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FUSION DES HOPITAUX : LE CONSEIL D’ETAT REJETTE LA DEMANDE EN ANNULATION DES SYNDICATS


Rédigé le Mardi 24 Juin 2014 à 16:18 |
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L’Agence Régionale de Santé prend acte du rejet par le conseil d’état des requêtes des syndicats qui visaient à faire annuler le décret de fusion du Centre Hospitalier Régional de Martinique.



Le Conseil d’Etat vient de rejeter par décision n° 363216 du 17 juin 2014, les requêtes déposées par les syndicats SASM, UGTM, CDMT et AMUF qui visaient à faire annuler la fusion du Centre Hospitalier Régional de Martinique, pour « excès de pouvoir ».

La juridiction n’a pas retenu les motifs évoqués par les requérants, elle rappelle cependant que le décret attaqué se limite à créer un centre hospitalier régional par fusion de trois établissements hospitaliers, à préciser la localisation du siège, à procéder au transfert des droits et obligations ainsi que des biens meubles et immeubles des établissements fusionnés à la nouvelle entité.

Cette décision vient conforter l’Agence Régionale de Santé dans sa politique d’amélioration et de développement de l’offre de soins en Martinique.

Par conséquent, l’ARS appelle tous les acteurs concernés à une mobilisation active pour construire dans un esprit consensuel ce nouvel établissement et engager son redressement financier pour une offre de soins efficiente au service de la santé des martiniquais



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