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QUEL BILAN APRES LA MASCARADE


Rédigé le Mardi 9 Juin 2009 à 00:00 |

Elections européennes en Outre Mer : ils veulent nous faire croire que les choses sont compliquées. Jean François BEAUNOL Philippe CRUSOL


 QUEL BILAN APRES LA MASCARADE
Le mode de scrutin mis en place en outre mer semble poser problème à nos élus qui demandent à corps et à cri
la modification d’un système qui comporterait selon eux tous les vices du monde.

Qu’en est il exactement :

Un peu d’histoire :

Avant 2004 les parlementaires français siégeant au parlement européen étaient élus sur des listes nationales.
Aussi l’élection d’un député originaire d’outre mer dépendait de la bonne volonté des partis politiques français.
Grâce au jeu des désistements de certains hexagonaux , on a pu par le passé voir siéger au gré des vents des parlementaires d’outre mer.

En 2004 la France décide de régionaliser son scrutin en créant huit circonscriptions : Ouest, Est, Île de France, Nord-Ouest, Massif Central Centre, Sud-est, Sud-Ouest et Outre-Mer.

Ce nouveau mode de scrutin, censé rapproché les parlementaires européens de leurs électeurs provoque l’élection de 3 réunionnais en Outre Mer.

Les électeurs réunionnais ayant voté plus que nous en 2004 ils s’accaparent des 3 postes.


En 2007 suite à deux amendements déposés par Gaston FLOSSE et de George OTHILY pour corriger cet état de fait la circonscription outre mer demeure mais il est créé 3 sections (Atlantique, Pacifique et Océan Indien) .
Ce qui assure un député à chaque zone géographique.

Cependant les suffrages obtenus par les listes sont comptabilisés au niveau de la circonscription et un classement des listes est réalisé en fonction de leur résultat sur la circonscription en son entier.

Le scrutin à la proportionnelle ne permet pas de créer 3 circonscriptions Outre Mer

L’Union Européenne entend promouvoir l’élection du parlement européen à la proportionnelle afin d’assurer l’élection de représentants de parties minoritaires dans les Etats membres.

Elle assure aussi aux petits pays de l’Union une représentation parlementaire en désavantageant les pays à forte densité de population sur leur nombre de représentants.

Ainsi entre 2004 et 2009 la France passe de 78 à 72 députés européens au profit des nouveaux états membres.

Pour respecter le principe de la proportionnelle la circonscription Outre Mer est certes découpée en 3 sections, ce qui aboutit nécessairement à un représentant par section (Atlantique, Pacifique, Océan Indien).

Mais compte tenu que la répartition des sièges entre les circonscriptions se fait en fonction de la population, il serait illusoire de penser que l’on puisse créer 3 circonscriptions et attribué plus d’un poste à chaque circonscription ; proportionnelle et scrutin de liste oblige.

Par ailleurs une stricte répartition des sièges par circonscription compte tenu de notre faible population ne nous permet même pas en l’état actuel des choses d’avoir ces 3 sièges : ces trois sièges sont réservés à l’Outre Mer.

Sauf à imaginer un scrutin uninominal pour l’Outre Mer, la création de trois circonscriptions avec un scrutin à la proportionnelle s’avère impossible simplement pour des raisons démographiques.

Va-t-on demander à l’Union Européenne de déroger au principe de la proportionnelle qui assure plus de justice parce que nos élus n’encouragent pas nos populations à aller voter lors de ces élections ?

Une fois de plus l’adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » prend une résonance particulière dans cette affaire.

Car rien n’obligeait le gouvernement français à scinder la circonscription en 3 sections pour essayer de remédier à notre manque d’enthousiasme à ces élections.

Le scrutin demeure un scrutin de liste sur l’ensemble de la circonscription et les sièges sont répartis en fonction du nombre de voix global obtenu par chaque liste.

Il n’en peut être autrement.

Peut être que nos élus iront jusqu ‘à réclamer plus de parlementaires au niveau de l’Europe pour que notre zone bénéficie d’une circonscription ?

Et puis on demandera une circonscription Martinique !!!

Qui sait, on peut tout demander à la bonne mère patrie et à l’Europe.
.





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