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Le 15 janvier 2018 Daniel MARIE-SAINTE Conseiller Exécutif de la CTM En charge de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
Présentation de l’OPCA:
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel de formation et précise la répartition de la contribution unique des entreprises.
Chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de la masse salariale :
• 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus (ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le compte personnel de formation en interne). Les fonds sont collectés par l’OPCA.
Les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), soit au titre de la péréquation, soit au titre des appels à projets pour lesquels ils ont été sélectionnés.
Les OPCA sont gérés paritairement par un conseil d’’administration.
Ils doivent, en outre, satisfaire un seuil de collecte de 100 millions d’euros.
Pour l’exercice de leurs missions, les OPCA doivent impérativement obtenir un agrément de l’État, qui prend en compte :
• leur capacité financière.
• leurs performances de gestion et l’application d’engagements relatifs à la transparence de la gouvernance, à la publication des comptes et au respect d’une charte des bonnes pratiques.
Missions de l’OPCA :
Une fois les fonds de formation collectés, l’OPCA :
- conseille les employeurs et les salariés
- accompagne les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins de formation
- aider à l'identification des compétences mobilisables dans l'entreprise,
- permet le financement des formations jugées nécessaires à l’accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l’évolution des compétences des salariés,
Dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la «formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale», l’OPCA est habilité, à partir du 1er janvier 2016, à devenir OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.
Organisation territoriale :
Sur le territoire de la Martinique, il existe 4 OPCA de branche :
CONSTRUCTYS
FAFSEA
FAF TT
UNIFORMATION
Et deux OPCA interprofessionnels :
AGEFOS PME
OPCALIA
Stratégie de développement :
Pour remplir leur fonction d’accompagnement des entreprises, les OPCA développent des partenariats et les contractualisent avec les institutions en charge des questions relatives à la formation, à l’emploi, à la mobilité, …
La Collectivité Territoriale de Martinique a fait le choix de coopérer avec les OPCA pour l’accompagnement des actifs salariés et actifs non salariés.
Il s’agit pour la CTM de permettre à un nombre plus élevé de salariés ou de responsables de TPE d’améliorer leurs compétences et expertises professionnelles par le moyen de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de professionnalisation, du plan de formation et du compte personnel de formation et précise la répartition de la contribution unique des entreprises.
Chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue. Cette obligation est calculée en fonction de la taille de l’entreprise et du montant de la masse salariale :
• 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
• 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus (ou 0,8% pour les entreprises qui gèrent le compte personnel de formation en interne). Les fonds sont collectés par l’OPCA.
Les OPCA peuvent également recevoir des ressources complémentaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), soit au titre de la péréquation, soit au titre des appels à projets pour lesquels ils ont été sélectionnés.
Les OPCA sont gérés paritairement par un conseil d’’administration.
Ils doivent, en outre, satisfaire un seuil de collecte de 100 millions d’euros.
Pour l’exercice de leurs missions, les OPCA doivent impérativement obtenir un agrément de l’État, qui prend en compte :
• leur capacité financière.
• leurs performances de gestion et l’application d’engagements relatifs à la transparence de la gouvernance, à la publication des comptes et au respect d’une charte des bonnes pratiques.
Missions de l’OPCA :
Une fois les fonds de formation collectés, l’OPCA :
- conseille les employeurs et les salariés
- accompagne les entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins de formation
- aider à l'identification des compétences mobilisables dans l'entreprise,
- permet le financement des formations jugées nécessaires à l’accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l’évolution des compétences des salariés,
Dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la «formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale», l’OPCA est habilité, à partir du 1er janvier 2016, à devenir OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.
Organisation territoriale :
Sur le territoire de la Martinique, il existe 4 OPCA de branche :
CONSTRUCTYS
FAFSEA
FAF TT
UNIFORMATION
Et deux OPCA interprofessionnels :
AGEFOS PME
OPCALIA
Stratégie de développement :
Pour remplir leur fonction d’accompagnement des entreprises, les OPCA développent des partenariats et les contractualisent avec les institutions en charge des questions relatives à la formation, à l’emploi, à la mobilité, …
La Collectivité Territoriale de Martinique a fait le choix de coopérer avec les OPCA pour l’accompagnement des actifs salariés et actifs non salariés.
Il s’agit pour la CTM de permettre à un nombre plus élevé de salariés ou de responsables de TPE d’améliorer leurs compétences et expertises professionnelles par le moyen de la formation professionnelle tout au long de la vie.
