Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement.

Objets : revalorisation des paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017. Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.

Le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr
Le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires,