Le gouvernement souhaite donc privilégier « une solution non réglementaire », afin notamment de ne pas « constituer une charge nouvelle pour les collectivités ». Des « clauses culture » pourraient par exemple être intégrées dans les cahiers des charges, qui pourraient prévoir « des interventions artistiques, sur le fondement d’expérimentations réussies ». Favorable à cette philosophie, le ministère de la Culture pourrait soutenir de telles démarches,