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ABUSIF! Y A T IL UNE JUSTICE EN MARTINIQUE? (ARTICLE LECTEUR carcorvo@gmail.com)


Rédigé le Vendredi 21 Août 2009 à 00:00 |

Plus de 25 emplois menacés, un commerce florissant fermé, des salariés désabusés… Voilà ce qu’un riche propriétaire foncier foyalais provoque en expulsant abusivement un commerçant de son local. Le tout pour un litige de 5200€, suite à une révision de loyer mal calculée… par ce même propriétaire!


ABUSIF! Y A T IL UNE JUSTICE EN MARTINIQUE? (ARTICLE LECTEUR carcorvo@gmail.com)
En ces temps de vaches maigres, on pourrait penser que les propriétaires de locaux commerciaux se félicitent d’avoir des locataires honnêtes et bons payeurs. Naïfs que nous sommes! Le drame qui se joue actuellement à Fort-de-France en est une belle preuve.

Par une décision judiciaire (jugement C.A, 27/03/2009) des plus surprenantes en effet, la SARL STOCK PLUS, entreprise saine et viable depuis plus de 15 ans, est expulsée de son local et enseigne principale (Beauty Folies, 108 rue Victor Sévère à Fort-de-France). Son seul tort : avoir contesté le mode de calcul et le montant de l’arriéré réclamé par son propriétaire, lors de la notification de révision triennale de loyer. Et pour cause : ce dernier lui réclamait 9200€ au lieu des 5200€ dûs! Si la Cour d’Appel a reconnu l’erreur de calcul et la bonne foi de l’entreprise (le nouveau loyer fut immédiatement appliqué), elle a pourtant ordonné le 27 mars dernier l’expulsion de ce commerce pourtant viable, en règle avec les services de l’Etat et respectueux de ses salariés.

Ce faisant, ce sont 10 -voire peut-être 25 employés- qui vont bientôt se retrouver sur les bancs du chômage. Tout cela pour faire la fortune d'un gros mordant de la place, lequel poursuit à grand train ses acquisitions immobilières dans nos îles, notamment à Fort-de-France.

Tour de passe-passe juridique

Mieux, en obtenant cette expulsion, ce bailleur indélicat a réussi un véritable tour de passe-passe juridique. Non seulement il récupère un local bien situé, mais il double sa mise en s'évitant de payer une indemnité d’éviction de plus de 400 000€! Sans compter qu’au cours du procès, il est apparu que celui-ci pratiquait une surtaxe sur le loyer, et ce depuis le début du bail (soit près de 8 ans)!

Mais quel intérêt un propriétaire peut-il avoir à se priver d’un locataire solvable, ayant toujours souscrit à ses obligations légales et sans aucun problème de voisinage? La raison en est simple : l’objectif de ce propriétaire - dont il ne s’est pas caché- est de récupérer à tous prix son local, afin d’y installer sa propre activité, ou peut être aussi de faire une nouvelle culbute en vendant à nouveau le droit au bail!

Le bail 3/6/9 est en effet très protecteur du locataire commerçant. Avoir une adresse fixe, être aisément « localisable » par la clientèle est en effet crucial pour toute entreprise commerciale. Certes, des expulsions - légitimes et nécessaires - peuvent se produire, a fortiori en cette période de crise, en raison de défauts de paiement de locataires précaires. Mais dans le cas inverse, casser ce contrat s’avère quasiment impossible pour les propriétaires de tels baux. D’où le recours à toutes sortes de combines et autres moyens plus ou moins légaux pour évincer des locataires devenus encombrants. Et tant pis pour le malheureux commerçant qui perd à la fois son droit au bail , son outil de travail, sa clientèle et les salariés qui eux se retrouveront sur les bancs du chômage.



En finir avec un système commercial moyenâgeux

Qu’en est-il des principaux intéressés : les employés? Tous choqués évidemment. Pour Ariane, mère célibataire et salariée depuis 6 ans, l’annonce de cette expulsion fut « un grand choc, alors que nous sommes en pleine période de crise » et de déplorer « des licenciements qui vont nuire à la situation personnelle de chacun ». Car selon Alexandra, apprentie à Beauty Folies et mère également, « beaucoup d’entre nous vont se retrouver sans argent, avec des enfants à nourrir ».

