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27 MILLIONS EUROS DE PENALITE POUR FRANCE TELECOM OUTREMER


Rédigé le Mardi 28 Juillet 2009 à 19:43 |

Source AFP. Onzième sanction financière pour France Télécom. Ce qui en fait l'entreprise la plus fréquemment sanctionnée par le gendarme de la concurrence. Depuis 1994, France Télécom a versé 500 millions d'euros d'amende.
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Les profiteurs de FTOM épinglés et sanctionnés,mais c'est l'Etat qui gagne et les consommateurs du domaine colonial qui se font entuber de belle manière.

Ce mardi, l'Autorité de la concurrence a infligé ce mardi une sanction de 27,6 millions d'euros à France Télécom pour «avoir entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents» dans les départements d'outre-mer entre 2001 et 2006.

L'Autorité avait été saisie en 2005 par Outremer Télécom et en 2006 par la société Mobius, qui contestaient les pratiques de l'opérateur historique français en matière de téléphonie fixe et d'Internet en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion.

Si ces deux entreprises ont retiré leur plainte en 2009, la procédure a suivi son cours.

«Tarifs excessivements élevés»

Selon l'Autorité, «France Télécom a utilisé sa position dominante résultant notamment de son ancien monopole pour s'octroyer, de manière déloyale, des avantages sur ses concurrents».

Ces pratiques «ont eu pour effet de limiter le développement des opérateurs alternatifs dans les DOM qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique».

Le gendarme de la concurrence pointe le maintien par France Télécom de «tarifs excessivements élevés sur les liaisons entre l'île de la Réunion et la métropole, ce qui a freiné le développement du marché du haut débit à la Réunion» car ses concurrents doivent louer ses réseaux pour lancer leurs offres Internet.

«Dénigrement de concurrents»

Par ailleurs, l'opérateur a utilisé les fichiers de clients dont il disposait pour leur proposer, une fois qu'ils avaient migré vers un fournisseur alternatif, «une offre commerciale spécifique» dans laquelle il «n'a pas hésité à dénigrer ses concurrents».

France Télécom a également pratiqué des tarifs de détail anormalement bas dans l'Internet haut débit à la Réunion, impossibles à reproduire par les autres acteurs.

Qualifiant ces comportements de «particulièrement graves», l'Autorité souligne que «le dommage causé à l'économie par les pratiques de France Télécom est d'autant plus lourd» que dans les DOM «les consommateurs disposent de revenus relativement faibles» et ont particulièrement besoin des télécoms «compte tenu de l'enclavement insulaire».

Et demain ils recommencent....




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