Connectez-vous S'inscrire
ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM ICIMARTINIQUE.COM
ICIMARTINIQUE.COM
L'information alternative et disruptive qui fait réagir !

LE SENAT MET EN CAUSE LA REORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT


Rédigé le Samedi 11 Juillet 2009 à 21:50 |

Source lemonde:
Le conflit social sans précédent qui a touché l'outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l'ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d'information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9 juillet, celle-ci rendait ses conclusions


LE SENAT MET EN CAUSE LA REORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l'usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l'outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy.

Cette interrogation a motivé l'"abstention positive" des représentants du groupe communiste lors de l'adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. "Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat", a assuré M. Larcher.

Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la "défaillance des outils administratifs et l'absence d'évaluation" ainsi que l'"insuffisante prise en compte des spécificités des départements d'outre-mer".

Aux yeux de la mission, "la coexistence de collectivités départementale et régionale sur des territoires souvent relativement exigus" est source d'enchevêtrement des compétences.

Elle appuie en conséquence les mouvements d'évolution institutionnelle à la Martinique, à la Guadeloupe et en Guyane. Néanmoins, insiste-t-elle, "le renforcement de l'autonomie institutionnelle des DOM ne saurait s'accompagner d'un désengagement des services de l'Etat".

La mission sénatoriale se montre très critique sur la façon dont l'administration d'Etat s'est réorganisée : le gouvernement a supprimé en mai 2007 l'autonomie de l'administration centrale d'outre-mer en l'intégrant aux services du ministère de l'intérieur, en la transformant en une délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM).

"Au terme d'une année d'exercice, le bilan de l'exécution par la DéGéOM des missions qui lui ont été confiées et des objectifs qui lui ont été assignés apparaît plus que mitigé", note le rapport en pointant notamment le fait qu'elle n'a pas les moyens de jouer un rôle interministériel.

La mission plaide pour une administration centrale spécialement dédiée, placée sous l'autorité du premier ministre.

OPACITÉ DE LA FISCALITÉ

La question des surrémunérations des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les DOM est longuement analysée. Outre le coût de ce dispositif - 764,4 millions d'euros en 2007 -, la mission relève qu'il a un "effet néfaste" sur les mécanismes de formation des prix et crée "une inégalité durement ressentie" avec l'ensemble des salariés du secteur privé.

Tout en plaidant pour un "ajustement" tenant compte du coût de la vie, la mission demande que les sommes ainsi dégagées soient injectées directement dans l'économie des DOM.

Autre problème majeur : l'opacité du système fiscal. "Les collectivités territoriales des DOM ne sont plus à même d'accroître leurs ressources et de financer leurs interventions par une hausse des taux de la fiscalité directe locale", observe le rapport qui met en évidence une anomalie: le gouvernement a été incapable de fournir à la mission des données précises, notamment en ce qui concerne la taxe d'habitation.

Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a répondu que ces chiffres étaient "inconnus". Il n'est pas plus en mesure de fournir les taux de recouvrement des impôts locaux.

Le rapporteur "s'interroge sur la capacité de l'Etat à piloter la politique fiscale dans les DOM sans disposer des informations nécessaires".

SUR L'OCTROI DE MER

Pour les départements d'outre-mer, une des ressources essentielles repose sur l'octroi de mer, une taxe spécifique assise sur les marchandises importées.

Les recettes cumulées se sont élevées à 1,036 milliard d'euros en 2008. Or la Commission européenne n'a accepté le maintien de ce régime dérogatoire que jusqu'en 2014.

La mission demande que le dispositif soit conservé "impérativement" au-delà de cette échéance.
Patrick Roger




Actualités MQ. | INTERNATIONAL | ENTREPRISES | SERVICES | LES DOSSIERS | POLITIQUE | EDITO | FEMMES & LIFE STYLE | LOISIRS & MEDIAS









L'éditorial de Victor Monlouis Bonnaire

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi

Toujours aucune réponse à notre lettre adressée au président de la CTM en relation avec une couleur de plus sur le drapeau !



Il se trouve qu’un des drapeau inspirait particulièrement ce côté caraïbe . C’est celui qui avait pour nom, le Flamboyant.

Editorial du Jour / A cette date la CTM n’a toujours pas réagi
Hélas , alors qu’il était le mieux placé : au centre de la page pour recueillir le maximum de suffrages, notre média Makacla.com une fois de plus , a révélé qu’il avait plus de trois couleurs et qu’il devait à ce titre être hors concours. A cette date la CTM n’a toujours pas réagi . Pour dire comme elle envisagerait de sortir de ce ridicule.. Nous avons écrit au Président, pour savoir ce qu’il entendait faire.
15042019_editorial_drapeau_ojam_et_4_couleurs.mp3 15042019 editorial Drapeau OJAM ET 4 COULEURS.MP3  (3.84 Mo)


Victor HAUTEVILLE
16/04/2019


Faites vous accompagner !

CORDIALLY SERVICES , le bouquet de services du webzine ICIMARTINIQUE.COM

La MARTINIQUE DIGITALE c'est maintenant.

Cordially Services est un bouquet de services, destiné aux lecteurs d'ICIMARTINIQUE.COM.

Un bouquet de services c'est comme son nom l'indique, plusieurs services. Prestation de services divers pour les particuliers et les entreprises par l’intermédiaire d'une plate forme numérique.

Deux types de services : La conciergerie et la logistique. Pour en savoir plus cliquez ici.







Aimez le Facebook ICIMARTINIQUE.COM