocard ou Louis Le Pensec, estimait que les situations particulières des DOM appelaient des réponses adaptées, y compris d’un point de vue institutionnel.

La conversion de la droite sur ces questions est récente. Tant mieux... Dans le cadre constitutionnel rénové en 2003, chaque collectivité disposera d’un statut particulier et les règles applicables à chacune des 12 collectivités d’outre-mer ne seront désormais jamais les mêmes. La traduction législative des aspirations locales aura conduit, sans doute légitimement, à une complexification absolument sans précédent du droit. L’ère du « prêt à porter institutionnel », avec d’un côté les DOM et de l’autre les TOM, a définitivement vécu au profit d’un « sur-mesure » raffiné.

Dans ce contexte, l’Etat doit se garder de la tentation de jouer les apprentis sorciers et de manipuler l’élaboration en cours des textes complexes.

En ce sens, le deuxième projet de loi devant être adopté, qui tend à assouplir les conditions dans lesquelles les départements d’outre-mer peuvent être habilités à adapter eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire, peut être salué car il est de nature à permettre que ces collectivités se saisissent enfin de ces outils. A ce jour, seule la Guadeloupe a été habilitée à adapter les règles sur son territoire, et l’a effectivement fait, dans le domaine du développement durable.

De même, l’Etat, garant de l’unité nationale, devrait réfléchir en profondeur, avec les élus, à la mise en place de mécanismes de contre-pouvoirs dans les territoires dotés de collectivités uniques, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à aujourd’hui, si ce n’est par la mise en place d’un pouvoir de substitution bien daté : l’unicité de l’administration locale, communes mises à part, fait peser un risque du fait de la réduction du contre-pouvoir représenté par une autre collectivité compétente sur le même territoire. Il faudra, dans ce domaine, innover.

Enfin, dans ce contexte de complexité, le renforcement du ministère de l’outre-mer est une priorité, non seulement sur le plan de la qualité de son expertise mais aussi quant à son positionnement dans le travail interministériel. La mise en place de bureaux des outre-mers, sorte de « bureaux miroirs », dans chacun des ministères pourrait permettre d’améliorer la qualité de la norme outre-mer.




1.Posté par BOTTIN le 25/01/2011 13:13
Vous êtes des colonisés et la France vous engraisse depuis le PPM la mère et ses enfants MIM,RDM, Maignan sans nom et les autres flottantS sans titre comme CNCP et sa fille Palima... le fils du bouc et de la brebis à raison...

2.Posté par Aly jo le 29/01/2011 06:21
Comme vous avez raison ... imaginer un instant la Martinique indépendante aux mains d'Alfred Marie-Jeanne ... imaginer cette homme au Pouvoir ou encore un des indépendantistes actuels.
Imaginer seulement et vous avez froid dans le dos.

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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi

Toujours aucune réponse à notre lettre adressée au président de la CTM en relation avec une couleur de plus sur le drapeau !



Il se trouve qu’un des drapeau inspirait particulièrement ce côté caraïbe . C’est celui qui avait pour nom, le Flamboyant.

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi
Hélas , alors qu’il était le mieux placé : au centre de la page pour recueillir le maximum de suffrages, notre média Makacla.com une fois de plus , a révélé qu’il avait plus de trois couleurs et qu’il devait à ce titre être hors concours. A cette date la CTM n’a toujours pas réagi . Pour dire comme elle envisagerait de sortir de ce ridicule.. Nous avons écrit au Président, pour savoir ce qu’il entendait faire.
15042019_editorial_drapeau_ojam_et_4_couleurs.mp3 15042019 editorial Drapeau OJAM ET 4 COULEURS.MP3  (3.84 Mo)


Victor HAUTEVILLE
16/04/2019


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