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Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique


Rédigé le Jeudi 7 Juillet 2016 à 11:48 |
En cliquant sur l'un de ces boutons vous allez connaitre mes centres d'intérets En savoir plus sur cet auteur

La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. En son Article 2 le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.


Qu'est ce que cela change ?

Titre Ier : FIXATION DES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET AU CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE GARANTIE

Titre II : MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ DONT LES DONNÉES D'ACTIVITÉS SONT VALORISÉES

Titre III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ EN FACTURATION DIRECTE

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nous attendons d'en savoir plus sur ces dispositions. MAKACLA pour l’instant mène interroge. Apres le dossier de la COOPEMAR nous ouvrirons celui de la compréhension du système de santé en Martinique.

Si vous voulez vous faire une idée en attendant voici les liens; Lien 1 lien 2



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