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LE DEPUTE SERGE LETCHIMY FAIT ADOPTER UN AMENDEMENT SUR LES 5O PAS GEOMETRIQUES


Rédigé le Jeudi 6 Mai 2010 à 10:29 |

DE CORRESPONDANT PARIS :Le Député Serge Letchimy parvient à faire adopter un amendement important lors de l'examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l'environnement ce jeudi 6 mai 2010 et tout principalement sur les 50 pas géométriques


LE DEPUTE SERGE LETCHIMY FAIT ADOPTER UN AMENDEMENT SUR LES 5O PAS GEOMETRIQUES
Repris par le gouvernement et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d'outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géométriques ».

1- Cet amendement a pour objectif d'accélérer les processus de régularisation dans la zone en question. A ce titre, les agences des 50 pas géométriques pourront étendre leurs compétences en matière d'aménagement.

2- Afin de débloquer la question de l'aménagement corolaire à la cession, cet amendement prévoit un délai de dépôt des demandes de cession pour 2013, pour une mise en œuvre dans un délai non défini.

3- Désormais, sur la zone, les opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) pourront être engagées, y compris par les agences (ce qui n'était pas le cas). Les ressources des cessions et des participations pourront être affectées à l'agence tandis que les familles pourront par ailleurs bénéficier des mesures de financement de l'amélioration de l'habitat.

4- Les agences peuvent être transformées en établissement public avec des compétences en matière d'aménagement, ce qui assurera une continuité de l'action de régularisation des occupants sans titre dans la zone des 50 pas géométriques.

5- Les mesures d'accompagnement des familles à faible revenus acquis par la loi de 1996 sont maintenues, pour les résidences principales et les propriétaires-bailleurs. Pour les autres familles, il est instauré une participation au financement des dispositifs d'aménagement selon les revenus.

Enfin, Serge Letchimy a insisté auprès du gouvernement pour que les décrets d'application, ou les mesures législatures nécessaires spécifiques soient arrêtés de toute urgence afin d'instaurer les servitudes d'accès et de passage le long du littoral.

Du coup l'Agence des 50 pas prend une importance considérable pour l'Aménagement du Territoire.
Et derrière tout cela se profile le respect de la loi pour ceux qui ont carrément interdit l'accès au 50 pas.










1.Posté par Jojo la sardine le 10/05/2010 15:58
C'est bien beau de faire des amendements ,mais les propriétaires d'appontements privés sur les 50 pas ont avec eux les gendarmes et les pitts bull alors comment appliquer cette mesure Letchimy si il n'y a pas un texte de loi...Sergio nous prends pour des cons.

2.Posté par Duthie le 12/05/2010 07:28
ça c'est de la gesticulation pour dire aux békés que sergio s'occupe bien de vos interêts comme il à promis..
juste un renvoie d'ascenseur

les problèmes concernant le foncier, notamment la restitution des terres, la dépolution du chlredecone...c'est ça sa priorité

mais il a bien été éléver au bon grain des békés, ca ca ne l'interresse pas et Camille Chauvet non plus, je vois

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L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi

Toujours aucune réponse à notre lettre adressée au président de la CTM en relation avec une couleur de plus sur le drapeau !



Il se trouve qu’un des drapeau inspirait particulièrement ce côté caraïbe . C’est celui qui avait pour nom, le Flamboyant.

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi
Hélas , alors qu’il était le mieux placé : au centre de la page pour recueillir le maximum de suffrages, notre média Makacla.com une fois de plus , a révélé qu’il avait plus de trois couleurs et qu’il devait à ce titre être hors concours. A cette date la CTM n’a toujours pas réagi . Pour dire comme elle envisagerait de sortir de ce ridicule.. Nous avons écrit au Président, pour savoir ce qu’il entendait faire.
15042019_editorial_drapeau_ojam_et_4_couleurs.mp3 15042019 editorial Drapeau OJAM ET 4 COULEURS.MP3  (3.84 Mo)


Victor HAUTEVILLE
16/04/2019


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