Bien sûr, comme la plupart des salariés du privé, ceux de Beauty Folies savent implicitement que les entreprises naissent puis meurent, et qu’ils peuvent perdre leurs emplois à tout moment : en cas de difficultés de l’entreprise, de faute professionnelle… mais lorsque l’entreprise en question engrange des bénéfices, qu’elle se développe et qu’elle embauche? Pour Mikael, salarié depuis plus de 4 ans et qui regrette de perdre un emploi stable : « les hommes politiques sont indifférents à nos problèmes actuellement ». Conséquence, il « ne pense pas que cela va changer quelque chose à [leur] situation ». De fait, les lettres ouvertes adressées en juin au Procureur de la République et au Député-Maire de Fort-de-France sont à ce jour restées lettres mortes. Que faire alors, et vers qui se tourner? Pourtant les enjeux sont réels.

La fermeture de Beauty Folies, c’est un des rares commerces du centre-ville favorisant l’emploi local et respectueux de ses salariés qui passe à la trappe. Dans un univers commercial qui privilégie surtout à foyal et dans les communes, comme chacun le sait, les petits « jobs » mal payés et non valorisants. Mais c’est surtout encore un peu plus de précarité qui va s'installer dans notre belle commune foyalaise, royaume des « jobbeurs » et des petits emplois à la pièce.

Au-delà des inévitables conséquences sur les destins personnels, c’est la question même de la politique et de la structure de l’emploi dans notre centre-ville qui est posée. Car ne nous leurrons pas, si Beauty Folies disparaît, ce sera pour faire la place à une énième de ces échoppes que nous voyons tous à Fort-de-France : un petit commerce de textile ou autre, tenu par le patron et quelques employés « jobbeurs » payés sous la table… ou quelque chose de ce genre-là. En effet, la grande majorité des entreprises commerciales en Martinique, et particulièrement à Fort-de-France, sont de petite voire de très petite taille. Ainsi en 2006, l’INSEE évaluait leur nombre à 8577, dont 73% (6292) comptant 0 salarié, 23% (1948) de 1 à 9 salariés, et seulement 1% d’entre elles ayant plus de 100 salariés! Et bien sûr, ces petites entreprises embauchent davantage d’employés que de cadres. Dans le secteur dit « habillement, textile, chaussure, maroquinerie », elles privilégient les contrats précaires, sans parler des emplois « non déclarés » dont la pratique est bien acquise. Il suffit de lire les CV des jeunes cherchant un emploi pour mettre à jour ces usages d’un autre âge, tant elles sont devenues chose courante dans l’indifférence des pouvoirs publics. Moyennant quoi, les marges par emploi y sont en moyenne plus élevées que celles relevées dans l’ensemble du commerce de détail. Comment s'étonner, dans ces conditions, que notre taux de chômage (22,4% en juin 2008, mais sûrement bien au-delà de ces chiffres officiels) dépasse allègrement la moyenne nationale (8,7%)?

A l'heure où le petit peuple -première victime de la montée du chômage- essaye de survivre en pleine crise économique, la Justice Républicaine en Martinique a donc prouvé une fois de plus qu'elle est du côté du grand Capital. Selon un sondage publié dans le dernier rapport d’activité du Conseil Supérieur de la Magistrature (IFOP, mai 2008), il apparaît que plus de 61% des Français estiment que la Justice n’est pas la même pour tous et que 41% pensent qu’elle ne fonctionne pas bien. Si 63% d’entre eux gardent une relative confiance dans cette Institution, près de la moitié (43%) la juge inéquitable et injuste. Une chose est sûre, ce travail judiciaire bâclé ne contribuera pas à améliorer les choses pour ce qui est de notre belle île de Martinique, Territoire Outre-Mer géré par la France hexagonale. En signant la pétition contre cette expulsion incompréhensible, plus de 3800 Martiniquais ont d’ores et déjà montré leur désaccord avec un tel système.
CC
Pour en savoir plus :
- Le blog de Beauty Folies : http://jesoutienslessalariesdebeautyfolies.blogspot.com
- sur Facebook : la page de Beauty Folies

Vous pouvez les aider en signant la pétition :
- sur place (Beauty Folies, 108 rue Cauchy 59000 LILLE)
- en ligne : http://jesigne.fr/jesoutienslessalariesdebeautyfolies




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Victor HAUTEVILLE
13/02/2019

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