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COVID19 : Prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence –  22/10/2020

 COVID19 : Prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence –
Le gouvernement a adopté, un projet de loi qui va être examiné en urgence dès ce week-end du 24 octobre au Parlement. Objectif : prolonger jusqu’au mois de février l’état d’urgence – et donc les possibilités d’instaurer le couvre-feu – et autoriser le gouvernement à réactiver, par ordonnance, tout ou partie des mesures prises pendant le confinement. Dont celles qui concernent la gouvernance des communes et intercommunalités.

Dégradation de la situation

Dans l’exposé des motifs de leur texte, le Premier ministre et le ministre de la Santé n’hésitent pas à employer le terme de « situation critique ».


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Le dernier article diffusé sur le portail

Renouvellement du Président et des membres du Bureau du CÉSECÉM

Aux termes de l’article L 7226-2 du CGCT : le CÉSECÉM comprend deux sections :une section économique, sociale et environnementale,une section de la culture, de l’éducation et des sports.


Cette élection aura lieu le jeudi 20 mai 2021, de 9h à 13h, dans la salle Camille Darsière de la CTM – Plateau-Roy.

Par ailleurs, aux termes de l’article R 7226-9 du CGCT, le président du CÉSECÉM et les membres du bureau sont élus pour 3 ans, soit la moitié de la durée du mandat du conseil qui est de 6 ans. Le président est élu alternativement dans chaque section.

Le président actuel, Patrick Lecurieux-Durival, étant issu de la section économique, sociale et environnementale, la prochaine présidence du CÉSECÉM sera assurée par un représentant de la section de la culture, de l’éducation et des sports.
Cette élection aura lieu le jeudi 20 mai 2021, de 9h à 13h, dans la salle Camille Darsière de la CTM – Plateau-Roy.

Victor HAUTEVILLE






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